Rechtsprechung
   EGMR, 09.11.2016 - 39324/98, 10512/02, 19332/04, 17681/04, 28069/07, 31595/07, 15234/05, 61442/00, 38372/06, 77331/01, 23480/06, 8076/08, 35561/06, 6178/04, 23438/02, 483/02, 24597/08, 34396/05, 73038/01, 31610/08, 44319/04, 33746/02, 7933/05, 7987/07, 30441/08, 43550/04, 2   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2016,39067
EGMR, 09.11.2016 - 39324/98, 10512/02, 19332/04, 17681/04, 28069/07, 31595/07, 15234/05, 61442/00, 38372/06, 77331/01, 23480/06, 8076/08, 35561/06, 6178/04, 23438/02, 483/02, 24597/08, 34396/05, 73038/01, 31610/08, 44319/04, 33746/02, 7933/05, 7987/07, 30441/08, 43550/04, 2 (https://dejure.org/2016,39067)
EGMR, Entscheidung vom 09.11.2016 - 39324/98, 10512/02, 19332/04, 17681/04, 28069/07, 31595/07, 15234/05, 61442/00, 38372/06, 77331/01, 23480/06, 8076/08, 35561/06, 6178/04, 23438/02, 483/02, 24597/08, 34396/05, 73038/01, 31610/08, 44319/04, 33746/02, 7933/05, 7987/07, 30441/08, 43550/04, 2 (https://dejure.org/2016,39067)
EGMR, Entscheidung vom 09. November 2016 - 39324/98, 10512/02, 19332/04, 17681/04, 28069/07, 31595/07, 15234/05, 61442/00, 38372/06, 77331/01, 23480/06, 8076/08, 35561/06, 6178/04, 23438/02, 483/02, 24597/08, 34396/05, 73038/01, 31610/08, 44319/04, 33746/02, 7933/05, 7987/07, 30441/08, 43550/04, 2 (https://dejure.org/2016,39067)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,39067) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    DEMIREL ET 195 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE

    Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    DEMIREL AND 195 OTHER CASES AGAINST TURKEY

    Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

  • EGMR, 23.10.2001 - 39324/98
  • EGMR, 28.01.2003 - 39324/98
  • EGMR, 09.11.2016 - 39324/98, 10512/02, 19332/04, 17681/04, 28069/07, 31595/07, 15234/05, 61442/00, 38372/06, 77331/01, 23480/06, 8076/08, 35561/06, 6178/04, 23438/02, 483/02, 24597/08, 34396/05, 73038/01, 31610/08, 44319/04, 33746/02, 7933/05, 7987/07, 30441/08, 43550/04, 2
 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (13)

  • EGMR, 13.10.2009 - 4020/07

    SINEGU ET AUTRES c. TURQUIE

    Enfin, en ce qui concerne l'argument du Gouvernement relatif à la requête introduite par M. Sait Özbey, la Cour rappelle qu'elle a également rejeté une exception similaire dans les affaires Baltacı c. Turquie (no 495/02, §§ 43-51, 18 juillet 2006), et Solmaz c. Turquie, (no 27561/02, § 33, CEDH 2007-... (extraits)).

    Par ailleurs, la Cour observe que, tout au long de la procédure, les requérants ont été maintenus en détention provisoire ; situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).

  • EGMR, 16.03.2010 - 10317/03

    ÜMIT ISIK c. TURQUIE

    En ce qui concerne le comportement des juges répressifs, la Cour reconnaît que les trois facteurs de retard soulignés par le Gouvernement (paragraphe 70 ci-dessus) peuvent effectivement se justifier au regard du principe d'une bonne administration de la justice, également consacré par l'article 6 § 1 ; cela dit, encore fallait-il qu'en l'espèce, un juste équilibre fût ménagé entre les exigences dudit principe et les exigences de célérité (voir, mutatis mutandis, Neumeister c. Autriche, 27 juin 1968, § 21, série A no 8, et Boddaert c. Belgique, 12 octobre 1992, § 39, série A no 235-D), en ayant dûment égard au fait que jusqu'au 16 décembre 2004 (paragraphes 8 et 33 ci-dessus) le requérant se trouvait privé de sa liberté (Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005, et Sayık et autres, précité, § 43).
  • EGMR, 13.10.2009 - 2422/06

    TUNCE ET AUTRES c. TURQUIE

    Par ailleurs, la Cour observe que, tout au long de la procédure, les requérants ont été maintenus en détention provisoire - situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 20.05.2008 - 38870/02

    CENGIZ SARIKAYA c. TURQUIE

    D'une part, le requérant a été maintenu en détention tout au long de la procédure (Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 26.10.2010 - 4018/07

    MEHMET ÖZCAN ET AUTRES c. TURQUIE

    Par ailleurs, elle observe que les requérants ont été maintenus en détention provisoire soit tout au long de la procédure soit au cours d'une partie de la procédure ; situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 19.10.2010 - 1968/07

    SEYHMUS UGUR ET AUTRES c. TURQUIE

    Par ailleurs, elle observe que les requérants ont été maintenus en détention provisoire soit tout au long de la procédure ou soit au cours d'une partie de la procédure ; situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 05.01.2010 - 7540/07

    SEVIM ET AUTRES c. TURQUIE

    Par ailleurs, la Cour observe que, tout au long de la procédure, les requérants ont été maintenus en détention provisoire - situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 22.07.2008 - 10512/02

    A. YILMAZ c. TURQUIE

    De plus, la Cour observe que le requérant était maintenu en détention provisoire pendant une grande partie de la procédure, situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et, plus récemment, Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 56, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 12.12.2017 - 59690/12

    GOMOL v. SERBIA

    According to the Court's case-law when the direct victim dies after the application was lodged with the Court, the applicant's heirs may pursue the application provided that they have legitimate interest in maintaining the request on behalf of the deceased (for, mutatis mutandis: Ergezen v. Turkey, no. 73359/10, § 28-30, 8 April 2014).
  • EGMR, 16.02.2010 - 41481/05

    YESILMEN ET AUTRES c. TURQUIE

    Par ailleurs, la Cour observe que, tout au long de la procédure, les requérants ont été maintenus en détention provisoire - situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).
  • EGMR, 15.03.2011 - 23706/07

    YOLDAS ET AUTRES c. TURQUIE

  • EGMR, 05.01.2010 - 33735/02

    ÜMIT AYDIN c. TURQUIE

  • EGMR, 08.12.2009 - 1966/07

    SAYIK ET AUTRES c. TURQUIE

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht