Rechtsprechung
EGMR, 10.02.2005 - 33523/02 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ANDREADAKI ET AUTRES c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Art. 34 MRK
Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure ainsi que sous l'angle de P1-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure nationale) ...
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- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.02.2005 - 33523/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérantes et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).