Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PORUMB c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'art. 3 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [ENG]

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (19)

• EGMR, 26.05.2009 - 25763/03

  MACIUCA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  Les dispositions générales du droit interne pertinent concernant l'exécution des peines privatives de liberté sont partiellement décrites dans les arrêts Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 41-42, 24 février 2009 et Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, § 14, 26 mai 2009.

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).

• EGMR, 16.07.2009 - 12934/02

  STOICESCU MARIAN c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  Dans sa décision du 5 mars 2005, 1e tribunal de première instance de Baia Mare a rejeté la plainte d'un détenu relative à des mauvaises conditions de détention (surpopulation, alimentation, hygiène), retenant qu'il s'agissait des conditions caractéristiques de toutes les prisons de Roumanie, dues à un budget insuffisant et un taux très élevé d'occupation (Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 17, 16 juillet 2009).

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).

• EGMR, 30.06.2009 - 75109/01

  VIOREL BURZO c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans les arrêts Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007), Brânduse c. Roumanie (no 6586/03, § 33, CEDH 2009-... (extraits)), Marian Stoicescu précité, §§ 11-14, Maciuca, précité, § 15, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, § 68, 30 juin 2009 et Jiga c. Roumanie, no 14352/04, §§ 50-52, 16 mars 2010).

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).

 
• EGMR, 29.04.2008 - 4792/03

  PETREA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  La Cour rappelle que, dans l'affaire Petrea c. Roumanie, no 4792/03, § 35, 29 avril 2008, elle a conclu pour la première fois, qu'un recours fondé sur les dispositions du règlement d'urgence no 56/2003 constituait un recours effectif, au sens de l'article 35 § 1 de la Convention, s'agissant d'allégations relatives au défaut d'assistance médicale appropriée ou à la correspondance, après son entrée en vigueur, en juin 2003, mais qu'il n'en était pas un s'agissant des conditions de détention proprement dites (Petrea précité, §§ 36 et 37 et Maciuca, précité § 19).

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).

• EGMR, 06.12.2007 - 22088/04

  BRAGADIREANU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans les arrêts Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007), Brânduse c. Roumanie (no 6586/03, § 33, CEDH 2009-... (extraits)), Marian Stoicescu précité, §§ 11-14, Maciuca, précité, § 15, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, § 68, 30 juin 2009 et Jiga c. Roumanie, no 14352/04, §§ 50-52, 16 mars 2010).

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).

• EGMR, 07.04.2009 - 6586/03

  BRANDUSE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  Les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans les arrêts Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007), Brânduse c. Roumanie (no 6586/03, § 33, CEDH 2009-... (extraits)), Marian Stoicescu précité, §§ 11-14, Maciuca, précité, § 15, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, § 68, 30 juin 2009 et Jiga c. Roumanie, no 14352/04, §§ 50-52, 16 mars 2010).

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).

• EGMR, 06.07.2010 - 10675/03

  DIMAKOS v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  En outre, la Cour tient compte des déclarations des juridictions nationales (voir les paragraphes 41-43, ci-dessus) faisant état de la nature systémique du problème de la surpopulation carcérale en Roumanie (voir mutatis mutandis, Norbert Sikorski, précité § 132) ainsi que de ses propres constats relatifs à la surpopulation de la prison de Galati, dressés dans l'arrêt Dimakos c. Roumanie (no 10675/03, § 46 in fine, 6 juillet 2010).
• EGMR, 02.02.2010 - 46268/06

  SAILEANU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  La Cour n'aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le préjudice matériel allégué (voir Saileanu c. Roumanie, no 46268/06, § 68, 2 février 2010).
• EGMR, 30.06.2009 - 12535/04

  ARTIMENCO c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  En règle générale, étaient concernés les cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie (no 2), no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA
• EGMR, 22.10.2009 - 17599/05

  NORBERT SIKORSKI c. POLOGNE
• EGMR, 16.03.2010 - 14352/04

  JIGA c. ROUMANIE
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA
• EGMR, 10.09.2002 - 44696/98

  MUJEA contre la ROUMANIE

• EGMR, 25.03.2021 - 40324/16

  BIVOLARU ET MOLDOVAN c. FRANCE

  Elle a aussi rappelé qu'elle avait « déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant, d'une absence d'hygiène, ou de ventilation ou d'éclairage inadéquats dans la prison de Gherla (Porumb c. Roumanie, no 19832/04, § 72, 7 décembre 2010, et Radu Pop c. Roumanie, no 14337/04, § 96, 17 juillet 2012)'(§ 49).
• EGMR, 09.07.2013 - 4509/08

  CIOBANU c. ROUMANIE ET ITALIE

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant dans les centres dans lesquels le requérant a été incarcéré (voir, pour l'IGP de Bucarest et le dépôt de police de Galati - Artimenc c. Roumanie, no 12535/04, § 35, 30 juin 2009, et pour la prison de Galati: Dimakos c. Roumanie, no 10675/03, §§ 46-47, 6 juillet 2010 ; Porumb c. Roumanie, no 19832/04, §§ 73-75, 7 décembre 2010, et Colesnicov c. Roumanie, no 36479/03, §§ 80-85, 21 décembre 2010).
• EGMR, 13.03.2012 - 32060/05

  PARASCINETI c. ROUMANIE

  A cet égard, la Cour rappelle qu'en matière de conditions de détention dans les prisons en Roumanie, elle a rejeté les exceptions préliminaires similaires soulevées, ayant jugé que le Gouvernement n'avait pas prouvé qu'il y a une voie de recours effective à épuiser lorsqu'il s'agit d'un tel grief (voir, entre autres, Ogica c. Roumanie, no 24708/03, §§ 33-35, 27 mai 2010, Coman c. Roumanie, no 34619/04, § 49, 26 octobre 2010, Porumb c. Roumanie, no 19832/04, § 65, 7 décembre 2010, et Colesnicov c. Roumanie, no 36479/03, § 72, 21 décembre 2010).
• EGMR, 22.04.2014 - 24044/12

  AXINTE c. ROUMANIE

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant, d'une absence d'hygiène, ou de ventilation ou d'éclairage inadéquats dans les prisons de Gherla (Porumb c. Roumanie, no 19832/04, § 72, 7 décembre 2010, et Radu Pop c. Roumanie, no 14337/04, § 96, 17 juillet 2012), de Baia Mare (Petrea Chisalau c. Roumanie, no 36680/03, § 51, 26 juin 2012, et Radu Pop, précité, § 96), de Botosani (Florea c. Roumanie, no 37186/03, § 53, 26 octobre 2010, Cucolas c. Roumanie, no 17044/03, § 94, 14 septembre 2010, Budaca c. Roumanie, no 57260/10, § 42, 17 juillet 2012, et Stoleriu c. Roumanie, no 5002/05, § 66, 16 juillet 2013), de Craiova (Ciolan c. Roumanie, no 24378/04, § 44, 19 février 2013), de Timisoara (Blejusca c. Roumanie, no 7910/10, § 43, 19 mars 2013), ainsi que de Iasi (Mazalu c. Roumanie, no 24009/03, §§ 52-54, 12 juin 2012, et Olariu c. Roumanie, no 12845/08, § 31, 17 septembre 2013).
• EGMR, 04.12.2012 - 44302/10

  LEONTIUC c. ROUMANIE

  La Cour a déjà conclu à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées dans la prison de Gherla (Porumb c. Roumanie, no 19832/04, 7 décembre 2010).