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   EGMR, 08.11.2011 - 18968/07   

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EGMR, 08.11.2011 - 18968/07 (https://dejure.org/2011,55799)
EGMR, Entscheidung vom 08.11.2011 - 18968/07 (https://dejure.org/2011,55799)
EGMR, Entscheidung vom 08. November 2011 - 18968/07 (https://dejure.org/2011,55799)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    V.C. v. SLOVAKIA

    Art. 3, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 41 MRK
    Violation of Art. 3 (substantive aspect) No violation of Art. 3 (procedural aspect) Violation of Art. 8 No violation of Art. 13 Non-pecuniary damage - award (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    V.C. c. SLOVAQUIE [Extraits]

    Art. 3, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 41 MRK
    Violation de l'art. 3 (volet matériel) Non-violation de l'art. 3 (volet procédural) Violation de l'art. 8 Non-violation de l'art. 13 Préjudice moral - réparation (französisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    V.C. v. SLOVAKIA - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

    [DEU] Violation of Art. 3 (substantive aspect);No violation of Art. 3 (procedural aspect);Violation of Art. 8;No violation of Art. 13;Non-pecuniary damage - award

Kurzfassungen/Presse

Sonstiges (3)

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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (24)

  • EGMR, 20.03.2007 - 5410/03

    TYSIAC c. POLOGNE

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    Il y a lieu de déterminer, eu égard aux circonstances particulières de la cause et notamment à la nature des décisions à prendre, si l'individu a joué dans le processus décisionnel, considéré comme un tout, un rôle suffisamment important pour lui assurer la protection requise de ses intérêts (pour un récapitulatif des principes pertinents voir, entre autres, Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 32, série A no 32, Tysiac c. Pologne, no 5410/03, §§ 107-113, CEDH 2007-I, et A, B et C c. Irlande, précité, §§ 247-249).
  • EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

    KEEGAN v. IRELAND

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    Cette notion visée par l'article 8 de la Convention présuppose l'existence d'une famille ; cependant, elle ne se borne pas aux seules relations fondées sur le mariage mais peut englober d'autres liens « familiaux'de fait lorsque les personnes cohabitent en dehors du mariage (voir, par exemple, E.B. c. France, précité, § 41, Anayo c. Allemagne, no 20578/07, §§ 55, 58 et 63, 21 décembre 2010, Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, §§ 49-55, série A no 290, et Nolan et K. c. Russie, no 2512/04, §§ 84-88, 12 février 2009, et autres références citées dans tous ces arrêts).
  • EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

    CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    Dans le contexte spécifique des négligences médicales, pareille obligation peut être remplie aussi, par exemple, si le système juridique en cause offre aux victimes un recours devant les juridictions civiles, seul ou conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d'établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d'obtenir l'application de toute sanction civile appropriée, tels le versement de dommages-intérêts et la publication de la décision (Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I, Vo c. France [GC], no 53924/00, § 90, CEDH 2004-VIII, et Byrzykowski c. Pologne, no 11562/05, § 105, 27 juin 2006).
     
  • EGMR, 09.10.1979 - 6289/73

    AIREY v. IRELAND

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    Il y a lieu de déterminer, eu égard aux circonstances particulières de la cause et notamment à la nature des décisions à prendre, si l'individu a joué dans le processus décisionnel, considéré comme un tout, un rôle suffisamment important pour lui assurer la protection requise de ses intérêts (pour un récapitulatif des principes pertinents voir, entre autres, Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 32, série A no 32, Tysiac c. Pologne, no 5410/03, §§ 107-113, CEDH 2007-I, et A, B et C c. Irlande, précité, §§ 247-249).
  • EGMR, 22.11.2017 - 15766/03

    ORSUS ET AUTRES CONTRE LA CROATIE

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    Compte tenu des principes élaborés dans la jurisprudence de la Cour tels qu'ils ont été confirmés dans les arrêts D.H. et autres c. République tchèque ([GC], no 57325/00, §§ 175-181, CEDH 2007-IV), et Orsus et autres c. Croatie ([GC], no 15766/03, §§ 147-153, CEDH 2010), je me vois dans l'obligation de désapprouver totalement la conclusion de la chambre, et je regrette que la discrimination que la requérante a manifestement subie ait fait l'objet d'un examen aussi lapidaire.
  • EGMR, 08.07.2004 - 53924/00

    Schutz des ungeborenen Lebens durch EMRK - Schwangerschaftsabbruch nach …

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    Dans le contexte spécifique des négligences médicales, pareille obligation peut être remplie aussi, par exemple, si le système juridique en cause offre aux victimes un recours devant les juridictions civiles, seul ou conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d'établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d'obtenir l'application de toute sanction civile appropriée, tels le versement de dommages-intérêts et la publication de la décision (Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I, Vo c. France [GC], no 53924/00, § 90, CEDH 2004-VIII, et Byrzykowski c. Pologne, no 11562/05, § 105, 27 juin 2006).
  • EGMR, 22.01.2008 - 43546/02

