Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BOBES c. ROUMANIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale) Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-3-d - Interrogation des témoins) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Bobes v. Romania

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 13.04.2006 - 75699/01

  VATURI c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.07.2013 - 29752/05

  La Cour observe que du fait du rejet de ses demandes, une partie déterminante de la défense de la requérante - qui reposait principalement sur l'interrogation contradictoire de G.V., aux fins de prouver qu'elle lui avait remis personnellement les sommes d'argent litigieuses et qu'elle avait simplement omis de lui réclamer la signature de ces ordres en raison de leurs liens d'amitié et de l'état de santé de G.V. - s'est trouvé compromise (voir, mutatis mutandis, Vaturi c. France, no 75699/01, § 58, 13 avril 2006).
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.07.2013 - 29752/05

  La Cour ne saurait certes spéculer sur ce qu'eût été l'issue du procès dans le cas contraire, mais n'estime pas déraisonnable de penser que l'intéressée a subi une perte de chance réelle dans ledit procès (Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 80, CEDH 1999-II).
• EGMR, 02.02.2010 - 36110/03

  MARIANA MARINESCU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 09.07.2013 - 29752/05

  Enfin, la Cour constate que les juridictions internes ont accordé aux dépositions de G.V. le même poids qu'à une déclaration faite devant un tribunal sans s'y référer au risque qu'il y avait à se fier à un témoignage livré par une personne n'ayant pas été contre-interrogée (voir, a contrario Mariana Marinescu c. Roumanie, no 36110/03, § 79, 2 février 2010 et mutatis mutandis, Al-Khawaja et Tahery, précité, §§ 157 et 164).
• EGMR, 15.12.2011 - 26766/05

  Recht auf Konfrontation und Befragung von Zeugen (Recht auf ein faires Verfahren: …

  Auszug aus EGMR, 09.07.2013 - 29752/05

  Dans le jugement rendu par la Grande Chambre dans l'affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (nos 26766/05 et 22228/06, § 118, CEDH 2011), la Cour a précisé les critères d'appréciation des griefs formulés sur le terrain de l'article 6 § 3 d) de la Convention en ce qui concerne l'absence des témoins à l'audience.

• EGMR, 15.12.2015 - 9154/10

  Recht auf Konfrontation und Befragung von Zeugen (Al-Khawaja-Test; Recht auf ein …

  Das Nichterscheinen eines Zeugen in einer Verhandlung lässt sich durch verschiedene Gründe erklären, beispielsweise die Angst oder den Tod des Betroffenen (…Al-Khawaja und Tahery, a.a.O., Rdnrn. 120-125), gesundheitliche Gründe (siehe zum Beispiel, Bobes./. Rumänien, Nr. 29752/05, Rdnrn. 39-40, 9. Juli 2013, Vronchenko./. Estland, Nr. 59632/09, Rdnr. 58, 18.
• EGMR, 14.12.2023 - 41298/21

  LÉOTARD c. FRANCE

  Les raisons de santé avancées par D.V., qui dut être hospitalisé au cours des débats, constituent à n'en pas douter un motif d'absence valable (Bobes c. Roumanie, no 29752/05, § 39, 9 juillet 2013, et Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 58, 18 juillet 2013).
• EGMR, 03.03.2020 - 58956/12

  SULA c. ITALIE

  Les dépositions ont fait l'objet d'une « appréciation unitaire'comme le dit la Cour de cassation (paragraphe 22 ci-dessus) et chaque déclaration a été confrontée aux autres éléments de preuve (paragraphe 20 ci-dessus) (voir, a contrario, Bobes c. Roumanie, no 29752/05, § 46, 9 juillet 2013).

 
• EGMR, 05.11.2020 - 72165/13

  PANAGIS c. GRÈCE

  Rappelant que la non-comparution d'un témoin à un procès peut s'expliquer par diverses raisons (Al-Khawaja et Tahery, précité, §§ 120-125, Bobe?Ÿ c. Roumanie, no 29752/05, §§ 39-40, 9 juillet 2013, Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 58, 18 juillet 2013, et Schatschaschwili, précité, § 119) et qu'il ne lui incombe pas de se substituer au juge national pour décider de la nécessité ou de l'opportunité de citer un témoin, la Cour comprend que, aux yeux des juridictions nationales, l'interrogation des P.L. et de P.C. à l'audience n'était pas indispensable à l'établissement de la vérité.
• EGMR, 23.01.2018 - 58683/08

  KUCHTA c. POLOGNE

  Rappelant que la non-comparution d'un témoin à un procès peut s'expliquer par diverses raisons (Al-Khawaja et Tahery, précité, §§ 120-125, Bobes c. Roumanie, no 29752/05, §§ 39-40, 9 juillet 2013, Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 58, 18 juillet 2013, et Schatschaschwili, précité, § 119) et qu'il ne lui incombe pas de se substituer au juge national pour décider de la nécessité ou de l'opportunité de citer un témoin (Van Wesenbeeck précité, § 97), la Cour comprend que, aux yeux des juridictions nationales, l'interrogation de P.N. à l'audience n'était pas indispensable à l'établissement de la vérité.
• EGMR, 23.06.2016 - 3977/13

  BEN MOUMEN c. ITALIE

  Notamment, une garantie importante est constituée par le fait que les juridictions internes, conscientes de la valeur réduite des déclarations du témoin absent, se penchent sur elles avec prudence (comparer avec Bobes c. Roumanie, no 29752/05, § 46, 9 juillet 2013, et Brzuszczynski c. Pologne, no 23789/09, §§ 85-86, 17 septembre 2013).
• EGMR, 26.03.2019 - 28347/08

  DMITRIEVA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  Elle note en outre que la cour d'appel, quant à elle, n'a nullement pris le soin d'établir la persistance ou non des problèmes de santé de I. La Cour estime dès lors que ces instances n'ont pas avancé des raisons détaillées et suffisantes pour justifier l'absence de I. devant elles (comparer avec Bobe?Ÿ c. Roumanie, no 29752/05, § 39, 9 juillet 2013).