Rechtsprechung
| EGMR, 07.04.2015 - 7466/10 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
J.K. c. FRANCE
Art. 3, Art. 13, Art. 13+3, Art. 35 MRK
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR, 17.07.2008 - 25904/07
Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …
- VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 19.02.2005 - 12/04
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 7466/10
Le 21 décembre 2012, 1'UNHCR a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l'appréciation des besoins de protection des demandeurs d'asile sri lankais (UNHCR Eligibility Guidelines for assessing the International Protection Needs of Asylum Seekers from Sri Lanka (HCR/EG/LKA/12/04)).La Cour observe que l'UNHCR a tenu compte de cette évolution en émettant, le 21 décembre 2012, de nouvelles lignes directrices remplaçant celles mentionnées ci-dessus et visant à renouveler profondément les éléments d'appréciation des risques au regard de ces changements (HCR/EG/LKA/12/04) et que l"Upper Tribunal britannique, se fondant notamment sur ces nouvelles lignes, a, par un arrêt GJ - Sri Lanka CG ((Rev 1) [2013] UKUT 319 (IAC)) du 5 juillet 2013, formellement abandonné sa jurisprudence antérieure et identifié de nouveaux critères en adéquation avec le contexte post-conflictuel.
- EGMR, 30.04.2013 - 55787/09
MO P. c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 7466/10
De la même manière, il incombe au requérant de fournir une explication suffisante pour écarter d'éventuelles objections pertinentes quant à l'authenticité des documents par lui produits (Mo.P. c. France (déc.), no 55787/09, § 53, 30 avril 2013).
- EGMR, 31.05.2011 - 41178/08
E.G. v. THE UNITED KINGDOM
- EGMR, 08.03.2007 - 23944/05
COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 7466/10
Toutefois, lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, § 53, 20 juillet 2010, et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007). - EGMR, 20.01.2011 - 20594/08
T.N. v. DENMARK
- EGMR, 22.09.1993 - 15473/89
KLAAS c. ALLEMAGNE
Auszug aus EGMR, 07.04.2015 - 7466/10
Il n'appartient normalement pas à la Cour de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, à propos de l'article 3).
- EGMR, 11.07.2017 - 44114/14
J.G. c. POLOGNE
Il ressort de la jurisprudence concernant les demandeurs d'asile tamouls (voir, notamment, N.A. c. Royaume-Uni, no 25904/07, 17 juillet 2008, E.G. c. Royaume-Uni, no 41178/08, 31 mai 2011, R.J. c. France, no 10466/11, 19 décembre 2013, J.K. c. France (déc.), no 7466/10, 7 avril 2015, et B.M. c. France (déc.), no 5562/11, 7 avril 2015) qu'il n'existe pas un risque généralisé de traitements contraires à l'article 3 de la Convention pour les Tamouls renvoyés au Sri Lanka.