Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  I.M. c. SUISSE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion;Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée) (Conditionnel);Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  I.M. v. SWITZERLAND - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] Violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Expulsion;Article 8-1 - Respect for family life;Respect for private life) (Conditional);Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient (Article 41 - Non-pecuniary ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MZI c. SUISSE

  Art. 3, Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 09.04.2019 - 23887/16
• EGMR, 10.02.2021 - 23887/16

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (16)

• EGMR, 02.06.2015 - 6009/10

  K.M. c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  Alors qu'il statuait plus de douze ans après l'infraction, il n'a nullement pris en compte l'évolution du comportement du requérant depuis la commission de cette infraction (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 54, 2 juin 2015, et les références citées).

  En effet, certains aspects de notre affaire plaident en faveur d'une non-violation de l'article 8 de la Convention: la gravité de l'infraction commise par le requérant (Chair et J. B. c. Allemagne, no 69735/01, § 61, 6 décembre 2007, Vasquez c. Suisse, no 1785/08, § 44, 26 novembre 2013, et Husseini c. Suède, no 10611/09, § 103, 13 octobre 2011), le fait que l'absence de récidive ne permette pas en elle-même de conclure à une violation de l'article 8 de la Convention (Salija c. Suisse, no 55470/10, §§ 46 et 55, 10 janvier 2017), le fait que le requérant a passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine et en parle la langue (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 60, 2 juin 2015) alors qu'il est mal intégré en Suisse et ne maîtrise qu'insuffisamment l'allemand (Kissiwa Koffi c. Suisse, no 38005/07, § 66, 15 février 2013), le fait que la Cour a pour pratique de ne pas attribuer la même valeur à la durée d'un séjour irrégulier en Suisse qu'à la durée d'un séjour fondé sur une autorisation valable (Vasquez c. Suisse, précité, § 45), le fait que les deux enfants mineurs du requérant avaient été conçus à un moment où son droit de séjour était déjà précaire (Udeh c. Suisse, no 12020/09, § 50, 16 avril 2013), le fait que son ex-femme avait connaissance de l'infraction et du risque d'une éventuelle expulsion (voir, mutatis mutandis, K.M. c. Suisse, précité, § 57, et Vasquez c. Suisse, précité, § 47), le fait que si le requérant avait été expulsé au Kosovo, des contacts réguliers auraient pu être maintenus avec ses enfants majeurs par différents moyens de communication (K.M. c. Suisse, précité, § 59, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 54, 15 novembre 2012), ainsi que le fait que les soins nécessaires à ses problèmes de santé soient garantis et accessibles au Kosovo (Danelyan c. Suisse, nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018, et Emre c. Suisse, précité, §§ 81-83).

• EGMR, 29.05.2018 - 76424/14

  DANELYAN c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  La Cour rappelle que l'on ne saurait retenir l'existence d'une vie familiale, au sens de l'article 8 de la Convention, entre des parents et leurs enfants adultes ou entre frères et s?“urs adultes sans que soit démontrée l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance (Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, § 97, CEDH 2003-X, et Danelyan c. Suisse (déc.), nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018).

  En effet, certains aspects de notre affaire plaident en faveur d'une non-violation de l'article 8 de la Convention: la gravité de l'infraction commise par le requérant (Chair et J. B. c. Allemagne, no 69735/01, § 61, 6 décembre 2007, Vasquez c. Suisse, no 1785/08, § 44, 26 novembre 2013, et Husseini c. Suède, no 10611/09, § 103, 13 octobre 2011), le fait que l'absence de récidive ne permette pas en elle-même de conclure à une violation de l'article 8 de la Convention (Salija c. Suisse, no 55470/10, §§ 46 et 55, 10 janvier 2017), le fait que le requérant a passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine et en parle la langue (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 60, 2 juin 2015) alors qu'il est mal intégré en Suisse et ne maîtrise qu'insuffisamment l'allemand (Kissiwa Koffi c. Suisse, no 38005/07, § 66, 15 février 2013), le fait que la Cour a pour pratique de ne pas attribuer la même valeur à la durée d'un séjour irrégulier en Suisse qu'à la durée d'un séjour fondé sur une autorisation valable (Vasquez c. Suisse, précité, § 45), le fait que les deux enfants mineurs du requérant avaient été conçus à un moment où son droit de séjour était déjà précaire (Udeh c. Suisse, no 12020/09, § 50, 16 avril 2013), le fait que son ex-femme avait connaissance de l'infraction et du risque d'une éventuelle expulsion (voir, mutatis mutandis, K.M. c. Suisse, précité, § 57, et Vasquez c. Suisse, précité, § 47), le fait que si le requérant avait été expulsé au Kosovo, des contacts réguliers auraient pu être maintenus avec ses enfants majeurs par différents moyens de communication (K.M. c. Suisse, précité, § 59, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 54, 15 novembre 2012), ainsi que le fait que les soins nécessaires à ses problèmes de santé soient garantis et accessibles au Kosovo (Danelyan c. Suisse, nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018, et Emre c. Suisse, précité, §§ 81-83).

