Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SCOPPOLA c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 7, Art. 7 Abs. 1 MRK
  Partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 08.09.2005 - 10249/03
• EGMR, 13.05.2008 - 10249/03
• EGMR, 17.09.2009 - 10249/03

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 21.01.1999 - 26103/95

  VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 10249/03

  Comme les exigences du paragraphe 3 de l'article 6 s'analysent en aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1, 1a Cour examinera le grief sous l'angle de ces deux dispositions combinées (Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, § 27, CEDH 1999-I).
• EGMR, 18.05.1999 - 28972/95

  NINN-HANSEN c. DANEMARK

  Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 10249/03

  Elle rappelle que c'est d'abord aux juridictions nationales qu'il incombe d'apprécier les preuves et d'interpréter le droit interne, et qu'elle ne substituera pas ses propres appréciation et interprétation du droit à la leur en l'absence d'arbitraire (Ninn-Hansen c. Danemark (déc.), no 28972/95, CEDH 1999-V).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 10249/03

  L'article 3 de la Convention impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir, mutatis mutandis, Aerts c. Belgique, arrêt du 30 juillet 1998, §§ 64 et suiv., Recueil 1998-V, et Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI).

 
• EGMR, 16.10.2001 - 71555/01

  EINHORN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 10249/03

  La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, il n'est pas exclu que la condamnation d'une personne à une peine perpétuelle incompressible puisse poser une question sous l'angle de l'article 3 de la Convention (Einhorn c. France, no 71555/01, § 27, CEDH 2001-XI).
• EGMR, 28.05.2002 - 46295/99

  STAFFORD v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 10249/03

  Il se réfère sur ce point à l'arrêt Stafford c. Royaume-Uni ([GC], no 46295/99, § 63, CEDH 2002-IV).
• EGMR, 12.12.2002 - 73299/01

  STANFORD v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 10249/03

  La Cour a confirmé cette jurisprudence dans une affaire dans laquelle le requérant - condamné lui aussi à la prison à perpétuité - pouvait obtenir la révision de la condamnation après une période minimale de détention de six ans et neuf mois (Stanford c. Royaume-Uni (déc.), no 73299/01, 12 décembre 2002).
• EGMR, 23.11.1993 - 14032/88

  POITRIMOL c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 10249/03

  Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de préciser que la comparution d'un prévenu revêt une importance capitale en raison tant du droit de celui-ci à être entendu que de la nécessité de contrôler l'exactitude de ses affirmations et de les confronter avec les dires de la victime, dont il y a lieu de protéger les intérêts, ainsi que des témoins (Medenica c. Suisse, no 20491/92, § 54, CEDH 2001-VI ) ; elle s'est également penchée sur les problèmes liés à des absences injustifiées aux audiences (Poitrimol c. France, arrêt du 23 novembre 1993, § 35, série A no 277-A, et Krombach c. France, no 29731/96, § 84, CEDH 2001-II).