Rechtsprechung
| EGMR, 09.12.2014 - 40791/08 |
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Volltextveröffentlichung
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
AKAN c. TURQUIE
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- EGMR, 05.01.2010 - 25266/05
YARDIMCI c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 40791/08
La Cour estime qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause ces conclusions en se livrant à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (voir Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I et Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 40791/08
Pour l'établissement des faits allégués, la Cour se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable'; une telle preuve peut néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine, série A no 25 et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV). - EGMR, 20.03.2007 - 5410/03
TYSIAC c. POLOGNE
Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 40791/08
La Cour estime qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause ces conclusions en se livrant à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur leur caractère correct d'un point de vue scientifique (voir Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I et Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010).