Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CEVIK ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 17.06.2008 - 21899/02

  ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 19676/10

  Elle rappelle également que cette obligation, qui vaut sans conteste dans le domaine du service militaire obligatoire, implique pour les Etats le devoir de mettre en place un cadre législatif et administratif visant à une prévention efficace contre les atteintes à la vie (Álvarez Ramón c. Espagne (déc.), no 51192/99, 3 juillet 2001, et Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 55-58, 17 juin 2008).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 19676/10

  La Cour rappelle que l'article 2 de la Convention met à la charge de l'Etat l'obligation positive de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (Osman c. Royaume-Uni [GC], 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII) ou même par ses propres agissements lorsque cette personne est à la charge des autorités (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III).

• EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  TASTOP ET AUTRES c. TURQUIE

  Aussi, reprocher aux autorités militaires de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın, précité, §§ 11-50 et 79-84, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011, et Ayan c. Turquie (déc.), no 6376/10, 4 octobre 2011).
• EGMR, 17.04.2012 - 12988/05

  KIZILKAYA KARSLI c. TURQUIE

  Aussi, reprocher aux autorités militaires de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement (Kılınç et autres, précité, §§ 43 et 54) reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 11-50 et 79-84, 20 février 2007, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, et Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011).
• EGMR, 27.09.2011 - 56433/08

  KOSEBASI ET ALAV c. TURQUIE

  En conséquence, dans les circonstances de la cause, aussi regrettables soient-elles, reprocher aux supérieurs de Gökhan de n'avoir pas su prévoir et prévenir l'éventualité qu'il tue d'abord Emre et se suicide après, reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın, précité, §§ 79-84, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010 et Senem Duriye Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011).