    E.B. v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    La notion de « vie privée'est un concept large qui englobe entre autres des aspects de l'identité physique, psychologique et sociale d'un individu, tels que le droit à l'autonomie personnelle, le droit au développement personnel, le droit de nouer et de développer des relations avec ses semblables et le droit au respect des décisions d'avoir ou de ne pas avoir d'enfant (Evans c. Royaume-Uni [GC], no 6339/05, § 71, CEDH 2007-I, et E.B. c. France [GC], no 43546/02, § 43, 22 janvier 2008).
  • EGMR, 24.02.2016 - 74832/01

    MIZIGÁROVÁ CONTRE LA SLOVAQUIE

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    De même, sans nier que la stérilisation de la requérante sans son consentement éclairé suscite de vives critiques, les éléments de preuve objectifs ne sont pas suffisamment forts pour convaincre la Cour que cette intervention s'inscrivait dans le cadre d'une politique organisée ou que le comportement du personnel de l'hôpital était sciemment motivé par des considérations raciales (voir, mutatis mutandis, Mizigárová c. Slovaquie, no 74832/01, §§ 117 et 122, 14 décembre 2010).
  • EGMR, 26.01.2006 - 77617/01

    MIKHEYEV v. RUSSIA

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    Toutefois, ce n'est pas parce qu'une enquête donnée n'a pas abouti à des conclusions que cela signifie qu'elle n'a pas été effective ; en effet, l'obligation d'enquête est « une obligation non de résultat, mais de moyens'(Mikheïev c. Russie, no 77617/01, §§ 107-109, 26 janvier 2006, et autres références citées).
  • EGMR, 04.12.2014 - 25579/05

    A, B AND C AGAINST IRELAND

    Auszug aus EGMR, 08.11.2011 - 18968/07
    La notion de nécessité implique une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et notamment proportionnée au but légitime visé par les autorités (voir, par exemple, A, B et C c. Irlande [GC], no 25579/05, §§ 218-241, CEDH 2010).
  • EGMR, 02.04.2009 - 22684/05

    MURADOVA v. AZERBAIJAN

  • EGMR, 21.12.2010 - 20578/07

    Anayo ./. Deutschland

  • EGMR, 10.06.2010 - 302/02

    JEHOVAH'S WITNESSES OF MOSCOW AND OTHERS v. RUSSIA

  • EGMR, 12.05.2009 - 9258/04

    MROZOWSKI v. POLAND

  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

  • EGMR, 28.11.2000 - 29462/95

    REHBOCK c. SLOVENIE

  • EGMR, 11.07.2006 - 54810/00

    Einsatz von Brechmitteln; Selbstbelastungsfreiheit (Schutzbereich; faires …

  • EGMR, 20.11.2007 - 77092/01

    NECDET BULUT v. TURKEY

  • EGMR, 01.02.2011 - 15579/05

    SAMBOR v. POLAND

  • EGMR, 07.07.2009 - 25336/04

    GRORI v. ALBANIA

  • EGMR, 19.04.2001 - 28524/95

    PEERS v. GREECE

  • EGMR, 09.03.2004 - 61827/00

    GLASS c. ROYAUME-UNI

  • EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

    Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  • EGMR, 27.05.2010 - 30357/05

    BIÇICI v. TURKEY

  • EGMR, 30.10.2012 - 57375/08

    Abtreibungsverbot in Polen: Lebensschützer und der "Fall Agata"

    The Court has also made findings of a breach of this provision in the context of reproductive rights (see V.C. v. Slovakia, no. 18968/07, §§ 106-120, ECHR 2011 (extracts).
  • EGMR, 07.05.2013 - 29158/05

    GABRIELA HORTENZIA RADULESCU c. ROUMANIE

    À la lumière de ces principes, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu qu'une atteinte grave à l'intégrité corporelle était suffisamment sérieuse pour faire entrer le grief d'un requérant qui en a été victime dans la sphère de protection de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, V.C. c. Slovaquie, no 18968/07, § 102, CEDH 2011 (extraits)).
  • EGMR, 22.10.2013 - 11867/09

    SOLTÉSZ v. SLOVAKIA

    In reply, referring to the Court's conclusions in the cases of V.C. v. Slovakia (no. 18968/07, § 166, ECHR 2011 (extracts)), and N.B. v. Slovakia (no. 29518/10, § 109, 12 June 2012), the Government conceded that the Constitutional Court's approach displayed a degree of formalism.
  • EGMR, 25.06.2013 - 26118/07

    DI PAOLO AND BENEDETTI v. ITALY

    The aforementioned positive obligations require an effective independent judicial system to be set up so that effective and thorough investigations could be carried out into alleged breaches of the substantive aspects of those provisions in the hands of health professionals (see Silih v. Slovenia [GC], no. 71463/01, § 153-159, 9 April 2009 and Calvelli and Ciglio v. Italy [GC], no. 32967/96, § 48-49, ECHR 2002-I; V.C. v. Slovakia, no. 18968/07, § 123-125, ECHR 2011 (extracts)).
  • EGMR, 01.04.2014 - 13606/11

    Z.K. v. SLOVAKIA

    She also referred to a number of reports and statements by human rights organisations, both in Slovakia and abroad, including governmental and inter-governmental bodies, asking the Slovakian authorities to conduct an impartial and fair investigation of the allegations of forced and coerced sterilisation of Roma women in Slovakia, or criticising the absence of such an investigation (for further details see also V.C. v. Slovakia, no. 18968/07, §§ 43-47, ECHR 2011 (extracts)).
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