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EGMR, 09.11.2004 - 68909/01 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KARAKAS c. TURQUIE
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 24.07.2001 - 44558/98
VALASINAS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 09.11.2004 - 68909/01
La Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, pour tomber sous le coup de l'article 3, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité: l'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, parmi d'autres, Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III, et Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 101, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 24.11.1993 - 13972/88
IMBRIOSCIA c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 09.11.2004 - 68909/01
La Cour rappelle que le droit énoncé au paragraphe 3 c) de l'article 6 constitue un élément, parmi d'autres, de la notion de procès équitable en matière pénale, contenue au paragraphe 1 (voir Imbrioscia c. Suisse, arrêt du 24 novembre 1993, série A no 275, p. 13, §§ 36-37). - EGMR, 24.05.1991 - 12744/87
QUARANTA c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 09.11.2004 - 68909/01
Il laisse ainsi aux Etats contractants le choix des moyens propres à permettre à leur système judiciaire de le garantir ; la tâche de la Cour consiste à rechercher si la voie qu'ils ont empruntée cadre avec les exigences d'un procès équitable (voir Quaranta c. Suisse, arrêt du 24 mai 1991, série A no 205, p. 16, § 30). - EGMR, 06.11.1980 - 7367/76
GUZZARDI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 09.11.2004 - 68909/01
Dans cette perspective, il ne suffit pas que le traitement comporte des aspects désagréables (voir Guzzardi c. Italie, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 39, p. 40, § 107, et Messina c. Italie (déc.), no 25498/94, CEDH 1999-V).
- EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
KARSU ET AUTRES c. TURQUIE
Le Gouvernement renvoie à cet égard à la décision Yilmaz Karakas c. Turquie ((déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004).Elle a conclu à l'absence d'apparence de violation de l'article 3 de la Convention, eu égard à l'ensemble des circonstances et au fait que, notamment, les mesures privatives de liberté s'accompagnent ordinairement de certaines souffrances (Karakas c. Turquie (déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004).
- EGMR, 20.11.2018 - 42702/09
GÜL c. TURQUIE
S'agissant des conditions de détention dans une prison turque de haute sécurité de type F, la Cour a conclu à l'absence d'apparence de violation de l'article 3 de la Convention, eu égard à l'ensemble des circonstances, tout en tenant compte du fait que les mesures privatives de liberté s'accompagnent ordinairement de certaines souffrances (Karakas c. Turquie (déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004). - EGMR, 04.09.2018 - 24339/12
MUTLU c. TURQUIE
Par conséquent, elle estime que l'isolement en question n'a pas atteint le seuil minimum de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3 de la Convention (voir, a contrario, Payet c. France, no 19606/08, §§ 65 à 85, 20 janvier 2011, voir également, Karakas c. Turquie (déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004 (décision d'irrecevabilité sur les griefs tirés de l'article 3 de la Convention quant aux conditions de détention dans une prison de type F). - EGMR, 28.11.2017 - 30647/17
BORA c. TURQUIE
Elle avait conclu à l'absence d'apparence de violation de l'article 3 de la Convention, eu égard à l'ensemble des circonstances et en tenant compte, notamment, du fait que les mesures privatives de liberté s'accompagnent ordinairement de certaines souffrances (Karakas c. Turquie (déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004).