Rechtsprechung
| EGMR, 07.04.2016 - 65811/13 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,6135) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALEXIOU c. GRÈCE
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 09.12.2015 - 50973/08
VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 65811/13
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010 et Mavredaki c. Grèce, no 10966/10, 24 octobre 2013). - EGMR, 24.10.2013 - 10966/10
MAVREDAKI c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 65811/13
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010 et Mavredaki c. Grèce, no 10966/10, 24 octobre 2013). - EGMR, 30.10.2012 - 40150/09
GLYKANTZI c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 65811/13
Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offrait pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (voir Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, précité et Glykantzi c. Grèce, no 40150/09, § 54, 30 octobre 2012 et les références qui s'y trouvent citées).