Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 3+14, Art. 13, Art. 13+3, Art. 14, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Partiellement irrecevable Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) Violation de l'article 3+14 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Article 14 - ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MARTZAKLIS AND OTHERS v. GREECE - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] Remainder inadmissible;Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Degrading treatment;Inhuman treatment) (Substantive aspect);Violation of Article 14+3 - Prohibition of discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Degrading ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 13, Art. 14 MRK
  [FRA]

Verfahrensgang

• EGMR, 09.07.2015 - 20378/13
• EGMR, 25.09.2019 - 20378/13

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (10)

• KAG Freiburg, 02.08.2010 - 13/09

  Wahlanfechtung

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Chrysafis CHATZIKOS né le 13/09/1979.
• EGMR, 12.12.2018 - 1439/06

  A.B. CONTRE LA RUSSIE ET 135 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Tout en étant consciente des exigences pratiques de la détention, la Cour se reconnait suffisamment de flexibilité pour décider, au cas par cas, si les carences dans les soins médicaux ont été compatibles avec la dignité humaine du détenu (Aleksanyan c. Russie, no 46468/06, § 140, 22 décembre 2008).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Se prévalant des arrêts Selmouni c. France ([GC], no 25803/94, CEDH 1999-V) et Velikova c. Bulgarie (no 41488/98, CEDH 2000-VI), ils invitent la Cour à préciser dans son arrêt que les montants alloués au titre du dommage moral ne pourront donner lieu à aucune saisie et qu'ils seront déposés sur le compte bancaire de leur avocate selon le souhait qu'ils ont exprimé dans des déclarations écrites signées par eux et déposées à la Cour.

 
• EGMR, 30.07.2009 - 34393/03

  PITALEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Elles doivent aussi s'assurer que lorsqu'il est rendu nécessaire par l'état de santé du détenu, le suivi intervienne à des intervalles réguliers et inclut une stratégie thérapeutique complète tendant à obtenir le rétablissement du détenu ou, du moins, éviter que son état ne s'aggrave (Pitalev c. Russie, no 34393/03, § 54, 30 juillet 2009).
• EGMR, 14.03.2013 - 28005/08

  SALAKHOV AND ISLYAMOVA v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Il incombera alors au Gouvernement de fournir des explications et des documents à l'appui de celles-ci (Salakhov et Islyamova c. Ukraine, no 28005/08, § 132, 14 mars 2013).
• EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  À cet égard, la Cour a déjà jugé que lorsqu'un requérant allègue être personnellement affecté par les conditions prévalant dans l'enceinte de la prison, les recours prévus aux articles précités ne seraient d'aucune utilité (Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 03.11.2011 - 34207/08

  DIMITRAS ET AUTRES c. GRECE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Ils demandent aussi que ces sommes soient versées directement sur le compte bancaire de leur avocate, comme la Cour l'a déjà fait dans les affaires Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Dimitras et autres c. Grèce (no 34207/08 et 6365/09, 3 novembre 2011) et Sampani et autres c. Grèce (no 59608/09), 11 décembre 2012).
• EGMR, 10.03.2017 - 59608/09

  SAMPANI ET AUTRES ET 1 AUTRE AFFAIRE CONTRE LA GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Ils demandent aussi que ces sommes soient versées directement sur le compte bancaire de leur avocate, comme la Cour l'a déjà fait dans les affaires Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Dimitras et autres c. Grèce (no 34207/08 et 6365/09, 3 novembre 2011) et Sampani et autres c. Grèce (no 59608/09), 11 décembre 2012).
• EGMR, 03.12.2020 - 2889/09

  TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Ils demandent aussi que ces sommes soient versées directement sur le compte bancaire de leur avocate, comme la Cour l'a déjà fait dans les affaires Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Dimitras et autres c. Grèce (no 34207/08 et 6365/09, 3 novembre 2011) et Sampani et autres c. Grèce (no 59608/09), 11 décembre 2012).
• EGMR, 18.05.2000 - 41488/98

  VELIKOVA c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  Se prévalant des arrêts Selmouni c. France ([GC], no 25803/94, CEDH 1999-V) et Velikova c. Bulgarie (no 41488/98, CEDH 2000-VI), ils invitent la Cour à préciser dans son arrêt que les montants alloués au titre du dommage moral ne pourront donner lieu à aucune saisie et qu'ils seront déposés sur le compte bancaire de leur avocate selon le souhait qu'ils ont exprimé dans des déclarations écrites signées par eux et déposées à la Cour.

• EGMR, 12.11.2015 - 41800/13

  FILIPPOPOULOS c. GRÈCE

  Il y a donc eu violation de cette disposition (voir, entre autres, Martzaklis et autres c. Grèce, no 20378/13, § 79, 9 juillet 2015).