Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LACROIX c. FRANCE

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  LACROIX c. FRANCE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 17.05.2016 - 42461/13

  KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE

  Auszug aus EGMR, 07.09.2017 - 41519/12

  Les principes généraux permettant d'apprécier la nécessité d'une ingérence donnée dans l'exercice de la liberté d'expression, maintes fois réaffirmés par la Cour, ont été résumés dans les arrêts De Lesquen du Plessis-Casso (précité, §§ 36 à 40), Morice (précité, §§ 124 à 127) et Karácsony et autres c. Hongrie [GC], nos 42461/13 et 44357/13, §§ 137 à 141, CEDH 2016 (extraits)).
• EGMR, 17.07.2014 - 47848/08

  CENTRE FOR LEGAL RESOURCES ON BEHALF OF VALENTIN CÂMPEANU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 07.09.2017 - 41519/12

  Eu égard aux éléments figurant aux paragraphes 46-47 et 51 ci-dessus et à la constatation de violation de l'article 10 de la Convention, la Cour estime qu'elle a examiné les principales questions juridiques soulevées par la présente requête et qu'il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les autres griefs (Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie [GC], no 47848/08, § 156, CEDH 2014).

• EGMR, 11.06.2020 - 15271/16

  BALDASSI ET AUTRES c. FRANCE

  Relevant qu'ils ne font pas la preuve du paiement de ces dommages et intérêts, elle rejette cependant leur demande à ce titre (voir, par exemple Reichman c. France, no 50147/11, § 79, 12 juillet 2016 ; comparer avec Lacroix c. France, no 41519/12, § 57, 7 septembre 2017).
• EGMR, 13.10.2022 - 22636/19

  Oben-Ohne Protest in katholischer Kirche: Bewährungsstrafe gegen Aktivistin …

  À cet égard, elle a maintes fois eu l'occasion de souligner, dans le contexte des affaires relatives à l'article 10 de la Convention, que le prononcé d'une condamnation pénale constituait l'une des formes les plus graves d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression (voir, entre autres, Reichman c. France, no 50147/11, § 73, 12 juillet 2016, Lacroix c. France, no 41519/12, § 50, 7 septembre 2017, et Tête c. France, no 59636/16, § 68, 26 mars 2020).
• EGMR, 15.05.2023 - 45581/15

  SANCHEZ c. FRANCE

  De nombreux arrêts rappellent la nécessité d'une protection renforcée de la liberté d'expression des hommes politiques, y compris des élus locaux (voir, par exemple, Jerusalem c. Autriche, no 26958/95, § 36, CEDH 2001-II, Sanocki c. Pologne, no 28949/03, § 63, 17 juillet 2007, Willem c. France, no 10883/05, § 32, 16 juillet 2009, et Lacroix c. France, no 41519/12, § 43, 7 septembre 2017).

 
• EGMR, 26.03.2020 - 59636/16

  TÊTE c. FRANCE

  Le prononcé même d'une condamnation pénale est l'une des formes les plus graves d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression (voir, par exemple, Lacroix c. France, no 41519/12, § 50, 7 septembre 2017).
• EGMR, 23.06.2022 - 28000/19

  ROUILLAN c. FRANCE

  À cet égard, elle rappelle avoir maintes fois eu l'occasion de souligner, dans le contexte des affaires relatives à l'article 10 de la Convention, que le prononcé d'une condamnation pénale constituait l'une des formes les plus graves d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression (voir, entre autres, Reichman c. France, no 50147/11, § 73, 12 juillet 2016, Lacroix c. France, no 41519/12, § 50, 7 septembre 2017, et Tête c. France, no 59636/16, § 68, 26 mars 2020).
• EGMR, 02.06.2020 - 42182/11

  TOLMACHEV v. RUSSIA

  Having regard to the facts of the case and its finding of a violation of Article 10 of the Convention on account of the domestic courts" failure to apply the relevant Convention standards in the course of the two sets of defamation proceedings against the applicant (see paragraph 56 above), and in the interests of brevity, the Court considers that there is no need to give a separate ruling on the admissibility or the merits of the applicant's complaints under Article 6 § 1 and 13 of the Convention (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu v. Romania [GC], no. 47848/08, § 156, ECHR 2014; see also, within the context of Articles 6 and 10 of the Convention, Fatih Tas v. Turkey (no. 2), no. 6813/09, § 21, 10 October 2017; Lacroix v. France, no. 41519/12, § 53, 7 September 2017; and Redaktsiya Gazety Zemlyaki v. Russia, no. 16224/05, § 52, 21 November 2017).
• EGMR, 14.09.2021 - 31417/19

  TUNCER BAKIRHAN c. TURQUIE

  Partant, des atteintes à la liberté d'expression d'un élu du peuple, tel le requérant, commandent à la Cour de se livrer à un contrôle des plus stricts (Lacroix c. France, no 41519/12, § 40, 7 septembre 2017).
• EGMR, 02.11.2023 - 44710/22

  FOUGASSE c. FRANCE

  La Cour a déjà reconnu que cette loi satisfaisait aux exigences d'accessibilité et de prévisibilité requises par l'article 10 § 2 (Lacroix c. France, no 41519/12, § 36, 7 septembre 2017).
• EGMR, 25.07.2019 - 47542/07

  BRZEZINSKI c. POLOGNE

  Les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, que d'un simple particulier: à la différence du second, le premier s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance (Feldek c. Slovaquie, no 20032/95, § 74, CEDH 2001-VIII, et Lacroix c. France, no 41519/12, § 31, 7 septembre 2017).
• EGMR, 09.01.2018 - 50538/12

  MESLOT c. FRANCE

  Dès lors, des ingérences dans la liberté d'expression d'un élu comme le requérant commandent à la Cour de se livrer à un contrôle des plus stricts (Lacroix c. France, no 41519/12, § 40, 7 septembre 2017).
• EGMR - 2091/22 (anhängig)

  TRNKA v. SLOVAKIA
• EGMR, 25.01.2022 - 35364/19

  BONNET c. FRANCE
• EGMR, 30.11.2021 - 48072/19

  BUL c. TURQUIE
• EGMR, 18.03.2021 - 10611/18

  BÉCHIS c. FRANCE
• EGMR, 16.02.2023 - 47064/20

  MAUVOISIN DELAVAUD c. FRANCE
• EGMR, 12.05.2022 - 597/19

  COLOMER c. FRANCE
• EGMR, 23.06.2020 - 81060/12

  FATULLAYEV c. RUSSIE
• EGMR, 14.12.2021 - 79709/13

  YORDANOV v. BULGARIA