Rechtsprechung
| EGMR, 09.10.2018 - 41839/09 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
AKTAN c. TURQUIE
Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-général (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)
Sonstiges
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 06.10.2015 - 44227/04
BELEK ET VELIOGLU c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 09.10.2018 - 41839/09
Elle note en outre qu'il n'a pas été allégué par les autorités nationales que, les articles litigieux, pris dans leur ensemble, contenait un appel à l'usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement, ou qu'ils constituaient un discours de haine, ce qui est à ses yeux l'élément essentiel à prendre en considération (Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 58, 8 juillet 1999, et Belek et Velioglu c. Turquie, no 44227/04, § 25, 6 octobre 2015). - EGMR, 06.12.2016 - 50171/09
BELGE v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 09.10.2018 - 41839/09
Quant à la nécessité de l'ingérence, la Cour rappelle avoir déjà jugé que l'expression « leader du peuple kurde ", retenue par les juridictions nationales à l'appui de la condamnation pénale de la requérante, n'incite pas en soi à la violence (Belge c. Turquie, no 50171/09, § 34, 6 décembre 2016). - EGMR, 10.10.2017 - 16899/07
ÇAMYAR c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 09.10.2018 - 41839/09
Elle note, en l'espèce, que la condamnation de la requérante à une amende judiciaire constitue une ingérence dans le droit de celle-ci à la liberté d'expression (voir, mutatis mutandis, Çamyar c. Turquie (no 2)), no 16899/07, § 59, 10 octobre 2017). - EGMR, 22.10.2013 - 52056/08
BÜLENT KAYA c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 09.10.2018 - 41839/09
La Cour rappelle les principes découlant de sa jurisprudence en matière de liberté d'expression, lesquels sont résumés notamment dans les arrêts Bülent Kaya c. Turquie (no 52056/08, §§ 36-40, 22 octobre 2013) et Karácsony et autres c. Hongrie ([GC], no 42461/13, § 132, 17 mai 2016).