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EGMR, 07.04.2016 - 7059/14 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13+3 - Droit à un ...
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (15)
- KAG Mainz, 18.07.2012 - M 25/12
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
25/12/1982. - KAG Münster, 28.01.2010 - 26/09
Kostentragungspflicht des Dienstgebers für die Hinzuziehung eines …
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
26/09/1959. - EGMR, 11.06.2009 - 19/05
LAUDETTE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
19/05/1970.
- EGMR, 04.03.2008 - 42722/02
STOICA v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
La Cour rappelle, en outre, qu'elle a parfois dans sa jurisprudence accepté de verser les sommes accordées au titre des frais et dépens directement sur un compte bancaire indiqué par les représentants des requérants (voir, parmi d'autres, Stoica c. Roumanie, no 42722/02, § 142, 4 mars 2008 ; Galotskin c. Grèce, no 2945/07, § 74, 14 janvier 2010 ; Taggatidis et autres, précité, § 37). - EGMR, 13.11.2014 - 50765/11
PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
En revanche, elle a affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014). - EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
L'omission du Gouvernement de fournir ces informations, sans motif valable, peut donner lieu à certaines déductions quant à la pertinence des allégations du requérant (Fadeyeva c. Russie, no 55723/00, § 79, CEDH 2005-IV, et Manulin c. Russie, no 26676/06, § 40, 11 avril 2013 ; Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, § 78, 23 octobre 2014). - EGMR, 14.01.2010 - 2945/07
GALOTSKIN v. GREECE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
La Cour rappelle, en outre, qu'elle a parfois dans sa jurisprudence accepté de verser les sommes accordées au titre des frais et dépens directement sur un compte bancaire indiqué par les représentants des requérants (voir, parmi d'autres, Stoica c. Roumanie, no 42722/02, § 142, 4 mars 2008 ; Galotskin c. Grèce, no 2945/07, § 74, 14 janvier 2010 ; Taggatidis et autres, précité, § 37). - EGMR, 10.01.2012 - 42525/07
ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
La Cour renvoie aux principes énoncés dans sa jurisprudence relative aux mauvaises conditions de détention (voir, par exemple, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI, et Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 139-165, 10 janvier 2012). - EGMR, 06.12.2007 - 11553/05
TSIVIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
S'agissant des conditions de détention, la Cour a conclu dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007 et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et à l'article 6 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison). - EGMR, 12.12.2013 - 40146/11
KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)
Auszug aus EGMR, 07.04.2016 - 7059/14
En se plaignant principalement du phénomène de surpopulation au sein de cette prison, ils se prévalent de l'arrêt Kanakis c. Grèce (no 2) (no 40146/11, 12 décembre 2013) et des constats du CPT (voir paragraphes 41-44 précités) pour soutenir qu'il y a eu violation de l'article 3 de la Convention. - EGMR, 28.05.2014 - 41513/12
TSOKAS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 22.04.2014 - 73869/10
G.C. c. ITALIE
- EGMR, 26.11.2013 - 51618/12
CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE
- EGMR, 05.06.2014 - 80452/12
CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 11.04.2013 - 26676/06
MANULIN v. RUSSIA
- EGMR, 06.10.2016 - 48684/15
KALANDIA c. GRÈCE
Eu égard à sa jurisprudence sur cette prison (voir, en dernier lieu, Ali Cheema et autres c. Grèce, no 7059/14, 7 avril 2016, et Kalamiotis et autres c. Grèce, no 53098/13, 29 octobre 2015) et au fait que le Gouvernement ne réfute pas les allégations du requérant concernant notamment l'état de surpopulation dans lequel celui-ci a vécu, la Cour conclut que les conditions de détention dans cet établissement n'étaient pas compatibles avec les exigences de l'article 3 de la Convention.