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| EGMR, 09.05.2000 - 43254/98 |
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- EGMR, 06.11.1980 - 7367/76
GUZZARDI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 09.05.2000 - 43254/98
La Cour rappelle la jurisprudence selon laquelle, «en proclamant le « droit à la liberté», le paragraphe 1 de l'article 5 vise la liberté individuelle dans son acception classique, c'est-à-dire la liberté physique de la personne ; il a pour but de s'assurer que nul n'en soit dépouillé de manière arbitraire » (cf. notamment arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A no 22, p. 25, § 58, Guzzardi c. Italie du 6 novembre 1980, série A no 39, p. 33, § 92, Amuur c. France du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 848, § 42). - EGMR, 08.06.1976 - 5100/71
ENGEL AND OTHERS v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 09.05.2000 - 43254/98
La Cour rappelle la jurisprudence selon laquelle, «en proclamant le « droit à la liberté», le paragraphe 1 de l'article 5 vise la liberté individuelle dans son acception classique, c'est-à-dire la liberté physique de la personne ; il a pour but de s'assurer que nul n'en soit dépouillé de manière arbitraire » (cf. notamment arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A no 22, p. 25, § 58, Guzzardi c. Italie du 6 novembre 1980, série A no 39, p. 33, § 92, Amuur c. France du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 848, § 42). - EGMR, 18.12.1986 - 9990/82
BOZANO v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 09.05.2000 - 43254/98
Par ailleurs, la protection de la «sûreté» concerne toute ingérence arbitraire de la puissance publique dans la liberté personnelle de l'individu (cf. affaire des Asiatiques d'Afrique Orientale c. Royaume-Uni, rapport Comm. eur. D.H. 14.12.73, D. R. 78, pp. 5, 66, §§ 220 et s. ; cf. également arrêt Bozano c. France du 18 décembre 1986, série A no 111, p. 23, § 54 et p. 26, § 60). - EGMR, 12.07.1988 - 10862/84
SCHENK c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 09.05.2000 - 43254/98
Par ailleurs, si la Convention garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves ou leur appréciation, matière qui relève dès lors au premier chef du droit interne et des juridictions nationales (cf. notamment arrêts Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A no 140, p. 29, §§ 45-46 ; Garcia Ruiz c. Espagne du 21 janvier 1999, à paraître dans Rec. 1999, § 28). - EGMR, 24.11.1993 - 13972/88
IMBRIOSCIA c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 09.05.2000 - 43254/98
Elle examinera donc ses griefs sous l'angle du droit au procès équitable garanti par l'article 6 § 1 (cf. arrêt Imbrioscia c. Suisse du 24 novembre 1993, série A no 275, p. 13, § 37).