Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  L.H. ET v.S. c. BELGIQUE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 5 Abs. 4, Art. 8, Art. 13, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  L. H. et V. S. c. BELGIQUE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. f, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 14.06.2011 - 12572/08

  S.P. c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Elle l'a récemment rappelé dans l'affaire S.P. c. Belgique (déc., 12572/08, 14 juin 2011 ; voir également Rashu c. Belgique, déc., no 41608/08, 6 septembre 2011).
• EGMR, 06.09.2011 - 41608/08

  MIKHAEL RASHU c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Elle l'a récemment rappelé dans l'affaire S.P. c. Belgique (déc., 12572/08, 14 juin 2011 ; voir également Rashu c. Belgique, déc., no 41608/08, 6 septembre 2011).
• EGMR, 15.01.2004 - 41727/98

  YAGTZILAR ET AUTRES c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Ceci est particulièrement vrai s'agissant de l'interprétation par les tribunaux des règles de nature procédurale (voir, parmi beaucoup d'autres, Yagtzilar et autres c. Grèce, no 41727/98, § 25, CEDH 2001-XII).

 
• EGMR, 13.06.1979 - 6833/74

  MARCKX v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Si la base de la protection est la famille nucléaire, les parents proches jouant un rôle important à l'intérieur de la famille peuvent, selon la Cour, également entrer en ligne de compte (Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, § 45, série A no 31).
• EGMR, 07.11.2000 - 31519/96

  KWAKYE-NTI ET DUFIE contre les PAYS-BAS

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Les rapports en adultes ne bénéficieront toutefois pas nécessairement de la protection de l'article 8 sans que soit démontrée « l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux'(Kwakie-Nti et Dufie c. Pays-Bas, déc., no 31519/96, 7 novembre 2000 ; Bairouk c. France, no 56115/00, 26 février 2002 ; Ivanov c. Lettonie, déc., 25 mars 2004, no 55933/00).
• EGMR, 26.02.2002 - 56115/00

  BAIROUK contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Les rapports en adultes ne bénéficieront toutefois pas nécessairement de la protection de l'article 8 sans que soit démontrée « l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux'(Kwakie-Nti et Dufie c. Pays-Bas, déc., no 31519/96, 7 novembre 2000 ; Bairouk c. France, no 56115/00, 26 février 2002 ; Ivanov c. Lettonie, déc., 25 mars 2004, no 55933/00).
• EGMR, 13.12.2011 - 15297/09

  KANAGARATNAM ET AUTRES c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Elle constate que les requérants ont utilisé la procédure spécifique prévue en droit belge pour demander leur liberté, à savoir la requête de mise en liberté devant la chambre du conseil du tribunal de première instance, institué par l'article 71 de la loi sur les étrangers (Muskhadzhiyeva et autres précitée, § 49 ; Kanagaratnam et autres c. Belgique, no 15297/09, § 52, 13 décembre 2011).
• EGMR, 25.03.2004 - 55933/00

  IVANOV contre la LETTONIE

  Auszug aus EGMR, 07.05.2013 - 67429/10

  Les rapports en adultes ne bénéficieront toutefois pas nécessairement de la protection de l'article 8 sans que soit démontrée « l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux'(Kwakie-Nti et Dufie c. Pays-Bas, déc., no 31519/96, 7 novembre 2000 ; Bairouk c. France, no 56115/00, 26 février 2002 ; Ivanov c. Lettonie, déc., 25 mars 2004, no 55933/00).

• Generalanwalt beim EuGH, 07.04.2022 - C-19/21

  Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Refus de prise en charge d'un mineur …

  Der EGMR hat auch bestätigt, dass "Familienleben" nicht auf die Beziehung zwischen "Familienangehörigen" im Sinne der Definition in Art. 2 der Verordnung (EG) Nr. 343/2003 des Rates vom 18. Februar 2003 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen in einem Mitgliedstaat gestellten Asylantrags zuständig ist (…ABl. 2003, L 50, S. 1), beschränkt ist (vgl. EGMR, 7. Mai 2013, L.H. und V.S./Belgien, CE:ECHR:2013:0507DEC006742910, § 73).
• EGMR, 07.04.2015 - 41798/12

  MUSA c. BELGIQUE

  Elle rappelle également que les rapports entre adultes ne bénéficient pas nécessairement de la protection de l'article 8 sans que soit démontrée l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux (Kwakie-Nti et Dufie c. Pays-Bas (déc.), no 31519/96, 7 novembre 2000, et plus récemment Shala précité, § 40, et L.H. et V.S. c. Belgique (déc.), no 67429/10, § 61, 7 mai 2013).