Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  GOLLNISCH c. FRANCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 10 MRK
  Irrecevable (französisch)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Papierfundstellen

• NJW 2012, 1197

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (12)

• EGMR, 26.09.1995 - 17851/91

  Radikalenerlaß

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  La Cour rappelle que la protection de l'article 10 s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323 ; Wille c. Liechtenstein [GC], no 28396/95, § 41, CEDH 1999-VII ; Fuentes Bobo c. Espagne, no 39293/98, § 38, 29 février 2000 ; Guja c. Moldova [GC], no 14277/04, § 70, CEDH 2008-... ; Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008).

  Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 60, série A no 323 ; voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V ; Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004).

• EGMR, 24.06.2003 - 65831/01

  Schutz der Infragestellung der von den Nazis am jüdischen Volk begangenen …

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  Enfin, la Cour rappelle qu'il ne fait aucun doute que tout propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention se verrait soustrait par l'article 17 à la protection de l'article 10 (voir, notamment, Lehideux et Isorni, précité, §§ 47 et 53 ; Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX ; Paksas c. Lituanie [GC], no 34932/04, §§ 87-88, 6 janvier 2011).
• EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

  JERSILD v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24 ; Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103 ; Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites.

 
• EGMR, 22.04.2010 - 34050/05

  HAGUENAUER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  C'est d'ailleurs pour cette raison que la commission d'enquête sur le racisme et le négationnisme, dirigée par Henry Rousso, avait été créée le 15 novembre 2001 par le ministre de l'Education nationale afin de faire la lumière sur les allégations de racisme et de négationnisme de la part de certains enseignants et étudiants de cette université (voir, pour plus de précisions, Haguenauer c. France, no 34050/05, § 17, 22 avril 2010).
• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24 ; Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103 ; Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites.
• EGMR, 18.05.2004 - 57383/00

  SEUROT contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 60, série A no 323 ; voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V ; Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004).
• EGMR, 13.11.2008 - 64119/00

  KAYASU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  La Cour rappelle que la protection de l'article 10 s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323 ; Wille c. Liechtenstein [GC], no 28396/95, § 41, CEDH 1999-VII ; Fuentes Bobo c. Espagne, no 39293/98, § 38, 29 février 2000 ; Guja c. Moldova [GC], no 14277/04, § 70, CEDH 2008-... ; Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008).
• EKMR, 24.06.1996 - 31159/96

  MARAIS contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  Se fondant notamment sur la jurisprudence de la Commission (notamment Glimmerveen et autres c. Pays-Bas, décision de la Commission du 11 octobre 1979, Décisions et rapports (DR) 18, p. 198 ; Marais c. France, no 31159/96, décision de la Commission du 24 juin 1996), il estime que le requérant a tenté d'utiliser l'article 10 pour se livrer à des activités allant à l'encontre de la lettre et de l'esprit de la Convention.
• EGMR, 15.02.2001 - 42393/98

  Verbot des Tragens eines islamischen Kopftuches während des Unterrichtens an …

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 60, série A no 323 ; voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V ; Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  La Cour considère que le requérant a invoqué, au moins en substance, le grief soulevé devant la Cour relatif à sa liberté d'expression (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 39, CEDH 1999-I).
• EGMR, 28.10.1999 - 28396/95

  Nichtberufung eines liechtensteiner Richters in das Amt des Gerichtspräsidenten …
• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

• EGMR, 15.10.2015 - 27510/08

  Leugnung des Völkermords an Armeniern von Meinungsfreiheit gedeckt

  After 1 November 1998 the Court also dealt with several such cases and likewise declared the applications in all of them inadmissible (see Witzsch v. Germany (no. 1) (dec.), no. 41448/98, 20 April 1999; Schimanek v. Austria (dec.), no. 32307/96, 1 February 2000; Garaudy v. France (dec.), no. 65831/01, ECHR 2003-IX; Witzsch v. Germany (no. 2) (dec.), no. 7485/03, 13 December 2005; and Gollnisch v. France (dec.), no. 48135/08, 7 June 2011).
• EGMR, 19.03.2024 - 8035/20

  ÖZBARIS DEMIRER c. TÜRKIYE

  Quant à la nécessité de l'ingérence, elle renvoie aux principes exposés dans sa jurisprudence concernant la liberté d'expression des fonctionnaires de l'État (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323, Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008, et Karapetyan et autres c. Arménie, no 59001/08, § 47, 17 novembre 2016), et plus spécialement celle des enseignants (Mahi, décision précitée, § 32, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011).
• EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  SAHIN (KELES) c. TURQUIE

  Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symboles d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt, précité, § 60, voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V, Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011).
• EGMR, 07.07.2020 - 57462/19

  MAHI c. BELGIQUE

  Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt, précité, § 60, voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V, Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011).