• EGMR, 15.11.2012 - 52873/09

  SHALA c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  Doivent également être prises en compte, le cas échéant, les circonstances particulières entourant le cas d'espèce, comme par exemple les éléments d'ordre médical ou la nature temporaire ou définitive de l'interdiction de territoire (Shala c. Suisse, no 52873/09, § 46, 15 novembre 2012, et les références citées).

  En effet, certains aspects de notre affaire plaident en faveur d'une non-violation de l'article 8 de la Convention: la gravité de l'infraction commise par le requérant (Chair et J. B. c. Allemagne, no 69735/01, § 61, 6 décembre 2007, Vasquez c. Suisse, no 1785/08, § 44, 26 novembre 2013, et Husseini c. Suède, no 10611/09, § 103, 13 octobre 2011), le fait que l'absence de récidive ne permette pas en elle-même de conclure à une violation de l'article 8 de la Convention (Salija c. Suisse, no 55470/10, §§ 46 et 55, 10 janvier 2017), le fait que le requérant a passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine et en parle la langue (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 60, 2 juin 2015) alors qu'il est mal intégré en Suisse et ne maîtrise qu'insuffisamment l'allemand (Kissiwa Koffi c. Suisse, no 38005/07, § 66, 15 février 2013), le fait que la Cour a pour pratique de ne pas attribuer la même valeur à la durée d'un séjour irrégulier en Suisse qu'à la durée d'un séjour fondé sur une autorisation valable (Vasquez c. Suisse, précité, § 45), le fait que les deux enfants mineurs du requérant avaient été conçus à un moment où son droit de séjour était déjà précaire (Udeh c. Suisse, no 12020/09, § 50, 16 avril 2013), le fait que son ex-femme avait connaissance de l'infraction et du risque d'une éventuelle expulsion (voir, mutatis mutandis, K.M. c. Suisse, précité, § 57, et Vasquez c. Suisse, précité, § 47), le fait que si le requérant avait été expulsé au Kosovo, des contacts réguliers auraient pu être maintenus avec ses enfants majeurs par différents moyens de communication (K.M. c. Suisse, précité, § 59, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 54, 15 novembre 2012), ainsi que le fait que les soins nécessaires à ses problèmes de santé soient garantis et accessibles au Kosovo (Danelyan c. Suisse, nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018, et Emre c. Suisse, précité, §§ 81-83).

 
• EGMR, 06.06.2017 - 33809/15

  ALAM v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  En revanche, s'il s'avère que les autorités internes ont procédé à un examen suffisant et convaincant des faits et considérations pertinents, y englobant une pesée adéquate entre les intérêts personnels du requérant et les intérêts plus généraux de la société, il n'appartient pas à la Cour de se substituer à l'appréciation faite par celles-ci, y compris par rapport à l'examen de la proportionnalité de la mesure litigieuse, sauf s'il existe des raisons importantes pour le faire (voir, dans ce sens, Ndidi c. Royaume-Uni, no 41215/14, § 76, 14 septembre 2017, Hamesevic c. Danemark (déc.), no 25748/15, § 43, 16 mai 2017 and Alam c. Danemark (déc.), no 33809/15, § 35, 6 juin 2017).
• EGMR, 14.09.2017 - 41215/14

  NDIDI v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  En revanche, s'il s'avère que les autorités internes ont procédé à un examen suffisant et convaincant des faits et considérations pertinents, y englobant une pesée adéquate entre les intérêts personnels du requérant et les intérêts plus généraux de la société, il n'appartient pas à la Cour de se substituer à l'appréciation faite par celles-ci, y compris par rapport à l'examen de la proportionnalité de la mesure litigieuse, sauf s'il existe des raisons importantes pour le faire (voir, dans ce sens, Ndidi c. Royaume-Uni, no 41215/14, § 76, 14 septembre 2017, Hamesevic c. Danemark (déc.), no 25748/15, § 43, 16 mai 2017 and Alam c. Danemark (déc.), no 33809/15, § 35, 6 juin 2017).
• EGMR, 10.01.2017 - 55470/10

  SALIJA v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  En effet, certains aspects de notre affaire plaident en faveur d'une non-violation de l'article 8 de la Convention: la gravité de l'infraction commise par le requérant (Chair et J. B. c. Allemagne, no 69735/01, § 61, 6 décembre 2007, Vasquez c. Suisse, no 1785/08, § 44, 26 novembre 2013, et Husseini c. Suède, no 10611/09, § 103, 13 octobre 2011), le fait que l'absence de récidive ne permette pas en elle-même de conclure à une violation de l'article 8 de la Convention (Salija c. Suisse, no 55470/10, §§ 46 et 55, 10 janvier 2017), le fait que le requérant a passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine et en parle la langue (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 60, 2 juin 2015) alors qu'il est mal intégré en Suisse et ne maîtrise qu'insuffisamment l'allemand (Kissiwa Koffi c. Suisse, no 38005/07, § 66, 15 février 2013), le fait que la Cour a pour pratique de ne pas attribuer la même valeur à la durée d'un séjour irrégulier en Suisse qu'à la durée d'un séjour fondé sur une autorisation valable (Vasquez c. Suisse, précité, § 45), le fait que les deux enfants mineurs du requérant avaient été conçus à un moment où son droit de séjour était déjà précaire (Udeh c. Suisse, no 12020/09, § 50, 16 avril 2013), le fait que son ex-femme avait connaissance de l'infraction et du risque d'une éventuelle expulsion (voir, mutatis mutandis, K.M. c. Suisse, précité, § 57, et Vasquez c. Suisse, précité, § 47), le fait que si le requérant avait été expulsé au Kosovo, des contacts réguliers auraient pu être maintenus avec ses enfants majeurs par différents moyens de communication (K.M. c. Suisse, précité, § 59, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 54, 15 novembre 2012), ainsi que le fait que les soins nécessaires à ses problèmes de santé soient garantis et accessibles au Kosovo (Danelyan c. Suisse, nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018, et Emre c. Suisse, précité, §§ 81-83).
• EGMR, 07.03.2017 - 17570/15

  KAMENOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  Aux paragraphes 77 à 79 de l'arrêt, la Cour constate que l'expulsion du requérant vers le Kosovo constituerait une violation de l'article 8 de la Convention au motif que les autorités suisses n'ont pas procédé à une mise en balance de tous les intérêts en jeu afin d'apprécier, dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, la nécessité de la mesure de renvoi du territoire suisse (voir, mutatis mutandis, Saber et Boughassal c. Espagne, nos 76550/13 et 45938/14, §§ 51 et 52, 18 décembre 2018, Gablishvili c. Russie, no 39428/12, §§ 48 et 60, 26 juin 2014, et Kamenov c. Russie, no 17570/15, §§ 34 et 41, 7 mars 2017).
• EGMR, 13.10.2011 - 10611/09

  HUSSEINI v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  En effet, certains aspects de notre affaire plaident en faveur d'une non-violation de l'article 8 de la Convention: la gravité de l'infraction commise par le requérant (Chair et J. B. c. Allemagne, no 69735/01, § 61, 6 décembre 2007, Vasquez c. Suisse, no 1785/08, § 44, 26 novembre 2013, et Husseini c. Suède, no 10611/09, § 103, 13 octobre 2011), le fait que l'absence de récidive ne permette pas en elle-même de conclure à une violation de l'article 8 de la Convention (Salija c. Suisse, no 55470/10, §§ 46 et 55, 10 janvier 2017), le fait que le requérant a passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine et en parle la langue (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 60, 2 juin 2015) alors qu'il est mal intégré en Suisse et ne maîtrise qu'insuffisamment l'allemand (Kissiwa Koffi c. Suisse, no 38005/07, § 66, 15 février 2013), le fait que la Cour a pour pratique de ne pas attribuer la même valeur à la durée d'un séjour irrégulier en Suisse qu'à la durée d'un séjour fondé sur une autorisation valable (Vasquez c. Suisse, précité, § 45), le fait que les deux enfants mineurs du requérant avaient été conçus à un moment où son droit de séjour était déjà précaire (Udeh c. Suisse, no 12020/09, § 50, 16 avril 2013), le fait que son ex-femme avait connaissance de l'infraction et du risque d'une éventuelle expulsion (voir, mutatis mutandis, K.M. c. Suisse, précité, § 57, et Vasquez c. Suisse, précité, § 47), le fait que si le requérant avait été expulsé au Kosovo, des contacts réguliers auraient pu être maintenus avec ses enfants majeurs par différents moyens de communication (K.M. c. Suisse, précité, § 59, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 54, 15 novembre 2012), ainsi que le fait que les soins nécessaires à ses problèmes de santé soient garantis et accessibles au Kosovo (Danelyan c. Suisse, nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018, et Emre c. Suisse, précité, §§ 81-83).
• EGMR, 16.05.2017 - 25748/15

  HAMESEVIC v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  En revanche, s'il s'avère que les autorités internes ont procédé à un examen suffisant et convaincant des faits et considérations pertinents, y englobant une pesée adéquate entre les intérêts personnels du requérant et les intérêts plus généraux de la société, il n'appartient pas à la Cour de se substituer à l'appréciation faite par celles-ci, y compris par rapport à l'examen de la proportionnalité de la mesure litigieuse, sauf s'il existe des raisons importantes pour le faire (voir, dans ce sens, Ndidi c. Royaume-Uni, no 41215/14, § 76, 14 septembre 2017, Hamesevic c. Danemark (déc.), no 25748/15, § 43, 16 mai 2017 and Alam c. Danemark (déc.), no 33809/15, § 35, 6 juin 2017).
• EGMR, 15.11.2012 - 38005/07

  KISSIWA KOFFI c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 09.04.2019 - 23887/16

  En effet, certains aspects de notre affaire plaident en faveur d'une non-violation de l'article 8 de la Convention: la gravité de l'infraction commise par le requérant (Chair et J. B. c. Allemagne, no 69735/01, § 61, 6 décembre 2007, Vasquez c. Suisse, no 1785/08, § 44, 26 novembre 2013, et Husseini c. Suède, no 10611/09, § 103, 13 octobre 2011), le fait que l'absence de récidive ne permette pas en elle-même de conclure à une violation de l'article 8 de la Convention (Salija c. Suisse, no 55470/10, §§ 46 et 55, 10 janvier 2017), le fait que le requérant a passé la majorité de sa vie dans son pays d'origine et en parle la langue (K.M. c. Suisse, no 6009/10, § 60, 2 juin 2015) alors qu'il est mal intégré en Suisse et ne maîtrise qu'insuffisamment l'allemand (Kissiwa Koffi c. Suisse, no 38005/07, § 66, 15 février 2013), le fait que la Cour a pour pratique de ne pas attribuer la même valeur à la durée d'un séjour irrégulier en Suisse qu'à la durée d'un séjour fondé sur une autorisation valable (Vasquez c. Suisse, précité, § 45), le fait que les deux enfants mineurs du requérant avaient été conçus à un moment où son droit de séjour était déjà précaire (Udeh c. Suisse, no 12020/09, § 50, 16 avril 2013), le fait que son ex-femme avait connaissance de l'infraction et du risque d'une éventuelle expulsion (voir, mutatis mutandis, K.M. c. Suisse, précité, § 57, et Vasquez c. Suisse, précité, § 47), le fait que si le requérant avait été expulsé au Kosovo, des contacts réguliers auraient pu être maintenus avec ses enfants majeurs par différents moyens de communication (K.M. c. Suisse, précité, § 59, et Shala c. Suisse, no 52873/09, § 54, 15 novembre 2012), ainsi que le fait que les soins nécessaires à ses problèmes de santé soient garantis et accessibles au Kosovo (Danelyan c. Suisse, nos 76424/14 et 76435/14, § 29, 29 mai 2018, et Emre c. Suisse, précité, §§ 81-83).
• EGMR, 26.11.2013 - 1785/08

  VASQUEZ v. SWITZERLAND
• EGMR, 26.06.2014 - 39428/12

  GABLISHVILI v. RUSSIA
• EGMR, 24.06.2014 - 32493/08

  UKAJ c. SUISSE
• EGMR, 28.05.1985 - 9214/80

  ABDULAZIZ, CABALES AND BALKANDALI v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 09.12.2010 - 16327/05

