Rechtsprechung
   EGMR, 07.12.2021 - 44332/16, 44829/16, 44839/16   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2021,49131
EGMR, 07.12.2021 - 44332/16, 44829/16, 44839/16 (https://dejure.org/2021,49131)
EGMR, Entscheidung vom 07.12.2021 - 44332/16, 44829/16, 44839/16 (https://dejure.org/2021,49131)
EGMR, Entscheidung vom 07. Dezember 2021 - 44332/16, 44829/16, 44839/16 (https://dejure.org/2021,49131)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2021,49131) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    DANES ET AUTRES c. ROUMANIE

    Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie privée) (französisch)

Sonstiges

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (20)

  • EGMR, 10.02.2021 - 20928/05

    PETRENCO CONTRE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    Se référant aux affaires Petrenco c. Moldova (no 20928/05, 30 mars 2010) et Lingens c. Autriche (8 juillet 1986, § 42, série A no 103), il ajouta que les premier et troisième requérants étant titulaires d'un doctorat en médecine vétérinaire et cadres universitaires avec une très importante expérience académique, bénéficiaient d'une notoriété dans le domaine scientifique et que, de surcroît, le troisième requérant, député au Parlement roumain, était un « homme politique ".

    De plus, le premier et le troisième requérant bénéficiaient d'une certaine notoriété dans le domaine académique (voir, mutatis mutandis, Petrenco c. Moldova, no 20928/05, § 60, 30 mars 2010) et le troisième était de surcroît un « homme politique'(paragraphe 10 in fine ci-dessus) au sens de la jurisprudence citée au paragraphe 49 ci-dessus.

  • EGMR, 28.06.2018 - 60798/10

    Namen der Sedlmayr-Mörder bleiben im Netz

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    En l'espèce, la Cour relève que les juridictions nationales ont analysé l'ampleur de la diffusion et l'accessibilité de l'article litigieux et ont conclu que l'article en question avait été publié dans un hebdomadaire à tirage local, dont le site Internet était visité en majorité par des lecteurs du département de Bihor (paragraphe 17 ci-dessus ; voir également, mutatis mutandis, M.L. et W.W. c. Allemagne, nos 60798/10 et 65599/10, § 112, 28 juin 2018).
  • EGMR, 30.06.2020 - 21768/12

    PETRO CARBO CHEM S.E. c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    Bien que l'article litigieux se rapportât aussi aux démarches que les requérants, en tant que représentants du C.M.V.R., avaient entamées afin de faire annuler un arrêté qui devait rendre plus efficaces les normes dans ce domaine et à l'implication directe des intéressés dans la commercialisation de médicaments vétérinaires (paragraphe 46 ci-dessus), la Cour constate qu'il n'a ni révélé de détails de la vie privée des requérants ni comporté d'expressions injurieuses, mais qu'il exposait principalement des opinions sur la façon dont les requérants exerçaient leurs fonctions au sein de la direction du C.M.V.R. (voir, mutatis mutandis, Petro Carbo Chem S.E. c. Roumanie, no 21768/12, § 53, 30 juin 2020).
  • EGMR, 16.01.2020 - 59347/11

    MAGOSSO ET BRINDANI c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    La Cour constate également que l'article litigieux faisait référence aux propos exprimés par le médecin vétérinaire C.M. Si les propos de ce dernier ont été attribués en partie à l'auteur de l'article (voir, a contrario, Magosso et Brindani c. Italie, no 59347/11, § 52, 16 janvier 2020), le tribunal a jugé, après avoir recueilli le témoignage de C.M., que ce témoin corroborait les thèses selon lesquelles la direction du C.M.V.R. contrôlait le commerce de médicaments vétérinaires et qu'une grande partie des médecins vétérinaires étaient mécontents de la démarche concernant l'annulation de l'arrêté no 41/2012 (paragraphes 4 et 14 ci-dessus).
  • EGMR, 18.05.2017 - 25322/12

    PETRIE c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    Elle considère que leur activité professionnelle faisait d'eux des personnages connus dans leur secteur professionnel au sens de la jurisprudence citée au paragraphe 49 in fine ci-dessus (voir également, mutatis mutandis, Petrie c. Italie, no 25322/12, § 51, 18 mai 2017).
  • EGMR, 14.10.2008 - 37406/03

