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EGMR, 09.01.2019 - 24703/15 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
EGILL EINARSSON CONTRE L'ISLANDE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
EGILL EINARSSON AGAINST ICELAND
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 07.11.2017 - 24703/15
- EGMR, 09.01.2019 - 24703/15
Wird zitiert von ... (3)
- EGMR, 12.02.2019 - 70465/12
PAIS PIRES DE LIMA c. PORTUGAL
La Cour est également d'avis que les accusations du requérant à l'encontre du juge R.P. constituaient pour l'essentiel des déclarations de fait (comparer avec Morice, précité, § 156, Peruzzi c. Italie, no 39294/09, § 60, 30 juin 2015 et, mutatis mutandis, Egill Einarsson c. Islande, no 24703/15, § 52, 7 novembre 2017). - EGMR, 02.11.2023 - 44710/22
FOUGASSE c. FRANCE
En l'espèce, les accusations portées à l'encontre de G. s'analysent en une déclaration factuelle selon laquelle ce dernier, ayant plusieurs « casseroles'et étant « corrompu ", « affairiste ", aurait volontairement agi contre les intérêts du requérant, alors qu'il représentait pourtant ce dernier en sa qualité d'avocat, n'étant pas « honnête et loyal envers [lui]'dans le cadre de la vente de la société T. (voir, mutatis mutandis, Peruzzi c. Italie, no 39294/09, § 60, 30 juin 2015, et Egill Einarsson c. Islande, no 24703/15, §§ 48 et suivants, 7 novembre 2017). - EGMR, 16.11.2021 - 47695/14
VACEAN c. ROUMANIE
Elle convient que les limites de la critique acceptable doivent par conséquent être plus larges en l'espèce que dans le cas d'un individu qui ne serait absolument pas connu du public (voir, mutatis mutandis, Egill Einarsson c. Islande, no 24703/15, § 44, 7 novembre 2017).