Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AL-SKEINI AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Art. 1, Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 34, Art. 41 MRK
  Preliminary objections dismissed (estoppel non-exhaustion of domestic remedies) Preliminary objection joined to merits and dismissed (lack of jurisdiction) Preliminary objection joined to merits and partially dismissed (victim) Violation of Art. 2 (procedural ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AL-SKEINI ET AUTRES c. ROYAUME-UNI

  Art. 1, Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 34, Art. 41 MRK
  Exceptions préliminaires rejetées (forclusion non-épuisement des voies de recours internes) Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (incompétence) Exception préliminaire jointe au fond et en partie rejetée (victime) Violation de l'art. 2 (volet ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AL-SKEINI AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM - [Deutsche Übersetzung] by the Austrian Institute for Human Rights (ÖIM)

  [DEU] Preliminary objections dismissed (estoppel, non-exhaustion of domestic remedies);Preliminary objection joined to merits and dismissed (lack of jurisdiction);Preliminary objection joined to merits and partially dismissed (victim);Violation of Art. 2 (procedural ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Besprechungen u.ä.

• lto.de (Entscheidungsbesprechung)

  Wer den Krieg exportiert, muss auch vor seinem Grauen schützen

Sonstiges (4)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Videoaufzeichnung der mündlichen Verhandlung)

  Al-Skeini and Others v. the United Kingdom

  [09.06.2010]

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [ENG]

• ecchr.de (Meldung mit Bezug zur Entscheidung, 10.01.2014)

  Strafanzeige beim Internationalen Strafgerichtshof wegen Folter von Gefangenen im Irak durch britische Truppen

• sueddeutsche.de (Meldung mit Bezug zur Entscheidung, 10.01.2014)

  Britische Soldaten sollen Kriegsverbrechen begangen haben

Verfahrensgang

• EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
• EGMR, 18.10.2016 - 55721/07

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (17)

• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Tout manque d'indépendance ayant pu résulter de la clôture de l'investigation initiale aurait été corrigé par l'enquête ultérieure et l'intervention de l'Autorité de poursuite de l'armée et de l'Attorney General (Gül c. Turquie, no 22676/93, §§ 92-95, 14 décembre 2000 ; voir également McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 157 et 162-164, série A no 324).
• EGMR, 14.12.2000 - 22676/93

  GÜL v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Tout manque d'indépendance ayant pu résulter de la clôture de l'investigation initiale aurait été corrigé par l'enquête ultérieure et l'intervention de l'Autorité de poursuite de l'armée et de l'Attorney General (Gül c. Turquie, no 22676/93, §§ 92-95, 14 décembre 2000 ; voir également McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 157 et 162-164, série A no 324).
• EGMR, 04.05.2001 - 24746/94

  HUGH JORDAN v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).

 
• EGMR, 04.05.2001 - 28883/95

  McKERR c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Le rôle joué par la hiérarchie militaire dans la notification à la section spéciale d'investigation d'un incident appelant une enquête et, ultérieurement, dans le renvoi devant l'Autorité de poursuite de l'armée des affaires examinées par ladite section, n'autoriserait pas à conclure que ces enquêtes ne présentaient pas l'indépendance requise par les articles 2 ou 3 (Cooper c. Royaume-Uni [GC], no 48843/99, §§ 108-115, CEDH 2003-XII ; McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, CEDH 2001-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, CEDH 2002-II).
• EGMR, 04.05.2001 - 37715/97

  SHANAGHAN v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).
• EGMR, 14.03.2002 - 46477/99

  PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Le rôle joué par la hiérarchie militaire dans la notification à la section spéciale d'investigation d'un incident appelant une enquête et, ultérieurement, dans le renvoi devant l'Autorité de poursuite de l'armée des affaires examinées par ladite section, n'autoriserait pas à conclure que ces enquêtes ne présentaient pas l'indépendance requise par les articles 2 ou 3 (Cooper c. Royaume-Uni [GC], no 48843/99, §§ 108-115, CEDH 2003-XII ; McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, CEDH 2001-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, CEDH 2002-II).
• EGMR, 16.07.2002 - 27602/95

  ULKU EKINCI v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Le Gouvernement indique que la Cour a pour pratique de refuser expressément d'enjoindre à l'Etat d'ouvrir une nouvelle enquête dans les affaires où elle constate une violation de l'obligation procédurale découlant de l'article 2 (voir, par exemple, Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90, § 222, CEDH 2009-... ; Ülkü Ekinci c. Turquie, no 27602/95, § 179, 16 juillet 2002, et Finucane, précité, § 89).
• EGMR, 01.07.2003 - 29178/95

  FINUCANE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).
• EGMR, 16.12.2003 - 48843/99

  COOPER v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Le rôle joué par la hiérarchie militaire dans la notification à la section spéciale d'investigation d'un incident appelant une enquête et, ultérieurement, dans le renvoi devant l'Autorité de poursuite de l'armée des affaires examinées par ladite section, n'autoriserait pas à conclure que ces enquêtes ne présentaient pas l'indépendance requise par les articles 2 ou 3 (Cooper c. Royaume-Uni [GC], no 48843/99, §§ 108-115, CEDH 2003-XII ; McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, CEDH 2001-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, CEDH 2002-II).
• EGMR, 23.02.2006 - 45500/99

  TZEKOV c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07

  Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).
• EGMR, 19.09.2006 - 15305/06

  QUARK FISHING LTD. c. ROYAUME-UNI
• EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
• EGMR, 24.02.2005 - 57945/00
• EGMR, 08.07.1999 - 23763/94

