Rechtsprechung
| EGMR, 09.12.2010 - 51848/07 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
COSTACURTA c. LUXEMBOURG
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Non-violation de l'art. 6-1 (französisch)
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- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 09.12.2010 - 51848/07
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII) et que seules les lenteurs imputables à l'Etat peuvent amener à conclure à l'inobservation du délai raisonnable (voir, parmi d'autres, Marcotrigiano c. Italie (no 2), no 47783/99, § 13, 1er mars 2001).