    DYUNDIN v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    En deuxième lieu, la Cour rappelle que, lorsque les journalistes reprennent des déclarations faites par une tierce personne, le critère à appliquer ne consiste pas à se demander si ces journalistes peuvent prouver la véracité des déclarations, mais s'ils ont agi de bonne foi et se sont conformés à l'obligation qui leur incombe d'habitude de vérifier une déclaration factuelle en s'appuyant sur une base réelle suffisamment précise et fiable qui pourrait être tenue pour proportionnée à la nature et à la force de leur allégation (voir, mutatis mutandis, Dioundine c. Russie, no 37406/03, § 35, 14 octobre 2008), sachant que plus l'allégation est sérieuse, plus la base factuelle doit être solide (Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], no 49017/99, § 78, CEDH 2004-XI).
  • EGMR, 24.04.2019 - 25689/10

    JEAN-JACQUES MOREL CONTRE LA FRANCE ET 7 AUTRES AFFAIRES

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    La Cour rappelle à cet égard qu'elle a déjà eu l'occasion d'énoncer les principes pertinents qui doivent guider son appréciation dans ce domaine (Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France [GC], no 40454/07, §§ 90-93, CEDH 2015 (extraits), et Von Hannover (no 2), précité, §§ 95-99).
  • EGMR, 17.11.2015 - 75300/01

    IEREMEIOV (No. 1) AND 8 OTHER CASES AGAINST ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    En outre, le fait que l'auteur de l'article avait modéré ses propos, accompagné ses allégations de justificatifs et était impliqué dans le cadre d'un débat déjà en cours (paragraphes 12 et 27 ci-dessus) sont des éléments attestant de sa bonne foi (voir, mutatis mutandis, Dumitru c. Roumanie, no 4710/04, § 47, 1er juin 2010, avec les références qui y sont citées).
  • EGMR, 19.12.2013 - 10347/10

    MIKA c. GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    La matérialité des déclarations de fait peut se prouver ; en revanche, les jugements de valeur ne se prêtant pas à une démonstration de leur exactitude, l'obligation de preuve est impossible à remplir et porte atteinte à la liberté d'opinion elle-même, élément fondamental du droit garanti par l'article 10 (Mika c. Grèce, no 10347/10, § 31, 19 décembre 2013).
  • EGMR, 19.10.2017 - 71233/13

    FUCHSMANN v. GERMANY

    Auszug aus EGMR, 07.12.2021 - 44332/16
    Dès lors, elle estime que le comportement antérieur des requérants envers les médias n'a eu aucune conséquence sur l'issue de la mise en balance des droits en présence (voir, mutatis mutandis, Fuchsmann c. Allemagne, no 71233/13, § 49, 19 octobre 2017).
  • EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

    Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie

  • EGMR, 25.09.2018 - 76639/11

    DENISOV v. UKRAINE

  • EGMR, 31.08.2010 - 37441/05

    PALADE v. ROMANIA

  • EGMR, 22.03.2016 - 70434/12

    SOUSA GOUCHA v. PORTUGAL

  • EGMR, 22.10.2019 - 76969/11

    STROEA c. ROUMANIE

  • EGMR, 12.10.2010 - 28999/03

    TIMCIUC v. ROMANIA

  • EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

    JERSILD v. DENMARK

  • EGMR, 07.02.2012 - 39954/08

    Axel Springer AG in Art. 10 EMRK (Freiheit der Meinungsäußerung) verletzt durch

  • EGMR, 21.09.2010 - 34147/06

    POLANCO TORRES ET MOVILLA POLANCO c. ESPAGNE

  • EGMR, 30.03.2004 - 53984/00

    RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE

  • EGMR, 06.02.2024 - 32368/19

    DANES AND OTHERS v. ROMANIA

    Having carefully examined the materials of the cases at hand, the Court notes, in the first place, that the impugned statements pertaining to Mr Harbuz and Mr Andronie bear a substantial resemblence to those already examined by the Court in Dane?Ÿ and Others v. Romania (no. 44332/16 and two others, 7 December 2021), a case in which the same applicants complained under Article 8 about alleged defamation in a different publication in an article concerning exactly the same factual circumstances.
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht