Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ARION c. ROUMANIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ARION c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  [FRA]

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• EGMR, 10.01.2012 - 37554/06

  ROSIORU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  Dans ce contexte, il convient de souligner que l'état d'ivresse avancée d'un particulier ou son vocabulaire abusif à l'égard de policiers ne saurait justifier un recours à la force supérieur à celui que l'interpellation de l'intéressé exige (Rosioru c. Roumanie, no 37554/06, § 64, 10 janvier 2012).
• EGMR, 10.09.2014 - 44568/98

  R.L. ET M.-J.D. CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  Pour répondre à cette question, elle doit prendre en compte les blessures occasionnées et les circonstances dans lesquelles elles l'ont été (R.L. et M.-J.D. c. France, no 44568/98, § 68, 19 mai 2004).
• EGMR, 11.07.2006 - 54810/00

  Einsatz von Brechmitteln; Selbstbelastungsfreiheit (Schutzbereich; faires …

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause et, notamment, de la durée du traitement, de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, § 67, CEDH 2006-IX).

 
• EGMR, 26.07.2007 - 48254/99

  COBZARU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  À supposer même que les blessures du requérant au visage étaient dues à autre chose que les agissements des agents de l'État qui l'avaient interpellé, ces blessures étaient si sérieuses que, une fois que les forces de l'ordre les avaient remarquées, celles-ci auraient normalement dû agir avec promptitude et diligence pour faire venir un professionnel de santé ou emmener le requérant à l'hôpital (Iambor, précité § 179, Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 67, 26 juillet 2007, et Razvan Laurentiu Constantinescu, précité, § 61).
• EGMR, 24.07.2008 - 41461/02

  VLADIMIR ROMANOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  La Cour souligne également que, en cas d'allégations sur le terrain de l'article 3 de la Convention, elle doit se livrer à un examen particulièrement approfondi (Vladimir Romanov c. Russie, no 41461/02, § 59, 24 juillet 2008).
• EGMR, 15.02.2007 - 69908/01

  JASAR v.

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  Lorsqu'il y a eu une procédure interne, il n'entre toutefois pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre vision des choses à celle des cours et tribunaux internes, auxquels il appartient en principe de peser les données recueillies par eux (Jasar c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 69908/01, § 49, 15 février 2007).
• EGMR, 24.06.2008 - 64536/01

  IAMBOR c. ROUMANIE (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  Il reste qu'il a pu être agressé soit peu avant l'arrivée de la police, soit après son interpellation, ou bien à la fois avant l'arrivée de la police et lors de sa conduite au commissariat de police (voir, mutatis mutandis, Iambor c. Roumanie (no 1), no 64536/01, § 164, 24 juin 2008).
• EGMR, 15.03.2016 - 59254/13

  RAZVAN LAURENTIU CONSTANTINESCU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  Il s'agit en effet de parer au risque de dissimulation des mauvais traitements susceptibles d'être infligés par les agents de l'État après le placement en garde à vue (Razvan Laurentiu Constantinescu c. Roumanie, no 59254/13, § 59, 15 mars 2016).
• EGMR, 02.11.2006 - 43393/98

  MATKO v. SLOVENIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 50443/14

  Même si les constatations des tribunaux internes ne lient pas la Cour, il lui faut néanmoins des éléments convaincants pour pouvoir s'écarter des constatations auxquelles ils sont parvenus (Matko c. Slovénie, no 43393/98, § 100, 2 novembre 2006).