  GEZGINCI c. SUISSE
• EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

  Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

• BVerwG, 07.09.2021 - 1 C 47.20

  Befristung eines abschiebungsbedingten Einreise- und Aufenthaltsverbots bei …

  bb) Entsprechendes gilt für Ausländer, die den verfassungs- und völkerrechtlichen Schutz sogenannter faktischer Inländer (…vgl. hierzu BVerfG, Kammerbeschluss vom 19. Oktober 2016 - 2 BvR 1943/16 - NVwZ 2017, 229 Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 20. Dezember 2018 - Nr. 18706/16, Cabucak -, vom 9. April 2019 - Nr. 23887/16, I.M. - und Entscheidung vom 20. November 2018 - Nr. 16711/15, Mohammad - OVG Bremen…, Urteil vom 15. November 2019 - 2 B 243/19 - juris Rn. 24 f.) genießen.
• VGH Baden-Württemberg, 23.09.2021 - 11 S 1966/19

  Erteilung einer Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen; maßgeblicher …

  Hierfür kommt es einerseits auf die Integration des Ausländers in Deutschland ("Verwurzelung") und andererseits auf die fehlende Möglichkeit zur (Re-)Integration im Staat der Staatsangehörigkeit ("Entwurzelung") an (…vgl. BVerfG, Beschlüsse vom 25.08.2020 - 2 BvR 640/20 -, juris Rn. 24…, vom 29.01.2020 - 2 BvR 690/19 -, juris Rn. 20, …und vom 19.10.2016 - 2 BvR 1943/16 -, juris Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 09.04.2019 - 23887/16 -, vom 20.12.2018 - 18706/16 - …und vom 20.11.2018 - 16711/15 - VGH Bad.-Württ., Urteil vom 17.05.2021 - 11 S 800/19 -, juris Rn. 175, Beschlüsse vom 11.05.2021 - 11 S 2891/20 -, juris Rn. 45 ff., vom 03.03.2021 - 11 S 2721/20 -, juris Rn. 14…, vom 23.11.2020 - 11 S 3717/20 -, juris Rn. 24 f., vom 22.10.2020 - 11 S 1112/20 -, juris Rn. 50…, vom 23.06.2020 - 11 S 990/19 -, juris Rn. 31 f., …und vom 02.03.2020 - 11 S 2293/18 -, juris Rn. 29 ff.; OVG Bremen…, Urteil vom 15.11.2019 - 2 B 243/19 -, juris Rn. 24 f.;… vgl. ferner Bauer, in: Bergmann/Dienelt, AuslR, 13. Aufl. 2020, Vor §§ 53-56 AufenthG Rn. 104 ff.;… Groß, JZ 2019, S. 327 ).
• BVerwG, 07.09.2021 - 1 C 46.20

  Befristung eines abschiebungsbedingten Einreise- und Aufenthaltsverbots bei …

  bb) Entsprechendes gilt für Ausländer, die den verfassungs- und völkerrechtlichen Schutz sogenannter faktischer Inländer (…vgl. hierzu BVerfG, Kammerbeschluss vom 19. Oktober 2016 - 2 BvR 1943/16 - NVwZ 2017, 229 Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 20. Dezember 2018 - Nr. 18706/16, Cabucak -, vom 9. April 2019 - Nr. 23887/16, I.M. - und Entscheidung vom 20. November 2018 - Nr. 16711/15, Mohammad - OVG Bremen…, Urteil vom 15. November 2019 - 2 B 243/19 - juris Rn. 24 f.) genießen.

 
• OVG Berlin-Brandenburg, 25.01.2022 - 3 S 87.21

  Visum - Familiennachzug - außergewöhnliche Härte - Krankheit - geschwisterliche …

  Angesichts dessen gebieten weder Art. 6 Abs. 1 GG (vgl. zum Schutzbereich hinsichtlich Geschwisterbeziehungen BVerfG…, Beschluss vom 24. Juni 2014 - 1 BvR 2926/13 - juris Rn. 23) noch Art. 8 Abs. 1 EMRK (vgl. EGMR…, Urteil vom 13. Februar 2001 - Nr. 47160/99, Ezzouhdi ./. Frankreich - HUDOC Rn. 34; Urteil vom 9. April 2019 - Nr. 23887/16, I.M. ./. Schweiz - HUDOC Rn. 62) eine andere Bewertung.
• VGH Baden-Württemberg, 11.05.2021 - 11 S 2891/20

