Auszug aus EGMR, 08.09.2005 - 47279/99

Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir Labita c. Italy [GC], no 26772/95, §§ 153, CEDH 2000-IV).

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Néanmoins, cette disposition impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir l'arrêt Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, CEDH 2000, § 93-94).

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A cet égard, elle rappelle la jurisprudence constante en la matière: lorsqu'il n'existe aucun recours interne, le délai de six mois commence à courir à compter de la date où la situation, dont il est allégué qu'elle est contraire à la Convention, a pris fin (voir, mutatis mutandis, Bayram et Yıldırım c. Turquie (déc.), no 38587/97, CEDH 2002-III).

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Elle rappelle que la célérité particulière à laquelle un accusé a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des autorités pour accomplir leurs tâches avec soin (voir Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, série A no 241-A, p. 39, § 102).