Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BOSTANCIOGLU c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 6 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 08.01.2008 - 8074/02

  SEVINC ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  Même un aveu réitéré à l'audience ne saurait passer, à lui seul, pour un élément de preuve déterminant: il faut qu'il soit étayé par des éléments de preuve complémentaires (Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 62, CEDH 2003-VII, Sevinç et autres ((déc.), no 8074/02, 8 janvier 2008).

  L'examen de ce grief ne permet donc de déceler aucune apparence de violation de l'article 6 de la Convention (Akan c. Turquie (déc.), no 39444/98, 30 mars 2000, Barım c. Turquie (déc.), no 34536/97, 12 janvier 1999, et Sevinç et autres ((déc.), no 8074/02, 8 janvier 2008).

• EGMR, 19.06.2003 - 28490/95

  HULKI GÜNES v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  Même un aveu réitéré à l'audience ne saurait passer, à lui seul, pour un élément de preuve déterminant: il faut qu'il soit étayé par des éléments de preuve complémentaires (Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 62, CEDH 2003-VII, Sevinç et autres ((déc.), no 8074/02, 8 janvier 2008).
• EGMR, 30.03.2000 - 39444/98

  AKAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  L'examen de ce grief ne permet donc de déceler aucune apparence de violation de l'article 6 de la Convention (Akan c. Turquie (déc.), no 39444/98, 30 mars 2000, Barım c. Turquie (déc.), no 34536/97, 12 janvier 1999, et Sevinç et autres ((déc.), no 8074/02, 8 janvier 2008).

 
• EGMR, 13.02.2007 - 34140/03

  JEONG c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  Dans ces circonstances, la Cour ne dispose d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que les gendarmes aient infligé au requérant des tortures (voir, entre autres, S.T. c. Turquie (déc.), no 28310/95, 9 novembre 1999, Avcı c. Turquie (déc.), no 52900/99, 30 novembre 2004, Kılıçgedik c. Turquie (déc.), no 55982/00, 1er juin 2004, Jeong c. République tchèque (déc.), no 34140/03, 13 février 2007).
• EGMR, 30.11.2004 - 52900/99

  AVCI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  Dans ces circonstances, la Cour ne dispose d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que les gendarmes aient infligé au requérant des tortures (voir, entre autres, S.T. c. Turquie (déc.), no 28310/95, 9 novembre 1999, Avcı c. Turquie (déc.), no 52900/99, 30 novembre 2004, Kılıçgedik c. Turquie (déc.), no 55982/00, 1er juin 2004, Jeong c. République tchèque (déc.), no 34140/03, 13 février 2007).
• EGMR, 16.11.2010 - 39159/08

  NUNZIATA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  Si l'accusé a eu une occasion adéquate et suffisante de contester pareilles dépositions, au moment où elles sont faites ou plus tard, leur utilisation ne se heurte pas en soi à l'article 6 § 1 (Nunziata c. Italie (déc.), no 39159/08, 16 novembre 2010).
• EGMR, 28.04.2009 - 16087/03

  ERSOY ET ASLAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  De plus, elle note que l'examen de l'affaire ne permet de discerner aucune circonstance particulière qui aurait pu interrompre ou suspendre le délai de six mois établi par l'article 35 § 1 de la Convention (voir, entre autres, Ersoy et Aslan c. Turquie, no 16087/03, § 27, 28 avril 2009).
• EGMR, 09.11.1999 - 28310/95

  S.T. v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  Dans ces circonstances, la Cour ne dispose d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que les gendarmes aient infligé au requérant des tortures (voir, entre autres, S.T. c. Turquie (déc.), no 28310/95, 9 novembre 1999, Avcı c. Turquie (déc.), no 52900/99, 30 novembre 2004, Kılıçgedik c. Turquie (déc.), no 55982/00, 1er juin 2004, Jeong c. République tchèque (déc.), no 34140/03, 13 février 2007).
• EGMR, 01.06.2004 - 55982/00

  KILICGEDIK contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  Dans ces circonstances, la Cour ne dispose d'aucun élément susceptible d'engendrer un soupçon raisonnable que les gendarmes aient infligé au requérant des tortures (voir, entre autres, S.T. c. Turquie (déc.), no 28310/95, 9 novembre 1999, Avcı c. Turquie (déc.), no 52900/99, 30 novembre 2004, Kılıçgedik c. Turquie (déc.), no 55982/00, 1er juin 2004, Jeong c. République tchèque (déc.), no 34140/03, 13 février 2007).
• EGMR, 12.01.1999 - 34536/97

  BARIM v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 36927/04

  L'examen de ce grief ne permet donc de déceler aucune apparence de violation de l'article 6 de la Convention (Akan c. Turquie (déc.), no 39444/98, 30 mars 2000, Barım c. Turquie (déc.), no 34536/97, 12 janvier 1999, et Sevinç et autres ((déc.), no 8074/02, 8 janvier 2008).