Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CINDEMIR c. TURQUIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. c, Art. 3, Art. 8 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (2)

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2005 - 31250/96

  Reste toutefois la question de savoir si la difficulté pour les intéressés d'appuyer leur requête résultait, comme ils le prétendent, de l'omission par les autorités de réagir face à la situation dénoncée (voir, mutatis mutandis, Caloc c. France, no 33951/96, § 91, 20 juillet 2000 ; Ä°lhan c. Turquie [GC], no 2277/93, § 90, CEDH 2000-VII, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 125, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2005 - 31250/96

  Cet aspect paraît davantage important si on se rappelle de l'obligation d'«enquête officielle et effective» qui s'impose lorsqu'un individu affirme de manière «défendable» avoir subi, aux mains de la police ou d'autorités comparables, un traitement contraire à l'article 3 de la Convention (voir, par exemple, Slimani c. France, no 57671/00, § 31, CEDH 2004-...).

• EGMR, 31.01.2012 - 26656/04

  ASICI c. TURQUIE (N° 2)

  En ce qui concerne l'effectivité de l'enquête du parquet, la Cour rappelle que l'obligation d'une « enquête officielle et effective's'impose lorsqu'un individu affirme de manière « défendable'avoir subi, aux mains de la police ou d'autorités comparables, un traitement contraire à l'article 3 de la Convention (voir, par exemple, Slimani c. France, no 57671/00, § 31, CEDH 2004-IX, et Çindemir et autres c. Turquie (déc.), no 31250/96, 8 mars 2005).
• EGMR, 04.10.2011 - 34221/08

  ORAL ET YAHLI c. TURQUIE

  Concernant l'efficacité de l'enquête du parquet, et en particulier l'impossibilité pour les requérants d'interroger les policiers devant le parquet, la Cour rappelle que l'obligation d"« enquête officielle et effective's'impose lorsqu'un individu affirme de manière « défendable'avoir subi, aux mains de la police ou d'autorités comparables, un traitement contraire à l'article 3 de la Convention (voir, par exemple, Slimani c. France, no 57671/00, § 31, CEDH 2004-IX (extraits), Çindemir et autres c. Turquie (déc.), no 31250/96, 8 mars 2005).
• EGMR, 13.09.2011 - 24556/06

  SAK c. TURQUIE

  Concernant l'efficacité de l'enquête du parquet, notamment le fait que le parquet n'a pas estimé nécessaire de visionner les vidéos d'enregistrement de la direction de sûreté, la Cour rappelle que l'obligation d"« enquête officielle et effective's'impose lorsqu'un individu affirme de manière « défendable'avoir subi, aux mains de la police ou d'autorités comparables, un traitement contraire à l'article 3 de la Convention (voir, par exemple, Slimani c. France, no 57671/00, § 31, CEDH 2004-IX (extraits), et Çindemir et autres c. Turquie (déc.), no 31250/96, 8 mars 2005).
• EGMR, 17.05.2011 - 33062/03

  AZGIN c. TURQUIE

  Reste enfin la question de savoir si la partie requérante peut légitimement prétendre que la difficulté pour elle d'étayer sa requête a résulté - comme elle l'allègue - de ce que les autorités d'enquête ont omis de réagir dûment face à ses allégations (Kazım GündoÄŸan, précité, §§ 23 et 26, Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos 57942/00 et 57945/00, § 178, 24 février 2005), au mépris de leur obligation de mener une « enquête officielle et effective'inhérente à l'article 3 (voir, parmi beaucoup d'autres, Dervis Çindemir et autres c. Turquie (déc.), no 31250/96, 8 mars 2005, et les références qui y sont faites, Slimani c. France, no 57671/00, § 31, CEDH 2004-IX, Assenov c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 102, Recueil 1998-VIII, Z. et autres c. Royaume-Uni [GC], no 29392/95, § 109, CEDH 2001-V, Martinez Sala et autres, précité, § 156, et Ay, précité, §§ 59-60).
• EGMR, 04.01.2011 - 51653/07

  SAYGILI c. TURQUIE

  Concernant l'efficacité de l'enquête du parquet, elle rappelle que l'obligation d"« enquête officielle et effective's'impose lorsqu'un individu affirme de manière « défendable'avoir subi, aux mains de la police ou d'autorités comparables, un traitement contraire à l'article 3 de la Convention (voir, par exemple, Slimani c. France, no 57671/00, § 31, CEDH 2004-IX (extraits), Çindemir et autres c. Turquie (déc.), no 31250/96, 8 mars 2005).