Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  YILDIZ c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 6, Art. 13 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 10.01.2008 - 68630/01

  La Cour rappelle également que, lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'État de fournir une explication plausible quant à l'origine des blessures, faute de quoi l'article 3 de la Convention trouve manifestement à s'appliquer (voir Caloc c. France, no 33951/96, § 84, CEDH 2000-IX ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 10.01.2008 - 68630/01

  Pour l'établissement des faits allégués, elle se sert du critère de la preuve «au-delà de tout doute raisonnable» ; une telle preuve peut néanmoins résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (voir Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A no 25, pp. 64-65, § 161 in fine, ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 121 et 152, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.01.2008 - 68630/01

  Cependant, la Cour rappelle que l'obligation tirée de la notion de «recours effective» n'est pas une obligation de résultat, mais de moyens (Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 134, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 02.11.2004 - 58438/00

  MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 10.01.2008 - 68630/01

  La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004 ; Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, pp. 17-18, § 30 ; Erdagöz c. Turquie, arrêt du 22 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, § 40).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 10.01.2008 - 68630/01

  La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements contraires à l'article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir Martinez Sala et autres c. Espagne, no 58438/00, § 121, 2 novembre 2004 ; Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, pp. 17-18, § 30 ; Erdagöz c. Turquie, arrêt du 22 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, § 40).

• EGMR, 01.10.2013 - 4447/05

  AKSIN ET AUTRES c. TURQUIE

  A la lumière des documents versés au dossier, la Cour constate qu'elle ne dispose pas d'éléments ou d'indices de nature à établir « au-delà de tout doute raisonnable'que le requérant aurait subi des traitements contraires à l'article 3 de la part de policiers lors de sa garde à vue (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008, Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Cengiz Sarikaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008, Erdal Yildiz c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, et Cosar v. Turkey, no 22568/05, §§ 32-35, 26 mars 2013).
• EGMR, 31.01.2012 - 26656/04

  ASICI c. TURQUIE (N° 2)

  Au vu des circonstances dans lesquelles ces blessures sont survenues, à savoir soit lors de la bousculade devant le Consulat français soit dans les locaux de la police du fait des agissements des manifestants, la Cour se doit de conclure que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas de considérer, « au-delà de tout doute raisonnable ", les forces de l'ordre comme étant les seules responsables ainsi que le prétend le requérant (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008, Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, et Kartal et autres, précité).
• EGMR, 04.10.2011 - 34221/08

  ORAL ET YAHLI c. TURQUIE

  Après examen du dossier, à l'instar des instances judiciaires internes, la Cour estime que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir « au-delà de tout doute raisonnable'l'existence de mauvais traitements qui auraient été infligés par les policiers aux requérants (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006 ; Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, Saygılı c. Turquie (déc.), no 51653/07, 4 janvier 2011, Koçlardan c. Turquie (déc.), no 26285/08, 25 janvier 2011).

 
• EGMR, 13.09.2011 - 24556/06

  SAK c. TURQUIE

  Après examen du dossier, à l'instar des instances judiciaires internes, la Cour estime que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir « au-delà de tout doute raisonnable'l'existence de mauvais traitements qui auraient été infligés par les policiers au requérant (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005, Saygılı c. Turquie (déc.), no 51653/07, 4 janvier 2011, Koçlardan c. Turquie (déc.), no 26285/08, 25 janvier 2011).
• EGMR, 25.01.2011 - 26285/08

  KOCLARDAN c. TURQUIE

  A la lumière des documents versés au dossier, la Cour constate qu'elle ne dispose pas d'éléments ou d'indices de nature à étayer une conclusion selon laquelle le requérant aurait subi « au-delà de tout doute raisonnable'des traitements contraires à l'article 3 de la part de policiers lors de sa garde à vue (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008 ; Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006 ; Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008 ; Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008, et Hüsniye Tekin c. Turquie, no 50971/99, § 50, 25 octobre 2005).
• EGMR, 04.01.2011 - 51653/07

  SAYGILI c. TURQUIE

  A la lumière de ce qui précède, la Cour ne peut que conclure que les éléments de preuve soumis à son appréciation ne lui permettent pas d'établir au-delà de tout doute raisonnable la véracité des mauvais traitements allégués par le requérant (Özlem Alparslan c. Turquie (déc.), no 52663/99, 25 août 2008, Okay c. Turquie (déc.), no 6283/02, 1er juin 2006, Cengiz Sarıkaya c. Turquie, no 38870/02, § 57, 20 mai 2008, Erdal Yıldız c. Turquie (déc.), no 68630/01, 10 janvier 2008).