Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MANGUALDE PINTO c. FRANCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Non-violation de l'art. 6-1 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 31.08.1999 - 43491/98
• EGMR, 05.12.2000 - 43491/98
• EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

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• EGMR, 21.03.2000 - 40111/98

  GERGOUIL c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

  Toutefois, la Cour rappelle que seules les lenteurs imputables à l'Etat peuvent amener à constater un dépassement du «délai raisonnable» (voir, notamment, l'arrêt Gergouil c. France du 21 mars 2000, n° 40111/98, § 19, et l'arrêt Papachelas c. Grèce, [GC], n° 31423/96, CEDH 1999-II du 25 mars 1999, § 40).
• EGMR, 31.03.1992 - 18020/91

  X c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

  Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (cf. arrêt Obermeier c. Autriche du 28 juin 1990, série A n° 179, p. 23, § 72 ; arrêt Buchholz c. Allemagne du 6 mai 1981, série A n° 42, p. 16, §§ 50 et 52 et mutatis mutandis arrêt X c. France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 90, § 32).
• EGMR, 06.05.1981 - 7759/77

  Buchholz ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

  Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (cf. arrêt Obermeier c. Autriche du 28 juin 1990, série A n° 179, p. 23, § 72 ; arrêt Buchholz c. Allemagne du 6 mai 1981, série A n° 42, p. 16, §§ 50 et 52 et mutatis mutandis arrêt X c. France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 90, § 32).

 
• EGMR, 30.10.1991 - 11796/85

  WIESINGER v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

  Toutefois, le comportement du requérant constitue un élément objectif, non imputable à l'Etat défendeur et qui entre en ligne de compte pour déterminer s'il y a eu ou non dépassement du délai raisonnable de l'article 6 § 1 (arrêt Wiesinger c. Autriche du 30 octobre 1991, série A n° 213, § 57 ; arrêt Erkner et Hofauer du 23 avril 1987, série A n° 117, § 68).
• EGMR, 04.12.1995 - 19753/92

  CIRICOSTA AND VIOLA v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

  Même si une durée globale de plus de six ans constitue une période assez longue, les retards intervenus au cours des périodes susmentionnées ne sauraient, de l'avis de la Cour, être considérés comme déraisonnables, compte tenu des circonstances de la cause, et à la lumière de la jurisprudence des organes de la Convention (voir notamment l'arrêt Ciricosta et Viola c. Italie du 4 décembre 1995, série A n° 337-A, p. 11, § 32 ; voir aussi De Brabandere et autres c. Belgique, rapport comm., 04.09.1996, p. 9).
• EGMR, 28.06.1990 - 11761/85

  Obermeier ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

  Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (cf. arrêt Obermeier c. Autriche du 28 juin 1990, série A n° 179, p. 23, § 72 ; arrêt Buchholz c. Allemagne du 6 mai 1981, série A n° 42, p. 16, §§ 50 et 52 et mutatis mutandis arrêt X c. France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 90, § 32).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.04.2002 - 43491/98

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).