Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SAPAN CONTRE LA TURQUIE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SAPAN AGAINST TURKEY

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 08.06.2010 - 44102/04
• EGMR, 07.06.2018 - 44102/04

Wird zitiert von ... (6)

• EGMR, 19.06.2018 - 20233/06

  KULA c. TURQUIE

  Elle estime donc que, pour apprécier si la nécessité de la sanction litigieuse a été établie de manière convaincante dans la présente affaire, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national lorsqu'il a examiné le recours en annulation introduit par l'intéressé contre cette sanction (Güzel Erdagöz c. Turquie, no 37483/02, § 50, 21 octobre 2008, Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, Kaos GL c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016 et Saygili et Karatas c. Turquie, no 6875/05, § 34, 16 janvier 2018).
• EGMR, 13.02.2018 - 61949/08

  SEFERI YILMAZ c. TURQUIE

  La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance par les autorités nationales entre le droit du requérant à la protection de la réputation et la liberté de presse s'est faite, en l'espèce, dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016).
• EGMR, 19.12.2017 - 60087/10

  ÖGRÜ ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance en question s'est faite dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016, Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Güzel Erdagöz c. Turquie, no 37483/02, § 50, 21 octobre 2008).

 
• EGMR, 09.01.2018 - 13003/04

  CATALAN c. ROUMANIE

  Elle note que les affirmations du requérant, publiées dans un quotidien national « à sensation'(paragraphe 10 ci-dessus), ne relevaient pas de la sphère académique, et qu'elles étaient plutôt destinées à alimenter la presse dite « de divertissement'qu'à permettre l'étude, par le biais d'outils scientifiques, de la question de la collaboration des dirigeants religieux avec la Securitate (voir, a contrario, Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 34, 8 juin 2010, Aksu c. Turquie [GC], nos 4149/04 et 41029/04, §§ 69-71, CEDH 2012, et Mustafa Erdogan et autres c. Turquie, nos 346/04 et 39779/04, § 45, 27 mai 2014).
• EGMR, 22.11.2016 - 4982/07

  KAOS GL c. TURQUIE

  Pour apprécier si la « nécessité'de la restriction imposée à la liberté d'expression de la requérante était établie de manière convaincante dans la présente affaire, la Cour doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010).
• EGMR, 21.11.2017 - 63903/10

  TARMAN c. TURQUIE

  La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance par les autorités nationales entre le droit de la requérante à la protection de la réputation et la liberté de la presse s'est faite, en l'espèce, dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016).