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   EGMR, 09.06.2005 - 42191/02   

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EGMR, 09.06.2005 - 42191/02 (https://dejure.org/2005,47636)
EGMR, Entscheidung vom 09.06.2005 - 42191/02 (https://dejure.org/2005,47636)
EGMR, Entscheidung vom 09. Juni 2005 - 42191/02 (https://dejure.org/2005,47636)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    R.R. c. ITALIE

    Art. 6, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 6 Abs. 3, Protokoll Nr. 7 Art. 2, Art. 46, Art. 46 Abs. 2, Art. 41 MRK
    Violation de l'art. 6 Non-lieu à examiner P7-2 Préjudice moral - constat de violation suffisant (französisch)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

  • EGMR, 16.10.2001 - 71555/01

    EINHORN c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
    Si une procédure se déroulant en l'absence du prévenu n'est pas en soi incompatible avec l'article 6 de la Convention, il demeure néanmoins qu'un déni de justice est constitué lorsqu'un individu condamné in absentia ne peut obtenir ultérieurement qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu dans le respect des exigences de l'article 6 de la Convention, sur le bien-fondé de l'accusation en fait comme en droit, alors qu'il n'est pas établi qu'il a renoncé à son droit de comparaître et de se défendre (Colozza précité, p. 15, § 29, et Einhorn c. France (déc.), no 71555/01, § 33, CEDH 2001-XI).
  • EGMR, 23.11.1993 - 14032/88

    POITRIMOL c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
    Le Gouvernement rappelle que dans les affaires Poitrimol c. France (arrêt du 23 novembre 1993, série A no 277-A) et Lala et Pelladoah c. Pays-Bas (arrêts du 22 septembre 1994, série A nos 297-A et 297-B), la Cour a estimé que la sanction consistant à refuser aux conseils des requérants absents de plaider ou de former un recours dans l'intérêt de leurs clients était disproportionnée, eu égard à l'importance «cruciale» de la défense par un avocat.
  • EGMR, 21.02.1990 - 11855/85

    H?KANSSON AND STURESSON v. SWEDEN

    Auszug aus EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
    La Cour rappelle que ni la lettre ni l'esprit de l'article 6 de la Convention n'empêchent une personne de renoncer de son plein gré aux garanties d'un procès équitable de manière expresse ou tacite, mais pareille renonciation doit être non équivoque et ne se heurter à aucun intérêt public important (voir, mutatis mutandis, Kwiatkowska c. Italie (déc.), no 52868/99, 30 novembre 2000, et Håkansson et Sturesson c. Suède, arrêt du 21 février 1990, série A no 171-A, p. 20, § 66).
  • EGMR, 28.08.1991 - 12151/86

    F.C.B. c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
    Du reste, les alinéas c), d) et e) du paragraphe 3 reconnaissent à «tout accusé» le droit à «se défendre lui-même», «interroger ou faire interroger les témoins» et « se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience », ce qui ne se conçoit guère sans sa présence (voir Colozza c. Italie, arrêt du 12 février 1985, série A no 89, p. 14, § 27, T. c. Italie, arrêt du 12 octobre 1992, série A no 245-C, p. 41, § 26, et F.C.B. c. Italie, arrêt du 28 août 1991, série A no 208-B, p. 21, § 33 ; voir également Belziuk c. Pologne, arrêt du 25 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-II, p. 570, § 37).
  • EGMR, 19.12.1989 - 10964/84

    BROZICEK v. ITALY

    Auszug aus EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
    La Cour estime que, dans les circonstances de l'espèce, le constat de violation constitue en soi une satisfaction équitable suffisante (Brozicek c. Italie, arrêt du 19 décembre 1989, série A no 167, p. 20, § 48, F.C.B. c. Italie, arrêt précité, p. 22, § 38, T. c. Italie, arrêt précité, p. 43, § 32, et Somogyi précité, § 85).
  • EGMR, 26.10.1984 - 8692/79

    PIERSACK v. BELGIUM (ARTICLE 50)

    Auszug aus EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
    La Cour rappelle sa jurisprudence bien établie selon laquelle en cas de violation de l'article 6 § 1 de la Convention il faut placer le requérant, le plus possible, dans une situation équivalant à celle dans laquelle il se trouverait s'il n'y avait pas eu manquement aux exigences de cette disposition (Piersack c. Belgique (article 50), arrêt du 26 octobre 1984, série A no 85, p. 16, § 12).
  • EGMR, 12.10.1992 - 14104/88

    T. c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 09.06.2005 - 42191/02
    Du reste, les alinéas c), d) et e) du paragraphe 3 reconnaissent à «tout accusé» le droit à «se défendre lui-même», «interroger ou faire interroger les témoins» et « se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience », ce qui ne se conçoit guère sans sa présence (voir Colozza c. Italie, arrêt du 12 février 1985, série A no 89, p. 14, § 27, T. c. Italie, arrêt du 12 octobre 1992, série A no 245-C, p. 41, § 26, et F.C.B. c. Italie, arrêt du 28 août 1991, série A no 208-B, p. 21, § 33 ; voir également Belziuk c. Pologne, arrêt du 25 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-II, p. 570, § 37).
  • EGMR, 17.09.2009 - 10249/03

    Rückwirkende Strafschärfung und Anerkennung des Meistbegünstigungsprinzips als

    As regards individual measures, the Court observes that in many cases in which it found a violation of Article 6 of the Convention because an applicant had not been tried by an independent and impartial tribunal (see, among other judgments, Gençel v. Turkey, no. 53431/99, § 27, 23 October 2003, and Tahir Duran v. Turkey, no. 40997/98, § 23, 29 January 2004), or because of an interference with the right to participate in the trial (see Somogyi v. Italy, no. 67972/01, § 86, ECHR 2004-IV, and R.R. v. Italy, no. 42191/02, § 76, 9 June 2005) or with the right to examine prosecution witnesses (see Bracci v. Italy, no. 36822/02, § 75, 13 October 2005) the Court indicated in Chamber judgments that in principle the most appropriate remedy would be for the applicant to be given a retrial without delay if he or she so requested.
  • EGMR, 01.03.2006 - 56581/00

    SEJDOVIC c. ITALIE

    Il convient également de noter qu'une position similaire a été adoptée dans des affaires contre l'Italie où le constat de violation des exigences d'équité posées par l'article 6 découlait d'une atteinte au droit de participer au procès (Somogyi précité, § 86, et R.R. c. Italie, no 42191/02, § 76, 9 juin 2005) ou au droit d'interroger les témoins à charge (Bracci précité, § 75).
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