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EGMR, 09.01.2007 - 27726/03 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
MEZL c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8 MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 8 (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 31.01.2006 - 27726/03
- EGMR, 09.01.2007 - 27726/03
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 27.06.2000 - 32842/96
NUUTINEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 09.01.2007 - 27726/03
Il est donc fondamental de traiter avec célérité les affaires de garde d'enfant ; à cet égard, un retard au cours d'une phase donnée peut se tolérer à condition que la durée totale de la procédure ne soit pas excessive (Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 110, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 13.07.2000 - 25735/94
Fall E. gegen DEUTSCHLAND
Auszug aus EGMR, 09.01.2007 - 27726/03
Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), et l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser le parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 26.09.2012 - 73229/01
REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 09.01.2007 - 27726/03
Comme la jurisprudence de la Cour le reconnaît de manière constante, la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), et l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser le parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant (Elsholz c. Allemagne [GC], no 25735/94, §§ 49-50, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 09.01.2007 - 27726/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII ; Voleský c. République tchèque, no 63267/00, § 102, 29 juin 2004).