Rechtsprechung
| EGMR, 07.04.2015 - 5562/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
B.M. c. FRANCE
Art. 3, Art. 13, Art. 13+3, Art. 35 MRK
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (8)
- VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 19.02.2005 - 12/04
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 5562/11
Le 21 décembre 2012, 1'UNHCR a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l'appréciation des besoins de protection des demandeurs d'asile sri lankais (UNHCR Eligibility Guidelines for assessing the International Protection Needs of Asylum Seekers from Sri Lanka (HCR/EG/LKA/12/04)).La Cour observe que l'UNHCR a tenu compte de cette évolution en émettant, le 21 décembre 2012, de nouvelles lignes directrices remplaçant celles mentionnées ci-dessus et visant à renouveler profondément les éléments d'appréciation des risques au regard de ces changements (HCR/EG/LKA/12/04).
- EGMR, 31.05.2011 - 41178/08
E.G. v. THE UNITED KINGDOM
- EGMR, 17.07.2008 - 25904/07
Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …
- EGMR, 30.04.2013 - 55787/09
MO P. c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 5562/11
De la même manière, il incombe au requérant de fournir une explication suffisante pour écarter d'éventuelles objections pertinentes quant à l'authenticité des documents par lui produits (Mo.P. c. France (déc.), no 55787/09, § 53, 30 avril 2013). - EGMR, 22.09.1993 - 15473/89
KLAAS c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 5562/11
Il n'appartient normalement pas à la Cour de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, à propos de l'article 3). - EGMR, 20.01.2011 - 36517/08
T.N. AND S.N. v. DENMARK
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 5562/11
Concernant la situation au Sri Lanka, le Gouvernement souligne que celle-ci s'est considérablement améliorée depuis mai 2009 et cite, à ce titre, la position de l'UNHCR faisant état de la disparition progressive des risques encourus par les personnes d'origine tamoule, ainsi que plusieurs décisions récentes de la Cour prenant acte d'un tel changement (voir notamment T.N. c. Danemark, précité ; T.N. et S.N. c. Danemark, no 36517/08, 20 janvier 2011). - EGMR, 08.03.2007 - 23944/05
COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 5562/11
Toutefois, lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, § 53, 20 juillet 2010, et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007). - EGMR, 20.01.2011 - 20594/08
T.N. v. DENMARK
- EGMR, 11.07.2017 - 44114/14
J.G. c. POLOGNE
Il ressort de la jurisprudence concernant les demandeurs d'asile tamouls (voir, notamment, N.A. c. Royaume-Uni, no 25904/07, 17 juillet 2008, E.G. c. Royaume-Uni, no 41178/08, 31 mai 2011, R.J. c. France, no 10466/11, 19 décembre 2013, J.K. c. France (déc.), no 7466/10, 7 avril 2015, et B.M. c. France (déc.), no 5562/11, 7 avril 2015) qu'il n'existe pas un risque généralisé de traitements contraires à l'article 3 de la Convention pour les Tamouls renvoyés au Sri Lanka.