Rechtsprechung
| EGMR, 07.11.2002 - 74760/01 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GIORDANO et TARANTINO contre l'ITALIE
Art. 6 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 21.01.1999 - 26103/95
VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 07.11.2002 - 74760/01
Etant donné que les exigences du paragraphe 3 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de l'article 6, 1a Cour examinera les doléances des requérants sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, CEDH 1999-I, § 27). - EGMR, 28.08.1991 - 11170/84
Brandstetter ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 07.11.2002 - 74760/01
Tout procès pénal, y compris ses aspects procéduraux, doit revêtir un caractère contradictoire et garantir l'égalité des armes entre l'accusation et la défense, ce qui implique, pour chaque partie, la faculté de prendre connaissance des observations ou éléments de preuve produits par l'autre (arrêt Brandstetter c. Autriche du 28 août 1991, série A no 211, pp. 27-28, §§ 66-67). - EGMR, 16.12.1992 - 13071/87
EDWARDS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 07.11.2002 - 74760/01
De surcroît, l'article 6 § 1 exige que les autorités de poursuite communiquent à la défense toutes les preuves pertinentes en leur possession, à charge comme à décharge (arrêts Edwards c. Royaume-Uni du 16 décembre 1992, série A no 247-B, p. 35, § 36, et Fit c. Royaume Uni, no 29777/96, 16 février 2000, CEDH 2000-II, p.438, § 44 ).