  Vorläufiger Rechtsschutz gegen die mit der Rücknahme der bisherigen …

  Hierfür kommt es einerseits auf die Integration des Ausländers in Deutschland ("Verwurzelung") und andererseits auf die fehlende Möglichkeit zur (Re-)Integration im Staat der Staatsangehörigkeit ("Entwurzelung") an (…vgl. BVerfG, Beschlüsse vom 25.08.2020 - 2 BvR 640/20 -, juris Rn. 24…, vom 29.01.2020 - 2 BvR 690/19 -, juris Rn. 20, …und vom 19.10.2016 - 2 BvR 1943/16 -, juris Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 09.04.2019 - 23887/16 -, vom 20.12.2018 - 18706/16 - …und vom 20.11.2018 - 16711/15 - VGH Bad.-Württ., Beschlüsse vom 03.03.2021 - 11 S 2721/20 -, juris Rn. 14…, vom 23.11.2020 - 11 S 3717/20 -, juris Rn. 24 f., vom 22.10.2020 - 11 S 1112/20 -, juris Rn. 50…, vom 23.06.2020 - 11 S 990/19 -, juris Rn. 31 f., …und vom 02.03.2020 - 11 S 2293/18 -, juris Rn. 29 ff.; OVG Bremen…, Urteil vom 15.11.2019 - 2 B 243/19 -, juris Rn. 24 f.;… vgl. ferner Bauer, in: Bergmann/Dienelt, Ausländerrecht, 13. Aufl. 2020, Vor §§ 53-56 AufenthG Rn. 104 ff.;… Groß, JZ 2019, S. 327 ).
• VGH Baden-Württemberg, 15.03.2023 - A 10 S 2367/22

  Anordnung eines Einreise- und Aufenthaltsverbots auf die Dauer von 30 Monaten; …

  bb) Entsprechendes gilt für Ausländer, die den verfassungs- und völkerrechtlichen Schutz sogenannter faktischer Inländer (…vgl. hierzu BVerfG, Kammerbeschluss vom 19. Oktober 2016 - 2 BvR 1943/16 - NVwZ 2017, 229 Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 20. Dezember 2018 - Nr. 18706/16, Cabucak -, vom 9. April 2019 - Nr. 23887/16, I.M. - und Entscheidung vom 20. November 2018 - Nr. 16711/15, Mohammad - OVG Bremen…, Urteil vom 15. November 2019 - 2 B 243/19 - juris Rn. 24 f.) genießen.
• VGH Baden-Württemberg, 23.11.2020 - 11 S 3717/20

  Vorliegen eines Ausweisungsinteresses wegen strafgerichtlicher Verurteilung; kein …

  Hieran wäre vor allem dann zu denken, wenn der Antragsteller als sogenannter "faktischer Inländer" einzustufen wäre (…vgl. hierzu BVerfG, Beschlüsse vom 25.08.2020 - 2 BvR 640/20 -, juris Rn. 24…, vom 29.01.2020 - 2 BvR 690/19 -, juris Rn. 20, …und vom 19.10.2016 - 2 BvR 1943/16 -, juris Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 09.04.2019 - 23887/16 -, vom 20.12.2018 - 18706/16 - …und vom 20.11.2018 - 16711/15 - VGH Bad.-Württ., Beschlüsse vom 22.10.2020 - 11 S 1112/20 -, juris Rn. 50…, vom 23.06.2020 - 11 S 990/19 -, juris Rn. 31 f., …und vom 02.03.2020 - 11 S 2293/18 -, juris Rn. 29 ff.; OVG Bremen…, Urteil vom 15.11.2019 - 2 B 243/19 -, juris Rn. 24 f.;… vgl. ferner Bauer, in: Bergmann/Dienelt, Ausländerrecht, 13. Aufl. 2020, Vor §§ 53-56 AufenthG Rn. 104 ff.;… Groß, JZ 2019, S. 327 ).
• VGH Baden-Württemberg, 02.03.2020 - 11 S 2293/18

