Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ERLICH ET KASTRO c. ROUMANIE

  Non-violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9 - Obligations positives;Article 9-1 - Liberté de religion) (französisch)

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• EGMR, 01.07.2014 - 43835/11

  Gesichtsschleier-Verbot rechtens

  Auszug aus EGMR, 09.06.2020 - 23735/16

  Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (S.A.S. c. France [GC], no 43835/11, § 124, CEDH 2014 (extraits)).
• EGMR, 10.11.2005 - 44774/98

  LEYLA SAHIN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 09.06.2020 - 23735/16

  L'article 9 de la Convention énumère les diverses formes que peut prendre la manifestation d'une religion ou d'une conviction, à savoir le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites (Cha"are Shalom Ve Tsedek, précité, § 73, et Leyla Sahin c. Turquie [GC], no 44774/98, § 105, CEDH 2005-XI).
• EGMR, 25.05.1993 - 14307/88

  KOKKINAKIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 09.06.2020 - 23735/16

  Dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d'une même population, il peut se révéler nécessaire d'assortir la liberté de manifester sa religion ou ses convictions de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun (Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 33 in fine, série A no 260-A).

• EGMR, 11.10.2022 - 29443/20

  CONSTANTIN-LUCIAN SPÎNU c. ROUMANIE

  Les normes relatives À la libertÉ de religion 11. Les normes pertinentes en matière de droit à la liberté de religion énoncées dans la Constitution roumaine et la loi no 254/2013 sur l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté décidées par les autorités judiciaires au cours du procès pénal (« la loi no 254/2013 ") sont résumées dans l'arrêt Erlich et Kastro c. Roumanie (nos 23735/16 et 23740/16, §§ 9 et 11, 9 juin 2020).

  Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (S.A.S. c. France [GC], no 43835/11, § 124, CEDH 2014 (extraits), et Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, § 28, 9 juin 2020).

• EGMR, 28.09.2021 - 14118/17

  MALKA c. ROUMANIE

  Sa plainte fut jointe à celle de deux autres détenus de confession juive (Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, §§ 4-7, 9 juin 2020).

  Appréciation de la Cour 30. Les principes généraux applicables ont récemment été résumés par la Cour dans l'arrêt Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, §§ 28-32, 9 juin 2020).

• EGMR, 10.11.2020 - 65993/16

  SARAN c. ROUMANIE

  La loi sur l'exécution des peines 14. La loi no 254/2013 sur l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté décidées par les autorités judiciaires au cours du procès pénal («la loi no 254/2013») dispose en ses parties pertinentes (voir également Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, § 11, 9 juin 2020):.

  Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (S.A.S. c. France [GC], no 43835/11, § 124, CEDH 2014 (extraits), et Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, § 28, 9 juin 2020).

• EGMR, 10.11.2020 - 21969/15

  NEAGU c. ROUMANIE

  La loi sur l'exécution des peines 10. La loi no 254/2013 sur l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté imposées par les autorités judiciaires dans le cadre d'un procès pénal («la loi no 254/2013») dispose en ses parties pertinentes (voir également Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, § 11, 9 juin 2020) Ë�.

  Cette liberté implique, notamment, celle d'adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (S.A.S. c. France [GC], no 43835/11, § 124, CEDH 2014 (extraits), et Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, § 28, 9 juin 2020).

• EGMR, 29.09.2020 - 58208/14

  MARIS c. ROUMANIE

  Elle a également examiné les griefs des requérants qui avaient demandé des repas conformes aux prescriptions de leur religions respectives (pour des repas casher voir Erlich et Kastro c. Roumanie, nos 23735/16 et 23740/16, §§ 33-45, 9 juin 2020 ; pour des repas végétariens conformes aux préceptes bouddhistes, voir Jakóbski c. Pologne, no 18429/06, §§ 43-55, 7 décembre 2010, et Vartic c. Roumanie (no 2), no 14150/08, §§ 44-55, 17 décembre 2013).