Rechtsprechung
| EGMR, 07.02.2012 - 31873/08 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALEVIZOU-TERZAKI ET AUTRES c. GRÈCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13 (französisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALEVIZOU-TERZAKI AND OTHERS v. GREECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation of Art. 6-1 Violation of Art. 13 (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Alevizou-Terzaki and Others v. Greece
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 09.12.2015 - 50973/08
VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE
Auszug aus EGMR, 07.02.2012 - 31873/08
Le grief des requérants dans cette affaire est similaire à celui invoqué dans d'autres affaires déjà examinées par la Cour (voir, à titre d'exemple, Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce, no 27278/03, § 21, 18 mai 2006, et Avdelidis et autres c. Grèce, no 15938/06, 10 avril 2008, § 16).Prenant en compte le nombre des requérants, la nature des violations constatées ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence en la matière et soit raisonnable à la lumière de l'enjeu de la procédure en cause (Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce [GC], no 27278/03, §§ 29-32, 15 février 2008), la Cour alloue à ce titre, à chacun des requérants, la somme de 8 000 EUR, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt sur cette somme.
- EGMR, 22.07.2010 - 12286/08
TSOUKALAS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 07.02.2012 - 31873/08
La Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offrait pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (voir, parmi beaucoup d'autres, Fraggalexi c. Grèce, no 8830/03, 9 juin 2005, §§ 18-23, et Tsoukalas c. Grèce, no 12286/08, 22 juillet 2010). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.02.2012 - 31873/08
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). - EGMR, 03.02.2011 - 41714/08
KARDARAS ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 07.02.2012 - 31873/08
Il convient donc d'écarter cette exception, dans la mesure où la procédure litigieuse est toujours pendante devant le Conseil d'Etat (voir Kardaras et autres c. Grèce, no 41714/08, § 22, 3 février 2011). - EGMR, 10.04.2008 - 15938/06
AVDELIDIS ET AUTRES c. GRECE
Auszug aus EGMR, 07.02.2012 - 31873/08
Le grief des requérants dans cette affaire est similaire à celui invoqué dans d'autres affaires déjà examinées par la Cour (voir, à titre d'exemple, Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce, no 27278/03, § 21, 18 mai 2006, et Avdelidis et autres c. Grèce, no 15938/06, 10 avril 2008, § 16).