Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TANER c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 6, Art. 13, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  TANER c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 13.06.2002 - 38361/97

  ANGUELOVA v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  Cela suppose non seulement l'absence de lien hiérarchique ou institutionnel, mais aussi une indépendance concrète (Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 138, CEDH 2002-IV).
• EGMR, 08.03.2016 - 5608/05

  RENOLDE AND 3 OTHER CASES AGAINST FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  Elle a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008, et Ketreb c. France, no 38447/09, § 73, 19 juillet 2012).
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  La Cour rappelle ensuite que, lorsqu'une personne se trouve sous la responsabilité des autorités, l'article 2 de la Convention met également à la charge de l'État l'obligation positive de prendre préventivement toutes les mesures nécessaires pour protéger l'individu dont la vie est menacée par ses propres agissements (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 89-93, CEDH 2001-III).

 
• EGMR, 23.10.2012 - 43606/04

  YOTOVA c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  S'agissant ensuite du volet procédural de l'article 2 de la Convention, la Cour rappelle que l'obligation de protéger le droit à la vie qu'impose cet article requiert qu'une forme d'enquête effective soit menée lorsqu'un individu perd la vie dans des circonstances suspectes (Silih c. Slovénie [GC], no 71463/01, § 157, 9 avril 2009, et Yotova c. Bulgarie, no 43606/04, § 68, 23 octobre 2012).
• EGMR, 07.01.2003 - 57420/00

  YOUNGER contre le ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  Elle a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008, et Ketreb c. France, no 38447/09, § 73, 19 juillet 2012).
• EGMR, 11.10.2005 - 70820/01

  STERN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  Il importe peu à cet égard que des agents de l'État aient ou non été impliqués au travers d'actes ou d'omissions dans les évènements ayant abouti au décès en cause (Stern c. France (déc.), no 70820/01, 11 octobre 2005).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  Enfin, la Cour réaffirme qu'il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur particulière vulnérabilité (Aerts c. Belgique, 30 juillet 1998, § 66, Recueil 1998-V, Keenan, précité, § 111, Rivière c. France, no 33834/03, § 63, 11 juillet 2006 et Renolde, précité, § 84).
• EGMR, 05.07.2005 - 49790/99

  TRUBNIKOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 09.12.2014 - 61020/11

  Elle a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008, et Ketreb c. France, no 38447/09, § 73, 19 juillet 2012).

• EGMR, 30.06.2020 - 23405/16

  S.F. c. SUISSE

  Il importe peu à cet égard que des agents de l'État aient ou non été impliqués au travers d'actes ou d'omissions dans les événements ayant abouti au décès en cause (Taner c. Turquie (déc.), no 61020/11, § 53, 9 décembre 2014, et Stern c. France (déc.), no 70820/01, 11 octobre 2005).