Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  WAGNER ET J.M.W.L. CONTRE LE LUXEMBOURG

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  WAGNER AND J.M.W.L. AGAINST LUXEMBURG

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 05.10.2006 - 76240/01
• EGMR, 28.06.2007 - 76240/01
• EGMR, 07.03.2013 - 76240/01

Wird zitiert von ... (6)

• EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  SOARES DE MELO c. PORTUGAL

  Selon les principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour, laÌ€ ouÌ€ l'existence d'un lien familial avec un enfant se trouve établie, l'État doit agir de manière aÌ€ permettre aÌ€ ce lien de se développer et accorder une protection juridique rendant possible l'intégration de l'enfant dans sa famille (voir, mutatis mutandis, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, série A no 297-C, § 32, et Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, 28 juin 2007).
• EGMR, 14.01.2016 - 30955/12

  MANDET c. FRANCE

  Ce faisant, elle doit avoir égard au principe essentiel selon lequel, chaque fois que la situation d'un enfant est en cause, l'intérêt supérieur de celui-ci doit primer (voir, parmi de nombreux autres, Mennesson, précité, § 81, et Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, §§ 133-134, 28 juin 2007).
• EGMR, 12.10.2023 - 56513/17

  c.P. ET M.N. c. FRANCE

  Ce faisant, elle doit porter une attention particulière au principe essentiel selon lequel, chaque fois que la situation d'un enfant est en cause, son intérêt doit primer (voir notamment Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, §§ 133-134, 28 juin 2007, et Mandet c. France, no 30955/12, § 53, 14 janvier 2016).

 
• EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  TERNA c. ITALIE

  Or, tout en relevant que dans le cas d'espèce les parents de l'enfant ont été déchus de leur autorité parentale, et même en l'absence d'une procédure officielle de prise en charge de l'enfant par la requérante, la Cour note que cette dernière s'est occupée d'elle depuis sa naissance, qu'un lien interpersonnel étroit s'était développé et que la requérante s'est comportée à tous égards comme sa mère (Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, § 117, 28 juin 2007 ; pour le lien entre la famille d'accueil et les enfants voir Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, §§ 49-50, 27 avril 2010, Kopf et Liberda c. Autriche, no 1598/06, § 37, 17 janvier 2012 ; Antkowiak c. Pologne (dec.), n 27025/17, 22 mai 2018, et V.D. et autres c. Russie, no 72931/10, §§ 90-93, 9 avril 2019).
• EGMR, 31.05.2016 - 76823/12

  GUEYE c. ITALIE

  Ce faisant, elle doit avoir égard au principe essentiel selon lequel, chaque fois que la situation d'un enfant est en cause, l'intérêt supérieur de celui-ci doit primer (voir, parmi de nombreux autres, Mennesson c. France, no 65192/11, § 81, CEDH 2014 (extraits), et Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, n 76240/01, §§ 133-134, 28 juin 2007).
• EGMR, 17.03.2022 - 13067/20

  COILLARD-FISCHER c. FRANCE

  S'agissant des autres griefs, les principes généraux précisant les obligations des États concernant les effets des adoptions prononcées à l'étranger dans leur ordre juridique national sont exposés notamment dans les affaires Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg (no 76240/01, §§ 66-77 et §§ 118-135, 28 juin 2007), Negrepontis-Giannisis c. Grèce (no 56759/08, §§ 49-69, 3 mai 2011) et Harroudj c. France (no 43631/09, §§ 40-45, 4 octobre 2012).