Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BERGHEA ET TURAN c. ROUMANIE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BERGHEA c. ROUMANIE et 2 autres requêtes

  Art. 3, Art. 9, Art. 9 Abs. 1 MRK
  [FRE]

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• EGMR, 05.03.2013 - 1777/06

  GEANOPOL v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  La Cour relève que, outre le problème de surpopulation carcérale, les allégations du second requérant quant aux conditions d'hygiène correspondent aux constats de la Cour dans des affaires similaires relatives à la prison de Bucarest-Rahova (Geanopol c. Roumanie, no 1777/06, § 62, 5 mars 2013, et Constantin Aurelian Burlacu c. Roumanie, no 51318/12, § 27, 10 juin 2014).
• EGMR, 26.10.2010 - 17044/03

  CUCOLAS c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de se pencher sur la partie du grief relative à la présence de détenus fumeurs dans les cellules des locaux de détention de la police de Bucarest où a été détenu le second requérant (Cucolas c. Roumanie, no 17044/03, § 99, 26 octobre 2010).
• EGMR, 10.09.2010 - 31333/06

  McFARLANE v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  Tout requérant doit avoir donné aux juridictions internes l'occasion que cette disposition a pour finalité de ménager en principe aux États contractants, à savoir éviter ou redresser les violations alléguées contre eux (McFarlane c. Irlande [GC], no 31333/06, § 107, 10 septembre 2010).

 
• EGMR, 10.06.2014 - 51318/12

  CONSTANTIN AURELIAN BURLACU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  La Cour relève que, outre le problème de surpopulation carcérale, les allégations du second requérant quant aux conditions d'hygiène correspondent aux constats de la Cour dans des affaires similaires relatives à la prison de Bucarest-Rahova (Geanopol c. Roumanie, no 1777/06, § 62, 5 mars 2013, et Constantin Aurelian Burlacu c. Roumanie, no 51318/12, § 27, 10 juin 2014).
• EGMR, 16.07.2015 - 74721/12

  SANATKAR c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  Il indique que la loi no 254/2013 reprend les dispositions de la loi no 275/2006 (paragraphe 16 ci-dessus), déjà examinée par la Cour et à propos de laquelle celle-ci a conclu qu'elle garantissait le droit des personnes détenues d'exercer leur religion en détention (Sanatkar c. Roumanie (no 74721/12, § 32, 16 juillet 2015).
• EGMR, 27.07.2006 - 32927/03

  KAJA c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  Dès lors, la Cour estime que les conditions de détention en cause ont soumis le second requérant à une épreuve d'une intensité qui excédait le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (voir, mutatis mutandis, Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006).
• EGMR, 04.11.2014 - 36513/12

  ENASOAIE v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  La Cour rappelle que l'article 3 de la Convention fait peser sur les autorités une obligation positive qui consiste à s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, et que les modalités d'exécution de la mesure en cause ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Enasoaie c. Roumanie, no 36513/12, § 46, 4 novembre 2014).
• EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

  IACOV STANCIU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  Les rapports internationaux pertinents, dont ceux du Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (« CPT "), sont décrits dans l'affaire Iacov Stanciu c. Roumanie (no 35972/05, §§ 125-129, 24 juillet 2012).
• EGMR, 13.11.2012 - 22362/06

  CUCU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  Les dispositions pertinentes de la loi no 275/2006 relative aux droits des personnes détenues (« la loi no 275/2006 ") sont décrites dans l'affaire Cucu c. Roumanie (no 22362/06, § 56, 13 novembre 2012).
• EGMR, 13.11.2014 - 75985/12

  BAHNA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 7242/14

  S'agissant des conditions de détention, la Cour prend en compte les effets cumulatifs de celles-ci ainsi que les allégations spécifiques du requérant (Bahna c. Roumanie, no 75985/12, § 44, 13 novembre 2014, et Dougoz c. Grèce, no 40907/98, § 46, CEDH 2001-II).