Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BAMBAYEV c. RUSSIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BAMBAYEV v. RUSSIA

  Art. 3 MRK
  [ENG]

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• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  LYAPIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  La Cour rappelle à cet égard que des explications recueillies dans le cadre d'une enquête préliminaire ne sont pas assorties, en droit interne, des garanties inhérentes à une enquête pénale effective, dans le cadre de laquelle, par exemple, le faux témoignage ou le refus de témoigner engagent la responsabilité pénale (Lyapin c. Russie, no 46956/09, § 134, 24 juillet 2014).
• EGMR, 07.04.2015 - 6884/11

  Polizeigewalt bei G8 in Genua 2001: Italien verurteilt

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Elle est essentielle si l'on veut préserver l'effet dissuasif du système judiciaire en place et le rôle qu'il est tenu d'exercer dans la prévention des atteintes à l'interdiction des mauvais traitements (Cestaro c. Italie, no 6884/11, § 205, 7 avril 2015).
• EGMR, 17.01.2017 - 8516/08

  BARAKHOYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Elle estime que, au vu des défauts qu'elle a constatés dans la conduite de l'enquête préliminaire ainsi que du temps écoulé entre la plainte initiale et l'ouverture de l'enquête pénale, le requérant n'est pas obligé d'attendre l'issue de l'enquête pénale ouverte le 29 janvier 2014 (Barakhoyev c. Russie, no 8516/08, § 38, 17 janvier 2017).

 
• EGMR, 28.03.2017 - 46248/07

  SHESTOPALOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Cependant, la Cour estime que ce laps de temps peut en soi compromettre l'effectivité de toute enquête susceptible d'être entamée par la suite (voir, par exemple, Shestopalov c. Russie, no 46248/07, § 52, 28 mars 2017, Razzakov c. Russie, no 57519/09, § 64, 5 février 2015, et Kopylov, précité, § 138).
• EGMR, 05.02.2015 - 57519/09

  RAZZAKOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Cependant, la Cour estime que ce laps de temps peut en soi compromettre l'effectivité de toute enquête susceptible d'être entamée par la suite (voir, par exemple, Shestopalov c. Russie, no 46248/07, § 52, 28 mars 2017, Razzakov c. Russie, no 57519/09, § 64, 5 février 2015, et Kopylov, précité, § 138).
• EGMR, 10.05.2011 - 4512/09

  POPANDOPULO v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Il se réfère sur ce deuxième point aux montants alloués par la Cour à titre de préjudice moral dans ses arrêts concernant des cas de mauvais traitements infligés par des agents de l'État, notamment Dmitrachkov c. Russie (no 18825/02, 16 septembre 2010), Kuzmenko c. Russie (no 18541/04, 21 décembre 2010) et Popandopulo c. Russie (no 4512/09, 10 mai 2011).
• EGMR, 21.12.2010 - 18541/04

  KUZMENKO v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Il se réfère sur ce deuxième point aux montants alloués par la Cour à titre de préjudice moral dans ses arrêts concernant des cas de mauvais traitements infligés par des agents de l'État, notamment Dmitrachkov c. Russie (no 18825/02, 16 septembre 2010), Kuzmenko c. Russie (no 18541/04, 21 décembre 2010) et Popandopulo c. Russie (no 4512/09, 10 mai 2011).
• EGMR, 21.12.2006 - 35962/97

  GÖMI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Il se réfère à cet égard à l'arrêt Gömi et autres c. Turquie (no 35962/97, § 77, 21 décembre 2006).
• EGMR, 05.01.2016 - 630/08

  MINIKAYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  Elle relève que cette démarche contraste avec celle qu'elle a observée dans des affaires précédentes portant sur des enquêtes menées sur le recours à la force à l'encontre de personnes détenues (voir, par exemple, Minikayev c. Russie, no 630/08, § 69, 5 janvier 2016, Kopylov c. Russie, no 3933/04, §§ 43 et 137, 29 juillet 2010, Dedovski et autres, précité, § 89, et Mironov, précité, § 63).
• EGMR, 04.10.2017 - 547/02

  JERONOVICS AGAINST LATVIA AND 2 OTHER CASES

  Auszug aus EGMR, 07.11.2017 - 19816/09

  La Cour examinera la présente affaire à la lumière des principes généraux exposés dans l'arrêt Bouyid c. Belgique ([GC], no 23380/09, §§ 81-90, CEDH 2015) et réitérés récemment dans l'arrêt Jeronovics c. Lettonie ([GC], no 44898/10, §§ 103-109, CEDH 2016).
• EGMR, 14.03.2017 - 5632/10

  ORLOV AND OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 20.12.2007 - 7888/03

  NIKOLOVA AND VELICHKOVA v. BULGARIA
• EGMR, 16.09.2010 - 18825/02

  DMITRACHKOV v. RUSSIA
• EGMR, 08.11.2007 - 22625/02

  MIRONOV v. RUSSIA
• EGMR, 24.07.2008 - 41461/02

  VLADIMIR ROMANOV v. RUSSIA