Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MOCANU ET AUTRES CONTRE LA ROUMANIE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MOCANU AND OTHERS AGAINST ROMANIA

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 13.11.2012 - 10865/09
• EGMR, 17.09.2014 - 10865/09
• EGMR, 07.06.2018 - 10865/09, 45886/07, 32431/08

Wird zitiert von ... (12)

• EGMR, 31.03.2020 - 82284/17

  JEANTY c. BELGIQUE

  Les principes généraux sont énoncés notamment dans les arrêts El-Masri (précité, §§ 182-185), Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09 et 2 autres, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits)), et Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 114-123, CEDH 2015).
• EGMR, 30.08.2016 - 17850/11

  NASRETTIN ASLAN ET ZEKI ASLAN c. TURQUIE

  La Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent énoncés notamment dans les arrêts El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012, et Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits)).
• EGMR, 23.02.2016 - 29272/08

  ÖZEN ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent énoncés notamment dans les arrêts El-Masri c. l'ex-République Yougoslave de Macédoine ([GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012), Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits)), et Bouyid, précité, §§ 114-123).

 
• EGMR, 07.07.2022 - 48195/17

  TOROSIAN c. GRÈCE

  Principes généraux 66. La Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent énoncés notamment dans les arrêts Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 114-123, CEDH 2015), El-Masri (précité, §§ 182-185) et Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 316-326, CEDH (extraits)).
• EGMR, 15.11.2022 - 3824/17

  GÜNGÖR c. TÜRKIYE

  La Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent énoncés notamment dans les arrêts El-Masri (précité, §§ 182-185), Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09 et 2 autres, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits).
• EGMR, 13.09.2016 - 41642/08

  ÜSTDAG c. TURQUIE

  Or, elle rappelle qu'une réponse rapide des autorités peut être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le respect du principe de légalité et éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux, (voir, mutatis mutandis, Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, § 323, CEDH 2014 (extraits), et Armani Da Silva, précité, § 237).
• EGMR, 26.01.2023 - 60990/14

  B.Y. c. GRÈCE

  Appréciation de la Cour 58. La Cour renvoie aux principes généraux pertinents tels qu'ils se trouvent énoncés notamment dans les arrêts Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 114-123, CEDH 2015), El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine ([GC], no 39630/09, §§ 182-185, CEDH 2012) et Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09 et 2 autres, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits)).
• EGMR, 18.09.2018 - 38759/14

  L.G. c. BELGIQUE

  La Cour renvoie aux principes généraux pertinents tels que dégagés notamment dans les arrêts Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09 et 2 autres, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits)), et Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 114-123, CEDH 2015).
• EGMR, 10.07.2018 - 27399/17

  AHKIM c. BELGIQUE

  La Cour a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Belgique, sa pratique en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre et l'effectivité des enquêtes à cet égard (voir, parmi beaucoup d'autres, Mocanu et autres c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 316-326, CEDH 2014 (extraits), et Bouyid c. Belgique [GC], no 23380/09, §§ 80-90 et 100-123, CEDH 2015) ainsi que l'interdiction de comportements racistes (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, §§ 160-161, CEDH 2005-VII, et Turan Cakir c. Belgique, no 44256/06, §§ 73-82, 10 mars 2009).
• EGMR, 26.04.2018 - 42660/11

  ANDERSEN c. GRÈCE

  La Cour renvoie aux principes généraux tels qu'ils se trouvent énoncés notamment dans les arrêts Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 114-123, CEDH 2015), El-Masri (précité, §§ 182-185) et Mocanu et autres c. Roumanie ([GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 316-326, CEDH (extraits)).
• EGMR, 15.11.2016 - 12259/13

  ATDEMIR c. TURQUIE
• EGMR, 15.05.2018 - 4370/12

  BARAN c. TURQUIE