  TANRIKULU c. TURQUIE
• EGMR, 08.12.2005 - 32444/96

  KANLIBAS c. TURQUIE
• EGMR, 27.07.2006 - 69481/01

  BAZORKINA v. RUSSIA
• EGMR, 26.07.2007 - 57941/00

  MUSAYEV AND OTHERS v. RUSSIA

• OVG Nordrhein-Westfalen, 19.03.2019 - 4 A 1361/15

  Deutschland muss amerikanische Drohneneinsätze prüfen

  vgl. - zur entsprechenden Regelung in Art. 1 EMRK - EGMR, Urteil vom 7.7.2011 - 55721/07 (…Al-Skeini u. a. ./. Vereinigtes Königreich -, NJW 2012, 283 (286 Rn. 135).

  vgl. für die entsprechenden Gewährleistungen in Art. 1 und 2 Abs. 1 EMRK: EGMR, Urteil vom 7.7.2011 - 55721/07 (Al-Skeini u. a. ./. Vereinigtes Königreich -, NJW 2012, 283 (288 f. Rn. 163, 167), m. w. N. Für Art. 6 IPbpR: Human Rights Committee, General comment No. 36 (2018) on article 6 of the International Covenant on Civil and Political Rights, on the right to life, 2018, U.N. Doc.

  vgl. EGMR, Urteil vom 7.7.2011 - 55721/07 (Al-Skeini u. a. ./. Vereinigtes Königreich -, NJW 2012, 283 (288 Rn. 164);… Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, The Minnesota Protocol on the Investigation of Potentially Unlawful Death (2016), 2017, Rn. 20 f.; International Committee of the Red Cross, Henckaerts/Doswald-Beck (Hrsg.), Customary International Humanitarian Law, 2005, Vol. I: Rules, S. 314, jeweils m. w. N.

• BVerfG, 19.05.2020 - 1 BvR 2835/17

  Ausland-Ausland-Fernmeldeaufklärung nach dem BND-Gesetz verstößt in derzeitiger …

  Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte orientiert sich hierfür maßgeblich an dem Kriterium der effektiven Kontrolle ("effective control") über das Handeln auf fremdem Territorium und hat auf dieser Grundlage in vielen Fällen eine Auslandsgeltung der Konventionsrechte anerkannt (vgl. zusammenfassend EGMR [GK], Al-Skeini and others v. United Kingdom, Urteil vom 7. Juli 2011, Nr. 55721/07, §§ 132 ff. m.w.N.; vgl. auch Aust, AVR 52 , S. 375 m.w.N.).
• OLG Köln, 30.04.2015 - 7 U 4/14

  Kein Schadensersatz nach Bombardierung zweier Tanklaster in Kundus/Afghanistan

  Soweit das Verwaltungsgericht Köln in einem Urteil vom 09.02.2012 (…26 K 5534/10, NZWehrr 2013, 37, Rn. 65 ff. nach juris) betreffend denselben Luftangriff Zweifel an der Eröffnung der deutschen Gerichtsbarkeit mangels Ausübung deutscher Hoheitsgewalt geäußert und sich dazu auf ein Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte vom 07.07.2011 (55721/07, NJW 2012, 283) berufen hat, hat es sich nicht damit auseinander gesetzt, dass Klagegegner gerade kein ausländischer Staat oder eine inter- oder supranationale Organisation ist und auch der Gerichtshof die Frage der Ausübung von Hoheitsgewalt letztlich erst im Rahmen der Begründetheit geprüft hat.

 
• OVG Nordrhein-Westfalen, 18.09.2014 - 4 A 2948/11

  Übergabe eines somalischen "Piraten" an Kenia rechtswidrig

  vgl. in diesem Zusammenhang EGMR, Entscheidung vom 28. Februar 2008 - 37201/06 (Saadi/ Italien) -, NVwZ 2008, 1330, 1331; und vom 7. Juli 2011 - 55721/07 (Al-Skeini u.a./Vereinigtes Königreich) -, NJW 2012, 283, 286.
• VG Köln, 27.04.2016 - 4 K 5467/15

  Hinterbliebener scheitert mit Klage gegen Deutschland nach US-Angriff in Somalia: …

  Belgien, Rn. 71 (http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-22099) und vom 7. Juli 2011 - Nr. 55721/07, Al-Skeini u.a. gg.
• Generalanwalt beim EuGH, 13.09.2016 - C-104/16

  Nach Auffassung von Generalanwalt Wathelet gilt für die Westsahara weder das …

  128 - Vgl. entsprechend Entscheidung des EGMR vom 23. März 1995, Loizidou/Türkei (Verfahrenseinreden) (CE:ECHR:1995:0323JUD001531889), in der es um Handlungen ging, die ein Staat innerhalb des Rechtsraums der am 4. November 1950 in Rom unterzeichneten Europäischen Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten (im Folgenden: EMRK), aber außerhalb seines Hoheitsgebiets vorgenommen hat, und Entscheidungen des EGMR vom 7. Juli 2011, Al-Skeini u. a./Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:2011:0707JUD005572107), und Al-Jedda/Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:2011:0707JUD002702108), in denen es um Handlungen ging, die ein Staat außerhalb des Raums der EMRK vorgenommen hat.
• VG Köln, 09.02.2012 - 26 K 5534/10

  Klage des beim Kundus-Angriff verletzten Lkw-Fahrers ist unzulässig

  vgl. Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) Große Kammer, Urteil vom 7. Juli 2011 - 55721/07 -, NJW 2012, 283 ff. (285).
• Generalanwalt beim EuGH, 20.09.2018 - C-393/18

  UD - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle Zusammenarbeit in Zivilsachen - …

  Vgl. u. a. EGMR, Urteil vom 7. Juli 2011, Al-Skeini u. a./Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:2011:0707JUD005572107, § 130 bis 142 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).