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   EGMR, 08.06.2017 - 75832/13   

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EGMR, 08.06.2017 - 75832/13 (https://dejure.org/2017,18154)
EGMR, Entscheidung vom 08.06.2017 - 75832/13 (https://dejure.org/2017,18154)
EGMR, Entscheidung vom 08. Juni 2017 - 75832/13 (https://dejure.org/2017,18154)
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (15)

  • EGMR, 28.04.2015 - 6858/11

    DELIJORGJI v. ALBANIA

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    Pour déterminer si une décision a été rendue avec la célérité requise au regard de cette disposition, la Cour tiendra compte du délai d'examen du recours, de la complexité des questions à trancher, de la célérité dont les autorités ont fait preuve et des retards imputables au requérant ou dus à des éléments objectifs (voir Delijorgji c. Albanie, no 6858/11, § 87, 28 avril 2015, et la jurisprudence qui y est citée).
  • EGMR, 26.06.2014 - 41970/11

    SHCHERBINA v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    La Cour relève en particulier que le tribunal administratif s'est prononcé sur le recours du requérant le 10 février 2014, soit quarante-deux jours après son introduction, ce qui apparaît excessif au regard de sa jurisprudence (paragraphe 54 ci-dessus) et ce d'autant plus que le placement en rétention avait été ordonné par une autorité non judiciaire et qu'il s'agissait d'un premier examen de la légalité de la détention par un tribunal (Shcherbina c. Russie, no 41970/11, §§ 65-70, 26 juin 2014).
  • EGMR, 24.06.2010 - 24202/05

    VELIYEV v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    La Cour a toutefois considéré que l'exigence de célérité pouvait être moins contraignante s'agissant de la procédure en appel, en particulier lorsque la régularité de la détention a été confirmée par un premier degré de juridiction (Veliyev c. Russie, no 24202/05, § 164, 24 juin 2010, et Khoudiakova, précité, § 93).
  • EGMR, 12.03.2013 - 31201/11

    L.T. c. BELGIQUE

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    Concernant le grief du requérant tiré de l'article 13 de la Convention relativement à l'absence de recours effectif en droit interne, la Cour rappelle que le fait qu'il ne soit pas, à ce jour, menacé d'expulsion n'implique pas nécessairement qu'il ne dispose plus de « grief défendable'à faire valoir au sens de l'article 13. En effet, pour évaluer la situation sous l'angle de cette disposition, la Cour doit se placer au moment où la procédure litigieuse interne s'est déroulée même si, comme en l'espèce, le risque d'expulsion a évolué dans le temps (I.M. c. France, no 9152/09, § 100, 2 février 2012, et L.T. c. Belgique (déc. comité), § 27, no 31201/11, 12 mars 2013).
  • EGMR, 08.01.2009 - 13476/04

    KHUDYAKOVA v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    Le droit à un recours juridictionnel consacré par l'article 5 § 4 et les garanties procédurales qui y sont prescrites visent à protéger l'individu contre une détention arbitraire (Khoudiakova c. Russie, no 13476/04, § 93, 8 janvier 2009) ou contre la poursuite d'une détention qui, quoique initialement ordonnée de manière régulière, a pu par la suite devenir irrégulière et perdre toute justification (Rahmani et Dineva c. Bulgarie, no 20116/08, § 78, 10 mai 2012).
  • EGMR, 23.07.2013 - 41872/10

    M.A. c. CHYPRE

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    La juridiction chargée de ce contrôle doit statuer sur la légalité de la détention « à bref délai'et avoir compétence pour ordonner la libération en cas de détention illégale (voir, parmi d'autres, M.A. c. Chypre, no 41872/10, § 160-162, CEDH 2013 (extraits)).
  • EGMR, 27.05.2014 - 76660/12

    I.A. v. THE NETHERLANDS

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de procéder à un examen des conditions actuelles dans l'État de destination, d'autant plus qu'il ne peut être exclu que ces conditions évoluent avant que les autorités bulgares ne décident de procéder à l'expulsion du requérant (Isman c. Suisse (déc.), no 23604/11, § 24, 21 janvier 2014, et I.A. c. Pays-Bas (déc.), no 76660/12, § 20, 27 mai 2014).
  • EGMR, 21.01.2014 - 23604/11

    ISMAN v. SWITZERLAND

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de procéder à un examen des conditions actuelles dans l'État de destination, d'autant plus qu'il ne peut être exclu que ces conditions évoluent avant que les autorités bulgares ne décident de procéder à l'expulsion du requérant (Isman c. Suisse (déc.), no 23604/11, § 24, 21 janvier 2014, et I.A. c. Pays-Bas (déc.), no 76660/12, § 20, 27 mai 2014).
  • EGMR, 11.10.2011 - 46390/10

    AUAD v. BULGARIA

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    Cependant, la loi ne précise pas les modalités selon lesquelles les autorités administratives appliquent cette disposition et le Gouvernement n'a pas fourni d'exemples concrets de son application (pour plus de détails, voir Auad c. Bulgarie, no 46390/10, §§ 38, 105 et 106, 11 octobre 2011).
  • EGMR, 26.07.2011 - 41416/08

    M. AND OTHERS v. BULGARIA

    Auszug aus EGMR, 08.06.2017 - 75832/13
    S'agissant plus particulièrement du grief du requérant relatif à l'efficacité des recours existant en droit bulgare et à l'absence d'effet suspensif de ces recours, la Cour observe qu'elle a déjà examiné de tels griefs dans de précédentes affaires dans lesquelles elle a constaté la violation de l'article 13 combiné avec l'article 3 de la Convention (M. et autres c. Bulgarie, no 41416/08, §§ 124-133, 26 juillet 2011, et Auad, précité, §§ 117-123).
  • EGMR, 25.05.2010 - 25074/09

    P. M. c. FRANCE

  • EGMR, 18.11.2010 - 42360/08

    BOUTAGNI c. FRANCE

  • EGMR, 21.01.2016 - 61701/11

    BORIS KOSTADINOV v. BULGARIA

  • EGMR, 02.02.2012 - 9152/09

    Abschiebung, Asylanerkennung, erniedrigende Behandlung, effektiver Rechtsschutz,

  • EGMR, 10.07.2013 - 11956/07

    STEPHENS v. MALTA (No. 1)

  • EGMR, 27.02.2018 - 36475/10

    AGIT DEMIR c. TURQUIE

    La juridiction chargée de ce contrôle doit avoir compétence pour ordonner la libération en cas de détention illégale (voir, parmi d'autres, M.M. c. Bulgarie, no 75832/13, § 51, 8 juin 2017).
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