Toute carence de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir les causes des préjudices subis ou l'identité des responsables risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à la norme d'effectivité requise (Boicenco c. Moldova, no 41088/05, § 123, 11 juillet 2006).

Toute carence de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir les causes des préjudices subis ou l'identité des responsables risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à la norme d'effectivité requise (Boicenco c. Moldova, no 41088/05, § 123, 11 juillet 2006).

Toute carence de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir les causes des préjudices subis ou l'identité des responsables risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à la norme d'effectivité requise (Boicenco c. Moldova, no 41088/05, § 123, 11 juillet 2006).

Il ne s'appuie pas sur des éléments de preuve concrets tels une convocation ou une audition prouvant que le but du procureur de la République chargé de mener l'enquête était de faire pression sur lui pour le décourager de poursuivre sa requête devant la Cour (comparer avec Colibaba c. Moldova, no 29089/06, §§ 68-69, 23 octobre 2007, menace de la part d'un procureur général d'engager des poursuites à l'encontre d'un membre du barreau ayant soumis de « fausses'allégations en matière de droits de l'homme à des organisations internationales ; Lopata c. Russie, no 72250/01, §§ 156-159, 13 juillet 2010, intimidation et pressions exercées sur le requérant par les autorités internes en raison de sa requête devant la Cour).

Toute carence de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir les causes des préjudices subis ou l'identité des responsables risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à la norme d'effectivité requise (Boicenco c. Moldova, no 41088/05, § 123, 11 juillet 2006).