Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  POULIOU c. GRÈCE

  Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 07.12.2017 - 29049/12

  STERGIOPOULOS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Les autres articles pertinents du code de procédure pénale (285 à 287) sont transcrits dans les arrêts Tsitsiriggos c. Grèce (no 2), no 18230/09, § 15, 5 mars 2015 et Stergiopoulos c. Grèce, no 29049/12, § 19, 7 décembre 2017.
• EGMR, 20.02.2003 - 50272/99

  HUTCHISON REID v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, les procédures relatives à des questions de privation de liberté, au sens de l'article 5 § 4, requièrent une diligence particulière et que les exceptions au principe d'une constatation « à bref délai'de la conformité de la détention appellent une interprétation stricte (Hutchison Reid c. Royaume-Uni, no 50272/99, § 79, CEDH 2003-IV).
• EGMR, 22.05.2012 - 5826/03

  IDALOV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1 c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Idalov c. Russie [GC], no 5826/03, § 140, CEDH 2012; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 50, 2 juillet 2009 et Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 97, 8 novembre 2007).

 
• EGMR, 23.02.1984 - 9019/80

  LUBERTI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Elle rappelle également que la question de savoir si le principe de la célérité de la procédure a été respecté s'apprécie non pas dans l'abstrait, mais dans le cadre d'une appréciation globale des données, en tenant compte des circonstances de l'espèce (E. c. Norvège, 29 août 1990, § 64, série A no 181-A, Delbec c. France, no 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c. Italie, 23 février 1984, §§ 33 et 37, série A no 75), et en particulier à la lumière de la complexité de l'affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne à suivre ainsi que du comportement du requérant dans celle-ci (Bubullima c. Grèce, no 41533/08, § 27, 28 octobre 2010).
• EGMR, 05.06.2014 - 80452/12

  CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Á titre de comparaison, elle rappelle que, entre autres, dans les arrêts Rehbock c. Slovénie (no 29462/95, § 84, CEDH 2000-XII), Butusov c. Russie (no 7923/04, § 34, 22 décembre 2009), Tsitsiriggos c. Grèce (no 29747/09, § 66, 17 janvier 2012) et Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, § 70, 5 juin 2014), elle a conclu à la violation de cet article pour des durées de vingt-trois, vingt, vingt-deux et quarante-sept jours respectivement.
• EGMR, 05.03.2015 - 18230/09

  TSITSIRIGGOS c. GRÈCE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Les autres articles pertinents du code de procédure pénale (285 à 287) sont transcrits dans les arrêts Tsitsiriggos c. Grèce (no 2), no 18230/09, § 15, 5 mars 2015 et Stergiopoulos c. Grèce, no 29049/12, § 19, 7 décembre 2017.
• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1 c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Idalov c. Russie [GC], no 5826/03, § 140, CEDH 2012; Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 50, 2 juillet 2009 et Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 97, 8 novembre 2007).
• EGMR, 28.10.2010 - 41533/08

  BUBULLIMA c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Elle rappelle également que la question de savoir si le principe de la célérité de la procédure a été respecté s'apprécie non pas dans l'abstrait, mais dans le cadre d'une appréciation globale des données, en tenant compte des circonstances de l'espèce (E. c. Norvège, 29 août 1990, § 64, série A no 181-A, Delbec c. France, no 43125/98, § 33, 18 juin 2002, et Luberti c. Italie, 23 février 1984, §§ 33 et 37, série A no 75), et en particulier à la lumière de la complexité de l'affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne à suivre ainsi que du comportement du requérant dans celle-ci (Bubullima c. Grèce, no 41533/08, § 27, 28 octobre 2010).
• EGMR, 07.06.2018 - 9096/09

  ABASHEV CONTRE LA RUSSIE ET 122 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Á titre de comparaison, elle rappelle que, entre autres, dans les arrêts Rehbock c. Slovénie (no 29462/95, § 84, CEDH 2000-XII), Butusov c. Russie (no 7923/04, § 34, 22 décembre 2009), Tsitsiriggos c. Grèce (no 29747/09, § 66, 17 janvier 2012) et Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, § 70, 5 juin 2014), elle a conclu à la violation de cet article pour des durées de vingt-trois, vingt, vingt-deux et quarante-sept jours respectivement.
• EGMR, 28.11.2000 - 29462/95

  REHBOCK c. SLOVENIE

  Auszug aus EGMR, 08.03.2018 - 39726/10

  Á titre de comparaison, elle rappelle que, entre autres, dans les arrêts Rehbock c. Slovénie (no 29462/95, § 84, CEDH 2000-XII), Butusov c. Russie (no 7923/04, § 34, 22 décembre 2009), Tsitsiriggos c. Grèce (no 29747/09, § 66, 17 janvier 2012) et Christodoulou et autres c. Grèce (no 80452/12, § 70, 5 juin 2014), elle a conclu à la violation de cet article pour des durées de vingt-trois, vingt, vingt-deux et quarante-sept jours respectivement.
• EGMR, 06.06.2012 - 11287/03

  LELIEVRE CONTRE LA BELGIQUE