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   EGMR, 08.01.2019 - 42714/13   

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EGMR, 08.01.2019 - 42714/13 (https://dejure.org/2019,9307)
EGMR, Entscheidung vom 08.01.2019 - 42714/13 (https://dejure.org/2019,9307)
EGMR, Entscheidung vom 08. Januar 2019 - 42714/13 (https://dejure.org/2019,9307)
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  • EGMR, 10.04.2018 - 75717/14

    BRUDAN c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    La pratique des juridictions nationales relative aux indemnités à octroyer à titre de compensation du préjudice moral subi en raison de la durée excessive des procédures est présentée dans l'arrêt Brudan c. Roumanie (no 75717/14, §§ 29-51, 10 avril 2018).

    La Cour rappelle ensuite avoir récemment examiné, dans une affaire roumaine, l'effectivité de l'action en responsabilité civile délictuelle (Brudan c. Roumanie, no 75717/14, §§ 72-86, 10 avril 2018).

  • EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

    Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    L'article 35 § 1 de la Convention impose aussi de soulever devant l'organe interne adéquat, au moins en substance et dans les formes prescrites par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite devant la Cour, mais il n'impose pas d'user de recours qui ne sont ni adéquats ni effectifs (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 81, CEDH 2000-VII).
  • EGMR, 12.01.2016 - 62870/13

    BILBIJA AND BLAZEVIC v. CROATIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    C'est pourquoi la Cour a dit, dans des affaires faisant entrer en jeu l'article 2 de la Convention, en particulier dans des affaires concernant des procédures engagées pour déterminer les circonstances d'un décès survenu à l'hôpital, que la lenteur de la procédure était un indice solide de la présence d'une défaillance constitutive d'une violation par l'État défendeur de ses obligations positives au titre de la Convention, à moins que l'État n'ait fourni des justifications très convaincantes et plausibles pour expliquer cette lenteur (voir, par exemple, Bilbija et Blazevic c. Croatie, no 62870/13, § 107, 12 janvier 2016).
  • EGMR, 10.01.2017 - 81270/12

    IONITA v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    Qui plus est, les sommes octroyées par les juridictions nationales sont supérieures à celles que la Cour a pu accorder conformément à sa jurisprudence en la matière (voir, en ce sens, Lopes de Sousa Fernandes, précité, § 250, Elena Cojocaru, précité, § 131, et Ionita c. Roumanie, no 81270/12, § 100, 10 janvier 2017).
  • EGMR, 16.02.2010 - 32146/05

    EUGENIA LAZAR c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    Une présentation extensive du droit et de la pratique internes relatifs aux avis médicolégaux et aux organes habilités par la loi à les délivrer ainsi qu'aux dispositions du code de procédure pénale concernant l'expertise comme moyen de preuve au procès pénal figure aux paragraphes 41-54 de l'arrêt Eugenia Lazar c. Roumanie (no 32146/05, 16 février 2010).
  • EGMR, 11.12.2012 - 14730/09

    KARPISIEWICZ v. POLAND

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    Cette exigence est particulièrement importante lorsqu'il s'agit de recueillir des expertises médicales (Karpisiewicz c. Pologne (déc.), no 14730/09, 11 décembre 2012), car il est très probable que les rapports des médecins experts pèsent d'un poids déterminant dans l'appréciation que fera le tribunal de questions hautement complexes de négligence médicale, ce qui leur confère un rôle particulièrement important dans la procédure (Bajic, précité, § 95).
  • EGMR, 02.05.2017 - 30376/13

    JURICA v. CROATIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    S'agissant en particulier de la durée de la procédure, la Cour est d'avis que, dans les circonstances spécifiques de la présente affaire, cette branche du grief se prête mieux à un examen sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention (paragraphes 54-56 ci-dessous ; voir, mutatis mutandis, Jurica c. Croatie, no 30376/13, § 97, 2 mai 2017).
  • EGMR, 22.03.2016 - 74114/12

    ELENA COJOCARU v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    La cour d'appel, se référant à l'arrêt Elena Cojocaru c. Roumanie (no 74114/12, 22 mars 2016), estima qu'il convenait de rechercher si, en l'espèce, il y avait eu ou non faute médicale de la part du médecin.
  • EGMR, 23.03.2010 - 4864/05

    OYAL v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 08.01.2019 - 42714/13
    Le prompt examen de telles affaires est donc important pour la sécurité des usagers de l'ensemble des services de santé (Oyal c. Turquie, no 4864/05, § 76, 23 mars 2010).
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