Rechtsprechung
EGMR, 08.07.2003 - 50265/99 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
REBUFFEL contre la FRANCE
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- EGMR, 30.10.1991 - 11796/85
WIESINGER v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 08.07.2003 - 50265/99
Toutefois, le comportement de la requérante constitue un élément objectif, non imputable à l'Etat défendeur et qui entre en ligne de compte pour déterminer s'il y a eu ou non dépassement du délai raisonnable de l'article 6 § 1 (Wiesinger c. Autriche, arrêt du 30 octobre 1991, série A no 213, § 57 ; Erkner et Hofauer c. Autriche, arrêt du 23 avril 1987, série A no 117, § 68). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 08.07.2003 - 50265/99
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).