Rechtsprechung
| EGMR, 09.07.2002 - 66448/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
JAHNOVA et VARILEK contre la REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 09.07.2002 - 66448/01
- EGMR, 19.10.2004 - 66448/01
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 21.06.1988 - 10730/84
BERREHAB v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 09.07.2002 - 66448/01
Selon la jurisprudence de la Cour, dès l'instant et du seul fait de la naissance de l'enfant, « il existe entre lui et ses parents, même si ces derniers ne cohabitent pas alors, un lien constitutif d'une "vie familiale" » (voir l'arrêt Berrehab c. Pays-Bas du 21 juin 1988, série A n° 138, p.14, § 21). - EGMR, 13.06.1979 - 6833/74
MARCKX v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 09.07.2002 - 66448/01
Il en va de même lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, des relations avec un enfant ayant vécu pendant un certain temps avec ses grands-parents (voir, notamment, l'arrêt Bronda c. Italie du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, § 51), car la vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention englobe aussi les rapports entre proches parents, lesquels peuvent y jouer un rôle considérable (voir l'arrêt Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, série A n° 31, p. 14, § 45).