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EGMR, 09.10.2008 - 39468/06 |
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- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 09.10.2008 - 39468/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 09.10.2008 - 39468/06
Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de remettre en liberté un détenu pour motifs de santé ou de le placer dans un hôpital civil afin de lui permettre d'obtenir un traitement médical d'un type particulier (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 93, CEDH 2000-XI), l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'Etat de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir Mouisel c. France, no 67623/01, § 40, CEDH 2002-IX). - EGMR, 24.11.1994 - 17621/91
KEMMACHE v. FRANCE (No. 3)
Auszug aus EGMR, 09.10.2008 - 39468/06
La Cour ne peut apprécier elle-même les éléments de fait ayant conduit une juridiction nationale à adopter telle décision plutôt que telle autre, sinon elle s'érigerait en juge de quatrième instance et elle méconnaîtrait les limites de sa mission (voir, mutatis mutandis, Kemmache c. France (no 3), 24 novembre 1994, § 44, série A no 296-C).