Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CARRELLA c. ITALIE

  Art. 3 MRK
  Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Carrella v. Italy

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (16)

• EGMR, 28.01.2014 - 35810/09

  O'KEEFFE v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  Cette enquête doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (Gäfgen c. Allemagne [GC], no 22978/05, § 117, CEDH 2010 ; El Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 182, CEDH 2012 ; O'Keeffe c. Irlande [GC], no 35810/09, § 172, CEDH 2014 (extraits)).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  Pour l'appréciation de ces éléments, la Cour se rallie au principe de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable ", mais ajoute qu'une telle preuve peut résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 08.04.2014 - 73359/10

  ERGEZEN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  En pareil cas, le point décisif est celui de savoir si les héritiers peuvent en principe revendiquer un intérêt légitime à demander à la Cour de statuer sur l'affaire sur la base du souhait du requérant d'user de son droit individuel et personnel d'introduire une requête devant elle (Ergezen c. Turquie, no 73359/10, § 29, 8 avril 2014, non-définitif).

 
• EGMR, 27.02.1980 - 6903/75

  DEWEER c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  À cet égard, la Cour rappelle que, dans plusieurs affaires dans lesquelles le requérant était décédé en cours de procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci qu'ont exprimée les héritiers ou parents proches (voir, par exemple, Deweer c. Belgique, 27 février 1980, §§ 37-38, série A no 35, X c. France, 31 mars 1992, § 26, série A no 234-C, Raimondo c. Italie, 22 février 1994, § 2, série A no 281-A, Ahmet Sadık c. Grèce, 15 novembre 1996, § 26, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], no 33071/96, CEDH 2000-XII, et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 78-79, 15 décembre 2009).
• EGMR, 05.04.2017 - 28634/06

  MAIORANO AND OTHERS AGAINST ITALY

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  À cet égard, la Cour rappelle que, dans plusieurs affaires dans lesquelles le requérant était décédé en cours de procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci qu'ont exprimée les héritiers ou parents proches (voir, par exemple, Deweer c. Belgique, 27 février 1980, §§ 37-38, série A no 35, X c. France, 31 mars 1992, § 26, série A no 234-C, Raimondo c. Italie, 22 février 1994, § 2, série A no 281-A, Ahmet Sadık c. Grèce, 15 novembre 1996, § 26, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], no 33071/96, CEDH 2000-XII, et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 78-79, 15 décembre 2009).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  S'agissant en particulier des personnes privées de liberté, elle rappelle que l'article 3 de la Convention impose à l'État l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Riviere c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006).
• EGMR, 15.01.2004 - 61828/00

  SAKKOPOULOS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  La Cour ne saurait exclure que, dans des conditions particulièrement graves, l'on puisse se trouver en présence de situations où une bonne administration de la justice pénale exige que des mesures de nature humanitaire soient prises pour y parer (Matencio c. France, no 58749/00, § 76, 15 janvier 2004, et Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 38, 15 janvier 2004).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  Les allégations de mauvais traitements doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir, mutatis mutandis, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 30, série A no 269).
• EGMR, 10.07.2001 - 33394/96

  PRICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004).
• EGMR, 22.02.1994 - 12954/87

  RAIMONDO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 33955/07

  À cet égard, la Cour rappelle que, dans plusieurs affaires dans lesquelles le requérant était décédé en cours de procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci qu'ont exprimée les héritiers ou parents proches (voir, par exemple, Deweer c. Belgique, 27 février 1980, §§ 37-38, série A no 35, X c. France, 31 mars 1992, § 26, série A no 234-C, Raimondo c. Italie, 22 février 1994, § 2, série A no 281-A, Ahmet Sadık c. Grèce, 15 novembre 1996, § 26, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], no 33071/96, CEDH 2000-XII, et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 78-79, 15 décembre 2009).
• EGMR, 05.03.2013 - 15434/11

  TELLISSI c. ITALIE
• EGMR, 31.03.1992 - 18020/91

  X c. FRANCE
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
• EGMR, 08.03.2005 - 24790/04

  FAIRFIELD AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 12.06.2008 - 39780/06

  KOTSAFTIS c. GRECE
• EGMR, 08.11.2011 - 49201/06

  RIZI v. ALBANIA

• EGMR, 26.04.2016 - 10511/10

  MURRAY c. PAYS-BAS

  Having regard to the subject matter of the application and all the elements in its possession, the Court considers that the applicant's son and sister have a legitimate interest in pursuing the application and that they thus have the requisite locus standi under Article 34 of the Convention (see, for example, Carrella v. Italy, no. 33955/07, §§ 48-51, 9 September 2014).
• EGMR, 06.10.2015 - 37991/12

  MEMLIKA c. GRÈCE

  Elle leur reconnaît dès lors qualité pour se substituer désormais à ce requérant (Carrella c. Italie, no 33955/07, § 51, 9 septembre 2014).
• EGMR, 28.11.2017 - 55089/13

  DORNEANU c. ROUMANIE

  Eu égard à l'objet de la requête et à l'ensemble des éléments dont elle dispose, la Cour estime qu'en l'espèce le fils du requérant avait un intérêt légitime au maintien de la requête et, de ce fait, qualité pour agir au titre de l'article 34 de la Convention (voir, par exemple, Carrella c. Italie, no 33955/07, §§ 48-51, 9 septembre 2014, et Murray c. Pays-Bas [GC], no 10511/10, § 79, CEDH 2016).
• EGMR, 22.03.2022 - 13472/18

  COSOVAN v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA

  Having regard to the subject matter of the application and all the elements in its possession, the Court considers that the applicant's wife has a legitimate interest in pursuing the application and that she thus has the requisite locus standi under Article 34 of the Convention (see, for example, Carrella v. Italy, no. 33955/07, §§ 48-51, 9 September 2014, and Murray v. the Netherlands [GC], no. 10511/10, § 79, ECHR 2016).
• EGMR, 11.04.2017 - 30474/03

  COSTACHE AND OTHERS v. ROMANIA

  Having regard to the subject matter of the application and all the elements in its possession, the Court considers that the first applicant's wife has a legitimate interest in pursuing the application and that she thus has the requisite locus standi under Article 34 of the Convention (see, for instance, Carrella v. Italy, no. 33955/07, §§ 48-51, 9 September 2014, and Murray v. the Netherlands [GC], no. 10511/10, § 79, ECHR 2016).