  Verfassungs- und völkerrechtlicher Schutz faktischer Inländer im …

  Ernstliche Zweifel an der Richtigkeit dieser Abwägung wären allerdings dann veranlasst, wenn sich aus den Entscheidungsgründen des angegriffenen Urteils ableiten ließe, dass das Verwaltungsgericht die Bleibeinteressen des Klägers mit Blick auf den verfassungs- und völkerrechtlichen Schutz sogenannter faktischer Inländer (vgl. hierzu BVerfG…, Beschluss vom 19.10.2016 - 2 BvR 1943/16 -, Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 09.04.2019 - 23887/16 -, vom 20.12.2018 - 18706/16 - und vom 20.11.2018 - 16711/15 - OVG Bremen…, Urteil vom 15.11.2019 - 2 B 243/19 -, juris Rn. 24 f.;… vgl. ferner Bauer, in: Bergmann/Dienelt, Ausländerrecht, 13. Aufl. 2020, Vor §§ 53-56 AufenthG Rn. 104 ff.;… Groß, JZ 2019, S. 327 ) verkannt hätte.
• VGH Baden-Württemberg, 16.02.2021 - 11 S 1547/20

  Verlängerung eines Aufenthaltsrechts bei Lebensunterhaltssicherung

  Nach der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte kommt eine den Schutz des Privatlebens nach Art. 8 Abs. 1 EMRK auslösende Verbindung mit dem Aufnahmestaat als Vertragsstaat der Europäischen Menschenrechtskonvention dann in Betracht, wenn der Ausländer ein Privatleben, das durch persönliche, soziale und wirtschaftliche Beziehungen charakterisiert ist, faktisch nur noch im Aufenthaltsstaat führen kann, er mithin ein "faktischer Inländer" ist (vgl. BVerfG…, Beschluss vom 19.10.2016 - 2 BvR 1943/16 -, juris Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 09.04.2019 - 23887/16 -, vom 20.12.2018 , und vom 20.12.2018 ).
• VGH Baden-Württemberg, 17.05.2021 - 11 S 800/19

  Klage gegen Feststellung des Verlusts des Rechts auf Einreise und Aufenthalt; …

  Hierfür kommt es einerseits auf die Integration des Ausländers in Deutschland ("Verwurzelung") und andererseits auf die fehlende Möglichkeit zur (Re-)Integration im Staat der Staatsangehörigkeit ("Entwurzelung") an (…vgl. BVerfG, Beschlüsse vom 25.08.2020 - 2 BvR 640/20 -, juris Rn. 24…, vom 29.01.2020 - 2 BvR 690/19 -, juris Rn. 20, …und vom 19.10.2016 - 2 BvR 1943/16 -, juris Rn. 19 ff.; EGMR, Urteile vom 09.04.2019 - 23887/16 -, vom 20.12.2018 - 18706/16 - …und vom 20.11.2018 - 16711/15 - VGH Bad.-Württ., Beschlüsse vom 11.05.2021 - 11 S 2891/20 -, juris Rn. 45 ff., vom 03.03.2021 - 11 S 2721/20 -, juris Rn. 14…, vom 23.11.2020 - 11 S 3717/20 -, juris Rn. 24 f., vom 22.10.2020 - 11 S 1112/20 -, juris Rn. 50…, vom 23.06.2020 - 11 S 990/19 -, juris Rn. 31 f., …und vom 02.03.2020 - 11 S 2293/18 -, juris Rn. 29 ff.; OVG Bremen…, Urteil vom 15.11.2019 - 2 B 243/19 -, juris Rn. 24 f.;… vgl. ferner Bauer, in: Bergmann/Dienelt, Ausländerrecht, 13. Aufl. 2020, Vor §§ 53-56 AufenthG Rn. 104 ff.;… Groß, JZ 2019, S. 327 ).
• VGH Baden-Württemberg, 03.03.2021 - 11 S 2721/20

  Anforderungen an die hinreichenden Erfolgsaussichten im …
• Generalanwalt beim EuGH, 11.07.2019 - C-381/18

  G.S. (Menace pour l'ordre public)
• EGMR, 11.02.2020 - 526/18

  PLATINI c. SUISSE
• VG Sigmaringen, 06.07.2022 - 8 K 1689/20

  Vorliegen zwingender Gründe der öffentlichen Sicherheit i.S.v. § 6 Abs. 5 Satz 1 …
• VG Berlin, 09.03.2023 - 38 K 156.21

  Familiennachzug: Visum zum Nachzug eines (ehemals) minderjährigen Kindes