Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LELIEVRE c. BELGIQUE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 5-3 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 02.03.2006 - 11287/03
• EGMR, 08.11.2007 - 11287/03
• EGMR, 06.06.2012 - 11287/03

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (15)

• EGMR, 20.03.2001 - 33591/96

  BOUCHET c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  C'est essentiellement sur la base des motifs figurant dans ces décisions, ainsi que des faits non controversés indiqués par l'intéressé dans ses recours, que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 § 3 de la Convention (W. c. Suisse, no 4379/88, série A no 254-A, § 30 ; Bouchet c. France, no 33591/96, § 39, 20 mars 2001).

  Ainsi, la nature des infractions à élucider et les exigences de l'instruction ont pu justifier le placement en détention (voir, mutatis mutandis, Kemmache c. France, arrêt du 27 novembre 1991, série A no 218, p. 24, § 47 ; Bouchet c. France, no 33591/96, § 41, 20 mars 2001).

• EGMR, 26.01.1993 - 14379/88

  W. c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  C'est essentiellement sur la base des motifs figurant dans ces décisions, ainsi que des faits non controversés indiqués par l'intéressé dans ses recours, que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 § 3 de la Convention (W. c. Suisse, no 4379/88, série A no 254-A, § 30 ; Bouchet c. France, no 33591/96, § 39, 20 mars 2001).

  De plus, il faut rappeler que la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts déployés par les magistrats pour accomplir leurs tâches avec le soin voulu (W. c. Suisse, arrêt du 26 janvier 1993, série A no 254-A, § 42 ), la nécessaire célérité d'une procédure pouvant devoir s'effacer devant les nécessités d'une bonne administration de la justice (voir, mutatis mutandis, Boddaert c. Belgique, arrêt du 12 octobre 1992, série A no 235-D, § 39).

• EGMR, 24.08.1998 - 27143/95

  CONTRADA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  La Cour rappelle que la détention provisoire est une mesure de caractère exceptionnel pouvant être utilisée seulement dans les cas où elle s'avérerait strictement nécessaire (Contrada c. Italie, no 27143/95, décision de la Commission du 14 janvier 1997, et Dinler c. Turquie, arrêt du 31 mai 2005, § 51).

 
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  Par ailleurs, la persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d'avoir commis une infraction est une condition sine qua non de la régularité du maintien en détention, mais au bout d'un certain temps elle ne suffit plus ; la Cour doit alors établir si les autres motifs adoptés par les autorités judiciaires continuaient à légitimer la privation de liberté (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 153, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», la Cour cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, § 35, I.A. c. France du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, pp. 2978-2979, § 102, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH 2000, et Blondet c. France, no 49451/99 § 41, 5 octobre 2004).
• EGMR, 21.12.2000 - 33492/96

  JABLONSKI v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  Lorsqu'elle sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1, c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-.. ; Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, § 64 in fine, 15 février 2005 ; Jablonski c. Pologne, no 33492/96, § 83, 21 décembre 2000).
• EGMR, 24.07.2003 - 46133/99

  SMIRNOVA c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  A cet égard, la Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une détention ne se prête pas à une évaluation abstraite (Smirnova c. Russie, nos 46133/99 et 48183/99, § 63, CEDH 2003-IX ; Erdem c. Allemagne, arrêt du 5 juillet 2001, § 39, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 05.10.2004 - 49451/99

  BLONDET c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», la Cour cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, § 35, I.A. c. France du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, pp. 2978-2979, § 102, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH 2000, et Blondet c. France, no 49451/99 § 41, 5 octobre 2004).
• EGMR, 15.02.2005 - 55939/00

  SULAOJA v. ESTONIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  Lorsqu'elle sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1, c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-.. ; Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, § 64 in fine, 15 février 2005 ; Jablonski c. Pologne, no 33492/96, § 83, 21 décembre 2000).
• EGMR, 08.11.2005 - 6847/02

  KHOUDOÏOROV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2007 - 11287/03

  Lorsqu'elle sont appelées à se prononcer sur le caractère raisonnable d'une détention au titre de l'article 5 § 1, c), les autorités compétentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives à la poursuite de la détention (Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, § 183, CEDH 2005-.. ; Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, § 64 in fine, 15 février 2005 ; Jablonski c. Pologne, no 33492/96, § 83, 21 décembre 2000).
• EGMR, 18.12.1986 - 9990/82

  BOZANO v. FRANCE
• EGMR, 21.02.1975 - 4451/70

  GOLDER c. ROYAUME-UNI
• EGMR, 26.06.1991 - 12369/86

  LETELLIER c. FRANCE
• EGMR, 27.06.1968 - 2122/64

  Wemhoff ./. Deutschland
• EGMR, 27.06.1968 - 1936/63

  Neumeister ./. Österreich

• EGMR, 28.10.2010 - 20157/05

  KNEBL c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

  C'est essentiellement sur la base des motifs figurant dans ces décisions, ainsi que des faits non controversés indiqués par l'intéressé dans ses recours, que la Cour doit déterminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 § 3 de la Convention (Bouchet c. France, no 33591/96, § 39, 20 mars 2001 ; Lelièvre c. Belgique, no 11287/03, § 89, 8 novembre 2007).